RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT EN CONDITIONS DE MAUVAISE VISIBILITÉ

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Elbit Systems Ltd.
P.O.Box 539
Israel
31053
Nature des besoins : 


No de dossier : W7714-125562/A
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT EN CONDITIONS DE MAUVAISE VISIBILITÉ

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite obtenir les
services décrits dans la section " Travaux proposés "
ci-dessous. Ce PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) a pour
objectif de signaler l'intention de l'État d'attribuer un
contrat pour ces services à : 

Elbit Systems Ltée.
C.P. 539
Haïfa
31053
Israël 

Toutefois, avant d'attribuer un contrat, le gouvernement
aimerait offrir aux autres fournisseurs la possibilité de
démontrer qu'ils sont capables de répondre aux exigences
établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de
capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils.

Si d'autres fournisseurs éventuels présentent un énoncé de
capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils
répondant aux exigences précisées dans le PAC, le gouvernement
lancera un processus d'appel d'offres complet en vue d'accorder
le contrat, soit par l'intermédiaire du Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement, soit par des méthodes
traditionnelles.

 Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date
de clôture, un énoncé de capacités qui respecte les exigences
décrites dans le PAC, un contrat pourra être attribué au
fournisseur présélectionné.

1.0	Contexte

Le maintien du sens de l'orientation grâce aux informations
transmises par les systèmes visuel, vestibulaire et
somatosensoriel est essentiel à la sécurité du pilote et au
succès d'une mission. De tous les systèmes sensoriels
nécessaires au maintien de la perception et de l'orientation
spatiales, le système visuel occupe une place prédominante. Un
voile brun ou un voile blanc se produit lorsque de la poussière,
du sable ou de la neige projeté par le souffle rotor obscurcit
l'horizon et les caractéristiques du terrain. Ils peuvent nuire
à la visibilité globale de façon soudaine, entraîner une dérive
ou une inclinaison latérale non remarquée ou même créer un
sentiment d'orientation dirigée (sensation d'autodéplacement
induit visuellement). Lorsque la visibilité est nulle, comme en
cas de voile brun ou de voile blanc, le pilote doit passer du
pilotage dans des conditions météorologiques de vol à vue à du
pilotage dans des conditions météorologiques de vol aux
instruments. Malheureusement, il y a un délai inhérent à la
réorientation du pilote après la transition. De plus, un
hélicoptère est, de par sa nature, une plate-forme instable. Les
pilotes doivent " travailler " constamment avec leurs contrôles
afin d'obtenir et de maintenir une bonne stabilité.  

La fiabilité de l'instrumentation des hélicoptères actuels n'est
pas suffisante pour effectuer un atterrissage durant les phases
de vol à basse vitesse (décollage et atterrissage), pendant
lesquelles l'apparition d'un voile brun ou d'un voile blanc se
produit habituellement. Afin de réaliser pleinement la tâche
requise, des repères visuels - qui indiqueront l'angle de
dérive, la hauteur au-dessus du terrain, le taux de descente, la
vitesse sol, l'assiette, la pente, les caractéristiques du
terrain, l'emplacement de la zone d'atterrissage, la marge de
franchissement d'obstacles et la détection d'obstacles en
mouvement - propres à la mission doivent être disponibles afin
d'assurer le contrôle de l'aéronef pendant l'atterrissage. 

L'affichage de ces repères visuels a été conçu séparément selon
deux approches : une approche bidimensionnelle et une approche
tridimensionnelle. L'U.S. Army Aviation and Missile Research,
Development and Engineering Center (AMRDEC) [centre de
recherche, de développement et de génie des missiles et de
l'aviation de l'armée américaine] a dirigé la conception du
système de symbologie bidimensionnel pour voile brun (2-D Brown
Out Symbology System [BOSS]) et l'UK Defence Science and
Technology Laboratory (Dstl) [laboratoire de sciences et
technologie pour la défense du Royaume-Uni] a beaucoup investi
dans la conception d'une solution tridimensionnelle
d'atterrissage lorsque la visibilité est réduite par la présence
d'un nuage de poussière (ci-après " nuage de poussière/mauvaises
conditions de visibilité "). Dans le cadre du Programme de
coopération technique (TTCP), une tribune permettant la
collaboration scientifique et technologique en matière de
défense entre l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le
Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique, Recherche et
développement pour la défense Canada (RDDC) a suivi de près ces
deux technologies.

Chaque approche a été évaluée indépendamment l'une de l'autre,
et chacune a des facteurs de rendement et coûts uniques lui
étant associés. Étant donné que les Forces canadiennes (FC) a un
manquement documenté relativement au problème de mauvaises
conditions de visibilité et que les deux approches offrent des
possibilités de mise en œuvre sur la flotte de CH146, la Force
aérienne a demandé à RDDC de mener une évaluation directe des
facteurs humains et du rendement fondée sur des données
probantes afin de bien saisir les différences techniques et de
rendement humain entre les deux approches. 

Compte tenu des activités concertées antérieures dans le cadre
du TTCP, l'AMRDEC a offert le libre accès à l'ensemble de
symbologie bidimensionnelle BOSS, et l'US Air Force Research
Laboratory (AFRL) [laboratoire de recherche de la force aérienne
des États Unis] a offert à RDDC l'accès à un simulateur
d'aéronef à voilure tournante configuré pour des scénarios de
mauvaises conditions de visibilité. De plus, dans la cadre du
TTCP, le Dstl a facilité l'accès au système tridimensionnel de
nuage de poussière/mauvaises conditions de visibilité. Du
soutien en vue d'une évaluation a été offert par l'entremise de
la fourniture du logiciel de nuage de poussière/mauvaises
conditions de visibilité exclusif installé sur l'équipement
exclusif de génération d'images qui est entièrement compatible
avec le système de symbologie AN/AVS-7 actuel des FC (acquis
dans le cadre du contrat no W8475-05EB73/001/BB, en date du 25
novembre 2004, de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada).  

Les activités initiales de détermination de la portée du projet
comprenaient une évaluation des plateformes d'essai en vol
possibles. L'évaluation comparait les ressources, le calendrier
et les risques techniques associés à l'utilisation d'un CH146
Griffon configuré par le Centre d'essais techniques
(Aérospatiale) [CETA] des FC par opposition à un hélicoptère
Bell 412 modifié du Conseil national de recherches du Canada
(CNRC). Les deux aéronefs sont identiques sur le plan
fonctionnel en ce qui a trait à la maniabilité et aux repères
visuels. Il a été déterminé que le CH146 comporte plus de
risques pour les trois critères. C'est pourquoi il a été
recommandé de réaliser les essais au CNRC. Aux fins du présent
travail, le CH146 et le Bell 412 du CNR sont considérés comme
des aéronefs équivalents. 

2.0	Travaux proposés

L'objectif des travaux décrits dans la présente porte sur le
soutien technique et les exigences en matière d'intégration du
logiciel et du matériel de l'entrepreneur dans le cadre d'essais
d'évaluation sur simulateur et en vol (hélicoptère).

Le bureau principal de Recherche et développement pour la
défense Canada (bureau principal de RDDC) réalisera des essais
en vue de la recherche et de la mise au point afin de répondre
au besoin visant à réduire la désorientation spatiale et à
améliorer la sécurité des opérations des aéronefs à voilure
tournante des FC, notamment en ce qui a trait au CH146 Griffon,
dans de mauvaises conditions de visibilité. Les essais
compareront deux approches distinctes à l'affichage des repères
visuels au personnel navigant quand il se trouve dans de
mauvaises conditions de visibilité, d'abord dans un simulateur
de vol d'aéronefs à voilure tournante et, ensuite, en vol dans
un hélicoptère représentatif. Une approche bidimensionnelle
(2-D) aux repères visuels dans de mauvaises conditions de
visibilité et une approche tridimensionnelle (3-D) conforme aux
repères visuels dans de mauvaises conditions de visibilité
seront comparées à un système de symbologie AN/AVS-7 actuel qui
servira de système témoin. Pour les essais, les trois systèmes
de symbologie seront affichés dans un visiocasque fidèle à la
cellule d'aéronef du Griffon.

Les essais visent à fournir aux FC les spécifications du système
de symbologie le plus prometteur pouvant être mis en œuvre dans
les cellules actuelles et futures des aéronefs à voilure
tournante des FC en tant qu'outil d'atténuation des risques
lorsque l'aéronef vole dans de mauvaises conditions de
visibilité.

Le matériel de génération d'image et le logiciel de nuage de
poussière/mauvaises conditions de visibilité pourra être prêté
pendant les périodes d'essais. RDDC devra payer pour
l'ingénierie d'intégration et le soutien des essais fournis par
l'entrepreneur.

3.0	Exigences obligatoires minimales

Au moyen d'un énoncé de capacités, tout fournisseur intéressé
doit démontrer qu'il respecte les exigences suivantes :

3.1	 L'entrepreneur doit disposer d'une approche
tridimensionnelle (3-D) conforme éprouvée sur le plan commercial
et accessible sur le marché en ce qui a trait à un système de
visiocasque de repères visuels en mauvaises conditions de
visibilité avec une interface entièrement fonctionnelle avec le
système ANVIS HUD existant des FC.

3.2	 L'entrepreneur doit être en mesure de mener à bien
l'intégration du matériel et du logiciel ainsi que de fournir le
soutien technique nécessaire pour les essais d'évaluation sur
simulateur et en vol (hélicoptère) pour un CH146 Griffon
évoluant dans de mauvaises conditions de visibilité.

La politique sur le contenu canadien ne s'appliquera pas à
l'approvisionnement éventuel si le Canada accepte l'énoncé des
capacités et qu'il s'ensuit un éventuel processus concurrentiel.

4.0	Justification du fournisseur présélectionné

L'entrepreneur proposé, Elbit Systems ltée, de Haïfa (Israël),
est le seul fournisseur connu qui peut fournir une approche
tridimensionnelle (3-D) conforme éprouvée sur le plan commercial
et accessible sur le marché en ce qui a trait à un système de
visiocasque de repères visuels en mauvaises conditions de
visibilité avec une interface entièrement fonctionnelle avec le
système ANVIS HUD existant des FC.

Le système de nuage de poussière/mauvaises conditions de
visibilité Elbit est le seul système tridimensionnel qui est
prêt à être comparé au système bidimensionnel BOSS dans le cadre
d'essais en vol (par hélicoptère) pour un CH146 Griffon opérant
dans de mauvaises conditions de visibilité.

5.0	Période du contrat

La période du contrat sera de juin 2012 au 31 mars 2014
inclusivement.

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
2,100,000.00$ (TPS/TVH en sus).

6.0	Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
capacités

Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et en
mesure de fournir les services ou les biens décrits peuvent
soumettre un énoncé de capacités par écrit à l'autorité
contractante mentionnée dans cet avis au plus tard à la date de
clôture de l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

L'heure et la date de clôture pour la réception d'énoncés de
compétences sont fixées au 26 juin 2012, à 14 h, HAE.

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Kent Cummings
Chef d'équipe d'approvisionnement 
Division des sciences de la défense
Direction de l'acquisition de travaux scientifiques
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
11C1, Phase III, Place du Portage
11, rue Laurier
Gatineau, secteur Hull (Québec)
K1A 0S5

No de téléphone : 819-956-1904
No de télécopieur : 819-997-2229
Courriel : kent.cummings@tpsgc.gc.ca

7.0	Considérations relatives aux politiques

Le présent besoin est conforme à ce qui suit :

Le Règlement sur les marchés de l'État (réf. : alinéa 6.d), qui
précise qu'une seule personne ou entreprise est en mesure
d'exécuter les travaux.

Accord sur le commerce intérieur (ACI) (réf. : alinéa 506.12b) :
" en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant "

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ne s'applique
pas au présent marché.

L'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) ne s'applique pas au présent marché.

8.0	Réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès
des entreprises autochtones

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones ne s'applique pas à cet achat.

9.0	Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n'est pas assujetti l'entente(s) sur les
revendications territoriales globales. 

10.0	Titre de propriété intellectuelle.

Le Canada compte conserver le titre de toute propriété
intellectuelle découlant du contrat proposé puisque le principal
but du contrat est: 1.) à obtenir des connaissances et des
renseignements qui seront diffusés au public et 2.) lorsque les
éléments originaux se composent de matériel protégé par le droit
d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la
documentation s'y rapportant.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.