services de sécurité

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

LA PRÉSENTE VISE À MODIFIER LA DAT E DE CLÔTURE DE L’AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) DU 4 JUILLET 2016 EN LA REPORTANT AU 8 JUILLET 2016

services de sécurité 

47636-180896/A
Pan, Long
N° de téléphone - (905) 615-2076 (    )
Nº fax - (905) 615-2023 (    )

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit fournir des services de sécurité et de transport à compter du 1er Septembre 2016 et déterminer une période de transition en vertu des paramètres du contrat. L’entrepreneur doit fournir du personnel de sécurité, des véhicules et des services de transport conformément aux besoins décrits à l’annexe A, Énoncé de travail. 

Le personnel de l’entrepreneur doit prendre en charge et contrôler les personnes détenues par l’Immigration. Il doit également leur fournir un transport sûr et sécuritaire, vérifier que les personnes qui font l’objet d’une mesure de renvoi en vertu de laLoi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ou qui sont dans l’obligation de quitter le Canada pour une autre raison quittent bel et bien le Canada, et effectuer d’autres tâches décrites à l’annexe A, Énoncé de travail. 

La période du contrat s’étendra de la date de 1 Septembre jusqu’au 28 février 28, 2018, avec la possibilité de prolonger le contrat de 2 périodes additionnelles de trois (3) mois chacune. La date d’entrée en service sera convenue entre l’entrepreneur et l’ASFC. Elle constituera le jour où l’entrepreneur doit commencer à effectuer les travaux décrits à l’annexe A, Énoncé de travail.

Les principaux lieux des travaux sont les suivants :
• CSI de la région du Grand Toronto : 385 boulevard Rexdale, Toronto (Ontario) 
• Bureau régional de Niagara Falls : 6080, route McLeod, Niagara Falls (Ontario)

L’ASFC déterminera d’autres sites comme il est exigé et expliqué à l’annexe A, Énoncé de travail. 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autresexigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnelet les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI)de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html). 

Ce besoin est assujetti auxdispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). 

Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens. 

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous référer à  la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contratsubséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux       pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.»



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.