Plan administratif bilingue - Aire marine nationale de
conservation du lac Supérieur

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 






Plan administratif bilingue - Aire marine nationale de
conservation du lac Supérieur
 
La Direction de l'arpenteur général, Ressources naturelles du
Canada, située à Toronto (Ontario), exige un plan administratif
bilingue de Terres et terres sous l'eau d'une partie du Lac
Supérieur qui doit être compilé à partir des levés cadastraux
existants effectués pour les secteurs 1 à 5 conformément aux
croquis cartographiques du secteur du projet.  Les plans de
renvoi du terrain de l'État ont été, ou seront bientôt déposés
au bureau d'enregistrement du Registre d'arpentage des terres du
Canada. Pour des renseignements supplémentaires concernant des
secteurs particuliers, voir l'annexe A de la demande de
propositions.  

Le soumissionnaire doit détenir un permis valide en vertu du
Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada à compter de
la date de soumission de la proposition ainsi qu'un certificat
d'autorisation en vigueur en vertu de la Loi sur les
arpenteurs-géomètres.  Le soumissionnaire doit joindre les noms
du personnel clé de remplacement à sa proposition, y compris au
moins le personnel de remplacement pour l'arpenteur responsable
et pour l'opérateur en conception assistée par ordinateur.

Le numéro du projet est le 2012-14-015. 

Les travaux devront être réalisés au plus tard le 31 décembre
2012. 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.