Climat froid des technologies de chemin de fer

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
TRANSPORTATION TECHNOLOGY CENTER INC
PO BOX 11130
TEST CENTRE RD PROD LINE MGR SOFT.
PUEBLO Colorado
United States
81001
Nature des besoins : 

Climat froid des technologies de chemin de fer

T8009-180251/A
Holvec, Monique
N° de téléphone - (647) 616-3991  

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

Transports Canada (TC) a besoin d'exécuter un large éventail de tâches de recherche et de développement (R et D) liées à l'exploitation ferroviaire dans des conditions climatiques froides. Ce besoin concerne la R et D en matière de procédures et de matériaux améliorés ainsi que la mise en œuvre de technologies novatrices pour assurer l'exploitation efficace et sécuritaire des chemins de fer dans des conditions climatiques froides. 

Les travaux comprennent divers éléments du programme de R et D suivants, sans toutefois s'y limiter :  

- L'évaluation de l'acier à rail de première qualité adapté aux conditions hivernales; 
- L'évaluation de joints isolants de première qualité adaptés aux  conditions normales et hivernales;
- L'évaluation de la sous-structure saisonnière pour déterminer l'état de dégradation saisonnière de la plateforme de voie causée par les cycles de gel-dégel;
- L'étude de l'utilisation d'autres traitements et matériaux dans les traverses intermédiaires lors de l'application par temps froids;
- L'évaluation des innovations visant à atténuer les problèmes de gel des interrupteurs et à améliorer la conception des voies d'arrêt;  
- L'évaluation de la lubrification des rails et du contrôle de la friction lors des applications faites pendant toutes les saisons et dans des conditions climatiques froides.

Le résultat de ces travaux cadre avec les priorités stratégiques en matière de recherche de Transports Canada, qui visent à améliorer le rendement, la fiabilité et la sécurité des infrastructures ferroviaires, des locomotives et du matériel roulant dans les environnements froids. Cette activité de recherche et de développement porte également sur l'exploitation par temps froid, qui pose problème pour l'industrie ferroviaire et qui a posé sans conteste un problème majeur pour le transport du grain et d'autres marchandises stratégiques lors de saisons hivernales antérieures. Comptant 48 000 kilomètres de voies ferrées, le Canada dispose de l'un des plus grands réseaux de transport ferroviaire au monde. Les compagnies de chemin de fer en exploitation au Canada doivent affronter des conditions hivernales extrêmes, comprenant des températures froides, de la neige, de la glace et des grands vents. Ces conditions menacent la sécurité des employés du secteur ferroviaire, réduisent l'efficacité opérationnelle et entraînent des retards qui perturbent toute la chaîne d'approvisionnement des transports. Afin que le secteur ferroviaire du Canada soit compétitif dans un contexte de mondialisation croissante, il faut que l'ensemble du secteur s'adapte mieux pour fonctionner plus efficacement lors de conditions hivernales difficiles. La recherche menée aidera l'industrie ferroviaire à établir l'ordre de priorité et à tirer le meilleur parti des procédures qui amélioreront la fiabilité des activités et la résilience de l'ensemble du réseau ferroviaire.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences         essentielles minimales)

3.1. Les fournisseurs intéressés doivent démontrer qu'ils satisfont aux exigences énoncées ci dessous en présentant un dossier contenant au moins dix (10) publications de recherche évaluées par des pairs. Au moyen de ces publications, les fournisseurs intéressés doivent démontrer qu'ils possèdent l'expérience et  l'expertise pour accomplir les tâches suivantes :

3.1.1. Mener des essais et évaluer l'infrastructure et le matériel ferroviaires en laboratoire et sur le terrain, notamment en évaluant le rendement de l'acier à rail et de joints isolants, des matériaux de voie substitutifs pour les applications par temps froids, l'exploitation des aiguillages et l'entretien de ceux-ci et la façon dont la sous-structure saisonnière réagit.

3.1.2. Élaborer des programmes d'essai pour évaluer les effets de la circulation (poids lourd par essieu) sur l'infrastructure ferroviaire et l'utilisation de nouvelles technologies pour  surveiller et améliorer l'infrastructure des voies et  l'exploitation des trains.

3.1.3. Interagir avec des organismes de réglementation gouvernementaux, des universitaires et d'autres organisations du secteur privé et gérer des projets techniques de grande valeur dans le domaine ferroviaire, qui sont assortis de tâches simultanées et difficiles à concilier.
  
3.1.4. Publier de la documentation technique se rapportant aux chemins de fer et présenter ces travaux lors de séminaires et de conférences portant sur les activités ferroviaires au Canada et à l'étranger.

3.2. Le fournisseur doit présenter un plan de travail (ou une proposition de plan) pour démontrer qu'il possède de l'expérience de la collaboration avec des organismes de réglementation et des exploitants ferroviaires de catégorie 1 en vue de mener des essais par temps froid sur l'infrastructure des voies et sur le matériel utilisé dans des environnements générant des revenus.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :

- Accord de libre-échange canadien (ALEC)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
        Nous estimons qu'aucun autre fournisseur :

1) ne dispose de la capacité et des ressources pour collaborer avec Transports Canada et l'industrie dans le cadre d'un projet de cette ampleur et de cette portée, comme il est indiqué à la partie 2 (c.-à-d. de multiples programmes d'essai exécutés simultanément dans plusieurs sections des lignes principales de          chemin de fer de catégorie 1, et ce, dans toutes les conditions climatiques);  

2) ne possède l'expertise technique nécessaire en vue de mettre à l'essai et d'évaluer les procédures et les matériaux améliorés pour l'exploitation ferroviaire dans des conditions froides; 

3) n'a établi de partenariats avec des exploitants ferroviaires de catégorie 1 pour mettre à l'essai des matériaux et des technologies utilisés sur des voies de desserte générant des revenus.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
       
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est         invoquée pour cet achat 6(d) une seule personne est capable d'exécuter le marché.

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel  d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513.1 (b) (iii), « en l'absence de concurrence pour des raisons techniques. »
  
8. Titre de propriété intellectuelle

Tout droit de  propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur. L'entrepreneur accordera au gouvernement du Canada une licence non exclusive, mondiale, permanente et libre de redevance pour l'utilisation de la propriété intellectuelle à des fins non commerciales. 

9. Period of the proposed contract or delivery date

Le contrat proposé est pour une période d'un (1) an, à partir du 1 mai 2019 à 30 avril 2020 avec quatre périodes optionnel d'un an.

10. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 1 000 000,00 $ (TPS/TVH en sus).

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Transportation Technology Center, Inc.
55500 DOT Road
Pueblo, CO 81001

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 29 mars 2019.

14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 

Monique Holvec
Spécialiste en approvisionnement 
Direction de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - région de l'Ontario 
33 prom. du centre-ville, pièce 480
Mississauga (Ontario) L5B 2N5 
Téléphone : 647-616-3991 
Courriel : monique.holvec@tpsgc-pwgsc.gc.ca 
Gouvernement du Canada
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.