Aviation climat froid des technologies de dégivrage

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
APS Aviation Inc.
6700 Cote-de-Liesse, Suite 105
Montreal (St-Laurent) Quebec
Canada
H4T2B5
Nature des besoins : 

Aviation climat froid des technologies de dégivrage

T8156-170044/A
Schmidt, Jeff
N° de téléphone - (905) 615-2058 
Courriel - jeff.schmidt@tpsgc.gc.ca 

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

2.1 Transports Canada (TC) exige un plus grand éventail de tâches en matière de Recherche et Développement (R et D) relativement au givrage au sol des aéronefs sous des conditions climatiques froides. Cette exigence concerne l'élaboration des solutions et des processus, de même que l'analyse des technologies qui permettront d'améliorer le dégivrage et l'antigivrage des aéronefs.

2.2 Le travail implique divers éléments du programme de R et D, telles que, mais non limité à : 

2.2.1  l'étude des données météorologiques hivernales; 

2.2.2  l'étude de la durée d'efficacité du liquide de dégivrage et antigivrage sur les volets et les becs de bord d'attaque déployés; 

2.2.3  l'étude des effets des technologies sur les liquides de dégivrage et antigivrage, de même que sur l'adhérence de la glace sur les surfaces de l'aéronef susceptibles au givrage; 

2.2.4  l'examen de l'intégrité du gel et du dégel des liquides épaissis et, par conséquent, les durées d'efficacité de divers types liquides; 

2.2.5  l'étude sur l'utilisation des technologies de captage pour détecter le givre sur les aéronefs; 

2.2.6 l'étude de la durée d'efficacité de différents types de liquide de dégivrage et antigivrage et dans diverses précipitations hivernales; 

2.2.7  l'analyse de la réduction éventuelle de l'efficacité des liquides de dégivrage et antigivrage sur l'interaction entre la gouverne de profondeur et le stabilisateur horizontal des aéronefs de transport régional; 

2.2.8  l'analyse de la façon dont on utilise la température extérieure (OAT) pour déterminer les durées d'efficacité des tables de givrage; 

2.2.9  l'établissement des limites de visibilité pour de fortes et très fortes chutes de neige; 

2.2.10  une évaluation complète des durées d'efficacité du liquide de dégivrage et antigivrage sur le stabilisateur par rapport aux ailes; 

2.2.11  l'analyse du cône de nez de l'aéronef en tant que surface représentative adéquate pour déterminer les conditions de givrage et antigivrage pendant les durées d'efficacité. 

2.3 Les conclusions de ce travail sont importantes pour l'industrie aéronautique et constituent la plus grande partie des efforts de recherche et développement liée au givrage au sol des aéronefs pour le gouvernement du Canada, ses partenaires, et ses intervenants. Le programme des technologies aéronautiques en climat froid (TACF) s'appuie sur les essais en R et D, à la fois dans un laboratoire et sur le terrain afin d'évaluer le rendement des liquides de dégivrage et antigivrage, l'élaboration et la gestion des rapports techniques et des tableaux des durées d'efficacité, de même que d'évaluer et d'analyser les technologies nouvelles et émergentes en ce qui a trait à la détection de givrage sur les aéronefs. L'objectif global est de déterminer de nouvelles solutions en ce qui a trait au givrage des aéronefs et d'établir une corrélation entre le rendement des produits de dégivrage et antigivrage et le rendement actuel sur les ailes ou autres surfaces des aéronefs. Les résultats de la recherche seront utilisés pour préparer les tableaux des durées d'efficacité pour les liquides de dégivrage et antigivrage; ils seront publiés dans des rapports techniques et présentés à la communauté aéronautique canadienne et internationale dans divers séminaires et conférences.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Les fournisseurs intéressés doivent fournir un portefeuille ou un résumé des projets qu'ils ont réalisés pour démontrer qu'ils satisfont aux exigences relatives à l'expérience.

3.1 Expérience 

3.1.1  Le fournisseur doit avoir au moins dix années d'expérience reliée à l'aviation en date de fermeture de ce PAC dans l'exécution des tâches suivantes : 

3.1.1.1 Capacité de faire l'essai de l'évaluation des liquides de dégivrage et antigivrage des aéronefs dans un environnement extérieur et intérieur, y compris l'essai sur les ailes des aéronefs et sur des plaques représentatives à surface lisse dans un établissement aéroportuaire et dans une chambre de simulation climatique froide et une soufflerie aérodynamique; 

3.1.1.2 capacité d'élaborer des programmes d'essai pour les liquides de dégivrage et antigivrage au moyen d'une analyse du rendement du liquide et du traitement des données probantes pouvant être utilisées pour la compilation des tableaux des durées d'efficacité; 

3.1.1.3 capacité d'interagir avec des organismes de réglementation gouvernementale, des universités et autres organismes du secteur privé, avoir dirigé des projets techniques de haute valeur dans le domaine de l'aviation; 

3.1.1.4 avoir publié du matériel technique relié à l'aviation et avoir présenté ce travail à la communauté aéronautique canadienne et internationale dans des séminaires et conférences. 

3.1.2  Le fournisseur proposé doit avoir un effectif suffisant (au moins quatre membres d'une équipe ayant des antécédents en science ou en génie et au moins deux membres d'une équipe ayant des antécédents en administration des affaires pour entreprendre de nombreuses tâches simultanément.

3.2 Connaissances et compréhension  

Pour démontrer qu'ils satisfont aux exigences relatives aux connaissances et à la compréhension, les fournisseurs intéressés doivent fournir des documents techniques, des articles de journaux ou des comptes rendus de conférence qui décrivent en détail les essais qu'ils ont menés ayant trait aux liquides de dégivrage des aéronefs.

3.2.1  connaissance et compréhension des précipitations et autres conditions atmosphériques qui pourraient avoir une incidence sur l'exploitation des aéronefs en hiver, tel que la bruine verglaçante, le brouillard verglaçant, le givre transparent, le givre blanc, les cristaux de glace, le givre, la grêle, les gouttelettes d'eau surfondue, etc.; 

3.2.2  connaissance de la façon d'effectuer les essais et les analyses des liquides de dégivrage et antigivrage sur des plaques de métal et sur les ailes d'un avion de ligne dans un environnement intérieur (chambre thermique froide et une soufflerie aérodynamique) et extérieur (établissement aéroportuaire); 

3.2.3  connaissances des règlements et des normes de l'aviation canadienne et américaine en ce qui a trait au dégivrage au sol; 

3.2.4  connaissance et compréhension des types d'accumulation de givre ayant une incidence sur diverses surfaces de l'aéronef; 

3.2.5  connaissance et compréhension de la réduction des données et des techniques et méthodes d'analyse de régression;

3.2.6  connaissance des normes et procédures requises pour la publication des rapports techniques de même que des tableaux des durées d'efficacité.

3.3 Études 

Au moins un membre de l'équipe scientifique/d'ingénierie du fournisseur doit posséder un diplôme de premier cycle d'une université reconnue dans le domaine de l'ingénierie. Pour démontrer qu'ils satisfont aux exigences liées aux études, les fournisseurs intéressés doivent fournir une copie du diplôme de premier cycle des ressources proposées.       

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :

? Accord de libre-échange canadien (ALEC)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Ces efforts en matière de R et D se poursuivent pour l'expansion d'un programme important de recherches, d'essais et d'évaluations liés à l'exploitation des aéronefs en hiver, dont une grande partie a été menée auparavant par APS Aviation Inc. (APS), au nom de TC. APS a acquis une vaste expérience et a développé un savoir-faire dans les secteurs d'essai des liquides de dégivrage et antigivrage en laboratoire et sur le terrain, de même que dans l'analyse et l'évaluation des technologies pour améliorer les opérations de dégivrage et antigivrage des aéronefs. 

Une bonne partie de ce travail dépend des compétences en science et en génie qui sont nécessaires pour faire la collecte, l'analyse et la manipulation des données et des renseignements utilisés pour l'élaboration future des lignes directrices, des normes, des pratiques recommandées et/ou d'autres instruments de réglementation, à la fois au niveau national et international. À cet effet, il est de la plus haute importance de s'assurer que la qualité, l'intégrité et la continuité des données recueillies demeurent aussi constantes et fiables que possible à celles recueillies dans les années passées. Cette mesure fait en sorte que l'utilisation des ressources demeure efficiente, précise et rentable pour satisfaire aux exigences du projet. 

Autant que nous sachions, APS Aviation Inc. de Montréal, Québec est le seul fournisseur connu qui possède l'expertise et l'expérience et qui est capable d'exécuter les travaux qui répondent aux exigences du gouvernement et à l'énoncé des capacités. 

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat 6(d) - “une seule personne est capable d'exécuter le marché.”

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de : 

? Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513.1 (b) (iii), « en l'absence de concurrence pour des raisons techniques. »   

8. Titre de propriété intellectuelle

Le Canada entend conserver tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du marché proposé étant donné que le but premier du contrat consiste à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.

9. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période de 9 mois, à partir du 1 février à 31 octobre 2018 avec quatre périodes optionnel d'un an.  

10. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 4 409 020.00 $ (TPS/TVH en sus).

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

APS Aviation Inc.
6700 Côte-de-Liesse, Suite 105
Montréal (St-Laurent), QC H4T 2B5

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 19 janvier 2018.

14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 

Jeff Schmidt 
Spécialiste en approvisionnement 
Direction de l'approvisionnement
Services publics et aprovisionnements Canada - région de l'Ontario 
33 prom. du centre-ville, pièce 480
Mississauga (Ontario) L5B 2N5 
Téléphone : 905-615-2058 
Courriel : jeff.schmidt@tpsgc-pwgsc.gc.ca 
Gouvernement du Canada
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.