Pompe continue à haute pression sans impulsion
Numéro de sollicitation 23584-170309/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2016/11/08 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Vindum Engineering, Inc. 1 Woodview Court San Ramon California United States 94582 Nature des besoins : Pompe continue à haute pression sans impulsion 1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC) Un PAC est un avis public indiquant à la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat visant des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur prédéterminé, ce qui permet à d'autres de répondre à l’appel d’offres en soumettant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne soumet d’énoncé de capacités répondant aux exigences indiquées dans le PAC, au plus tard à la date de clôture qui y figure, l’agent de négociation de contrats pourra attribuer le contrat au fournisseur prédéterminé. 2. Définition du besoin Fourniture et livraison d'une (1) pompe continue à haute pression sans impulsion VP - 12K HC au ministère des Ressources naturelles du Canada. Ottawa (Ontario) CONTEXTE Le produit (pompe continue à haute pression sans impulsion) sera utilisé aux fins de l’analyseur de résonance magnétique nucléaire (RMN) du ministère des Ressources naturelles du Canada. Cette pompe n’était pas fournie avec l'analyseur RMN au moment de son achat, mais elle est recommandée par le fournisseur. Le sondage des morts-terrains exige la présence d’une conduite 1/8’’ aux fins de confinement et de régulation de la pression d’écoulement, ainsi que des pompes nécessaires qui ne sont pas fournies avec l'imageur de roche dure Geospec 12-53. La compatibilité avec d’autres produits reste à démontrer et il est impossible de vérifier la compatibilité des produits avant de les acheter. Le fournisseur de notre analyseur RMN nous a recommandé d’opter pour ce produit, dont la performance a été démontrée dans son laboratoire. 3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que leur équipement respecte les caractéristiques techniques suivantes : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES : Pression maximale : 12 000 psi Plage de débit :0,0001 ml/min - 30 ml/min Précision du débit : +/- 0,1 % du débit défini Résolution du débit : 0,000001 ml/minute Précision du volume : +/- 0,1 % du volume pompé Résolution du volume : 0,000001 ml Répétabilité du débit et du volume : 0,05 % Précision de la pression : +/- 0,25 % de la pleine échelle Résolution de la pression : 0,1 psi 4. Applicabilité des accords commerciaux au marché public Le marché public est soumis aux accords commerciaux suivants : a. Accord sur lecommerce intérieur (ACI) b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 5. Justifications du fournisseur prédéterminé Le fournisseur sélectionné d’avance et prédéterminé : Vindum Engineering Inc. est le seul fournisseur connu à remplir les exigences énoncées à la section 3, et il propose des produits compatibles avec l’analyseur RMN. 6. Exceptions aux règlements sur les marchés de l’État Les exceptions suivantes aux règlements sur les marchés de l’État sont invoquées dans le cadre de cemarché public à la sous-section 6(d) « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne »). 7. Exclusions et/ou motifs expliquant un appel d’offres limité Les exclusions et/ou motifs suivants expliquant un appel d'offres limité sont invoqués dans le cadre de l’accord sur le commerce intérieur (ACI), article 506 : 12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes : b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement; Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), article1016 : Procédures d'appel d'offres limitées : 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant : b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. 8. Date de livraison La pompe doit être livrée dans un délai de deux mois à compter de l’attribution du contrat et au plus tard le 15 décembre 2016. 9. Nom et adresse du fournisseur prédéterminé VindumEngineering Inc. 1 WoodviewCourt, San Ramon CA, 94582 10. Estimation des coûts du contrat proposé La valeur estimative du contrat s’élève à 25 400 $US (TVH comprises). 11. Droit des fournisseurs à soumettre un énoncé de capacités Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, services ou travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter, par écrit, un énoncé de capacités à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. 12. Date limite pour soumettre un énoncé de capacités La date et l’heure limites pour soumettre des énoncés de capacités sont fixées au 8 novembre 2016 à 14 h HA. 13. Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être adressés à : Vashti Ramnarine Agent d'approvisionnement 33, promenade City Centre, bureau 480-C Mississauga (Ontario) L5N 3C2 Téléphone : 905-615-2419 Courriel : Vashti.Ramnarine@pwgsc-tpsgc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Ramnarine, Vashti
- Numéro de téléphone
- (905) 615-2419 ( )
- Télécopieur
- (905) 615-2060
- Adresse
-
Ontario Region
33 City Centre Drive
Suite 480Mississauga, Ontario, L5B 2N5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ressources naturelles Canada
- Adresse
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580, rue BoothOttawa, Ontario, K1A 0E4Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.