spectromètre de masse portatif
Numéro de sollicitation W3915-160033/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/10/07 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Visiontec (2008) Ltd. 6810 Kitimat Road Unit 1 & 2 Mississauga Ontario Canada L5N5M2 Nature des besoins : 1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) Le Préavis d'adjudication de contrat(PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition du besoin Le ministère de la Défense nationale a besoin d'un(1)spectromètre de masse(SM) portatif, léger et déployable (SMPLD), d'un ensemble connexe comportant une garantie visant ledit appareil et des services de soutien technique, ainsi que des services connexes de formation des utilisateurs conformes aux exigences de la capacité d'exploitation de niveau2(CEN2) des Forces armées canadiennes(FAC). On prévoit utiliser l'appareil dans des conditions où les analyses chimiques de confirmation ou de détermination et d'identification ne peuvent être réalisées à l'aide d'instruments de laboratoire de grandes dimensions comme les appareils de chromatographie en phase gazeuse et de spectrométrie de masse (CGSM). 3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) Voici la liste des caractéristiques essentielles qui doivent être obligatoirement respectées : a. Le spectromètre de masse (SM) doit constituer un appareil portatif; b. Le SM doit assurer une exactitude et une précision adéquates des données et des mesures. L'exactitude des mesures se traduit par une identification correcte de la substance mise à l'essai, et ce, dans au moins 90% des cas. La précision des mesures se traduit par la capacité du SM de répéter ou de reproduire la même mesure de manière uniforme et constante; c. Le SM doit pouvoir être utilisé par un seul opérateur qualifié (qui a suivi la formation connexe adéquate); d. Le SM doit avoir la capacité intégrée d'identifier une gamme donnée de produits chimiques et celle d'accroître, au besoin, la taille de la bibliothèque de produits. La gamme de produits chimiques doit comprendre, entre autres, les produits suivants: la triéthylamine, le phosphate de triéthyle, le phosphate de triisopropyle, le phosphate de triméthyle, l'alcool pinacolique, le diméthylméthylphosphonate, le diéthyléthylphosphonate, l'acétone, la poudre noire, le camphre, le 2,6-DNT, le nitrate d'urée, le sulfure de bis(2-chloroéthyle), l'acroléine, l'acrylonitrile, l'alcool allylique, l'amine allylique et le chlorure de benzoyle; e. Le poids total du SM (y compris la pile) doit être inférieur à 3,0 kg (6,5lb); f. Tous les composants nécessaires au bon fonctionnement du SM doivent faire partie intégrante d'un module manuel autonome; g. Le SM doit avoir la capacité de fonctionner dans diverses conditions ambiantes, dont celles indiquées ci-après: • Des conditions où aucune régulation du taux d'humidité n'est possible; • Fonctionnement à des températures situées dans la plage de -46 oC à 49 oC; • Exposition aux vents, à la pluie, à la neige, à la glace, au sable et à la lumière directe du soleil, pendant de longues périodes; h. Le SM doit être facile à nettoyer, s'il est contaminé à la suite de l'exposition à des produits chimiques; i. Le système doit présenter des caractéristiques particulières, notamment celles indiquées ci-après: • Détection et identification par présomption des menaces pouvant être présentes sous les trois phases (gaz, liquide/vapeur ou solide), dans des conditions de terrain; • Détection et identification de confirmation (lorsqu'utilisé avec d'autres instruments d'essai) des menaces pouvant être présentes sous les trois phases, dans des conditions de laboratoire; • Surveillance à distance des opérations d'exploitation dans des milieux nonclassiques (par exemple, dans le cas de l'échantillonnage de mélanges chimiques présumés ou de l'analyse d'échantillons ou de précurseurs d'explosifs improvisés, lorsque le commandement pourrait tirer avantage des observations en temps réel), soit lorsque l'utilisation du dispositif de CGSM de table, employé pour la CEN2, ne serait pas pratiquement réalisable; j. Le SM doit présenter une plage de rapports m/z de 60 à 400 (unités de masse atomique ou u.m.a.), afin de permettre la détection et l'identification de diverses menaces chimiques, y compris les produits chimiques industriels toxiques (PCIT), les armes chimiques et les explosifs; k. Le SM doit présenter plusieurs modes d'opération, entre autres, le mode gaz/vapeur et le mode solide/liquide, et ce, pour des quantités d'analytes en vrac ou à l'état de traces: • Les analystes à l'état de traces, selon la définition acceptée, sont des échantillons qui ne peuvent être observés à l'œil nu ou détectés au nez; • Les analytes en vrac, selon la définition scientifique acceptée, sont des échantillons qui peuvent être observés à l'œil nu; l. Le SM doit avoir la capacité de fonctionner en mode gaz/vapeur continu, afin d'assurer la surveillance en temps réel des menaces aéroportées, et ce, à un débit minimal d'aspiration de l'échantillon de 1 L/min; m. L'utilisation du SM doit être effectuée à l'aide de boutons renforcés conçus pour être manipulés par des opérateurs portant de l'équipement de protection encombrant qui restreint le champ de vision, le toucher et la préhension. L'interface utilisateur doit être conçue pour simplifier l'opération de l'instrument. Les boutons de fonctionnement du SM doivent être bombés ou relevés afin que les personnes qui portent des gants épais puissent les utiliser facilement, mais le commutateur marche/arrêt (« on/off ») doit au contraire être encastré afin d'empêcher la mise hors tension accidentelle de l'appareil en cours d'opération; n. Le SM doit présenter un temps de réponse maximal de 30 à 60secondes en mode d'échantillonnage en continu; o. Le SM doit avoir la capacité d'effectuer une identification certaine en présence de produits chimiques cibles, pour des concentrations de l'ordre des parties par milliard (ppb). 4. Applicabilité des accords commerciaux au présent marché Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants : • Accord sur le commerce intérieur (ACI); • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance La technologie sur laquelle est basée la conception du SM portatif de modèleM908 (M908Handheld Mass Spectrometer) constitue la seule solution qui répond aux besoins particuliers du MDN. La société Visiontech(2008) Limited constitue le seul distributeur exclusif des produits de la société908DevicesInc. au Canada, ainsi que la seule entreprise canadienne autorisée par cette dernière à offrir des services de soutien technique connexes. 6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État L'exception au Règlements sur les marchés de l'État indiquée ci-après est invoquée pour le présent marché: paragraphe 6d) - «le marché ne peut être exécuté que par une seule personne». 7. Exceptions ou justification du recours à l'appel d'offres limité Les exceptions ou la justification du recours à l'appel d'offres limité (ou les deux) sont invoquées en vertu des accords suivants: · Accord sur le commerce intérieur(ACI) - Article 506 : 12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes: b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un seul fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou de services de remplacement; · Accord de libre-échange nord-américain(ALENA) - Article1016, Procédures d'appel d'offres limité : 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limité dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant: b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants. 8. Titre de propriété intellectuelle Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé sera dévolu à l'entrepreneur. 9. Période du contrat proposé ou date de livraison Le matériel doit être livré d'ici le 15décembre 2015. 10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance Visiontec (2008) Limited 6810, chemin Kitimat, bureaux 1 et 2 Mississauga (Ontario) L5N 5M2 11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont les coordonnées figurent dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 12. Date de clôture pour la soumission des énoncés de capacités La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés de capacité sont les suivantes: le 07 octobre 2015 à 14:00 Heure (HAE). 13. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de capacités Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à la personne suivante: Raquel Kim Agente d'approvisionnement 33, rue City Centre, bureau480-C Mississauga (Ontario) L5N 3C2 Téléphone : 905-615-2073 Courriel : raquel.kim@pwgsc.gc.ca Date de livraison : 15/12/2015 L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Kim, Raquel
- Numéro de téléphone
- (905) 615-2073 ( )
- Télécopieur
- (905) 615-2060
- Adresse
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Ontario Region
33 City Centre Drive
Suite 480Mississauga, Ontario, L5B 2N5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ministère de la défense nationale
- Adresse
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101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada