Capteurs d'épaisseur de neige

Entente sur le commerce : ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Campbell Scientific (Canada) Corp.
14532 - 131 Avenue NW
Edmonton Alberta
Canada
T5L4X4
Nature des besoins : 

Capteurs d'épaisseur de neige

KW405-210979/A
Abela, Aaron
N° de téléphone - (416) 262-6212 
e-mail: aaron.abela@pwgsc-tpsgc.gc.ca

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition du besoin 

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche un entrepreneur pour fournir 160 capteurs de profondeur de neige utilisés pour mesurer l'épaisseur du manteau neigeux en surface ainsi que les composants nécessaires à leur installation. L'installation se fait habituellement à 2 m au-dessus d'une cible conçue sur mesure de 4 pi x 4 pi. Le capteur doit mesurer la neige présente sur la plus grande superficie possible de la cible.

L'achat comprendra une quantité ferme de 160 unités de chacun des éléments suivants :

1.  capteurs de profondeur de neige SR50A; 
2.  câbles d'installation pour SR50A;
3.  tiges de fixation d'installation pour SR50A.

Le SR50A est un remplaçant direct du capteur SR50, qu'ECCC avait acquis au départ en grande quantité dans le cadre du contrat pluriannuel KM044-045128/001/TOR. Depuis juillet 2015, des achats supplémentaires ont été faits en vertu de l'offre à commandes principale et nationale E60PV-09LS00/064/PV, qui est maintenant terminée. Un contrat de transition à fournisseur unique est requis pour assurer la continuité de l'approvisionnement pendant le processus de réapprovisionnement. 
  
Le SR50A utilise le même élément de mesure principal, mais il est fabriqué en utilisant des composants améliorés. Les spécifications et le fonctionnement du SR50A sont identiques à ceux du SR50. En raison de cette interchangeabilité, ECCC a adopté et approuvé le SR50A comme solution de rechange pour l'utiliser dans les stations météorologiques de surface partout au Canada.

Le SR50A est compatible avec les stations météorologiques automatiques actuelles d'ECCC, les programmes d'enregistrement des données, les systèmes d'intégration des données et les procédures d'AQ du système national de gestion des données. Il faudra environ 12 mois pour toute modification du fabricant ou du modèle de capteur afin d'évaluer les caractéristiques de performance du capteur, de concevoir et de tester l'enregistreur de données ainsi que de procéder à l'intégration de l'EES.  

Plus de 200 anciens capteurs de type SR50 utilisés en ce moment doivent être remplacés lorsqu'un bris irréparable survient. Les stations météorologiques normales utilisent trois SR50A pour déterminer plus efficacement le taux d'enneigement moyen lorsque des congères peuvent se former ou qu'il y a un amoncellement de neige sous un seul capteur.  
La performance de l'équipement ne doit pas être perturbée par de mauvaises conditions météorologiques. Les capteurs devraient pouvoir être laissés sur le terrain pendant deux ans avant de nécessiter un entretien sur place. Une augmentation de la fréquence de l'entretien est permise dans les environnements côtiers difficiles.

3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que leur équipement satisfait aux exigences suivantes : 

a. Enregistreurs de données compatibles : CR3000EC
b. Alimentation électrique : De 9 à 18 V c.c.
c. Consommation électrique : 250 mA à 12 V c.c.
d. Plage de mesure : 0,5 à 10 m
e. Exactitude : ±1 cm ou 0,4 % des mesures réalisées, selon le plus         élevé des deux
f. Résolution : 0,25 mm
g. Admission du faisceau : environ 30°
h. Température de fonctionnement : -45 à +50 °C
i. Format de sortie de données : SDI12 version 1.3
j. Longueur maximale de câble : 60 mètres par SDI12
k. Certifications respectées : EN61326:1998 ou plus récente, et au         minimum CE RoHS 2011/65/EU 
l. Dimensions : Longueur 10,1 cm et diamètre 7,5 cm
m. Poids : 375 grammes

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : 
o Accord de libre-échange canadien (ALEC); 
o ALE Canada-Colombie;
o ALE Canada-Panama;
o ALE Canada-Chili;
o ALE Canada-Corée.

5.  Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Campbell Scientific Corporation (CSC) est le seul fabricant du SR50A et elle détient la propriété intellectuelle pour ce produit.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État 

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu de l'alinéa 6d), du Règlement : « une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat ». 

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 

Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), alinéa 513b) : lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : 

ii) la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs,

(iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.
Le présent besoin est assujetti à l'Accord de libre-échange Canada-Corée, plus précisément au sous-alinéa 1b)(iii) de l'article XIII, en raison d'une absence de concurrence pour des motifs techniques.

8.        Titre de propriété intellectuelle 

Campbell Scientific Corporation (CSC) détient les droits de propriété intellectuelle et est le seul fabricant du SR50A et des composants nécessaires à son installation.

9. Période du contrat proposé ou date de livraison 

L'équipement doit être livré au plus tard le 31 août 2021.

10.      Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Campbell Scientific (Canada) Corp.
14532, 131e Avenue N.-O.
Edmonton (Alberta) T5L 4X4

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités 

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les articles décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.

12. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités 

Les énoncés des capacités ne seront plus acceptés après le 
Avril 26, 2021

13. Demandes de renseignements et énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à : 

Nom : Aaron Abela
Titre : Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Adresse : 10e étage, 4900, rue Yonge
Toronto (Ontario) M2N 6A6, Canada 
Téléphone : 416 262 6212
Adresse de courriel : aaron.abela@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.