Championnat national de tir de prcision des cadets 2013

Entente sur le commerce : ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite  soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Brock University
500 Glendridge Ave
St. Catharines Ontario
Canada
L2N1G5
Nature des besoins : 


Championnat national de tir de prcision des cadets 2013

1.	Explication du PAC :

Un pravis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministres
et aux organismes de publier un avis, pendant une priode d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction  un fournisseur slectionn d'avance.
Si, pendant la priode d'affichage, aucun fournisseur ne prsente
d'nonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
l'autorit contractante peut alors attribuer le march 
l'entrepreneur propos.

2.	Definition of Requirement

Le Ministre de la Dfense nationale (MDN), Unit rgionale de
soutien aux cadets (Rgion du centre), Base des Forces
canadiennes Borden, Borden (Ontario), a besoin qu'un
entrepreneur externe fournisse des services d'hbergement, de
repas et d'installations pour la tenue du Championnat national
de tir de prcision des cadets  St. Catherines (Ontario), du
1erau 13mai 2013 inclusivement. Environ 137cadets, 25entraneurs
et 55membres du personnel participeront au Championnat. La
valeur estimative du contrat est de 130000$ (taxes en sus).

3.	Critres pour l'valuation des noncs de comptences:

3.1		Exigences essentielles minimales:

Tout fournisseur intress doit dmontrer au moyen d'un nonc des
capacits qu'il satisfait aux exigences suivantes:

L'entrepreneur doit fournir ce qui suit pour 217membres du
personnel des Forces canadiennes, du 1erau 13mai 2013
inclusivement:
 
1.	L'installation doit tre situe  moins de 8km de distance de
route de l'htel de ville de St.Catherines (Ontario), au Canada.
La distance de route, qui correspond  la distance de rue
(distance de dplacement en voiture), sera vrifie  l'aide de
Google Map (http://maps.google.ca). L'htel de ville de
St.Catherines est situ  l'adresse suivante: 50, rue Church,
St.Catherines (Ontario) L2R 7C2.

2.	L'hbergement de nuit doit tre fourni selon les dates
suivantes: jusqu' 39chambres du 30avril au 3mai 2013;
217chambres du 4au 10mai 2013; jusqu' 26chambres le 11mai 2013.
Toutes les chambres sont pour une personne (une personne par
chambre).

3.	L'hbergement de nuit doit tre situ  moins de 10minutes de
marche des champs de tir  la carabine  air comprim.

4.	Des installations de blanchissage doivent tre accessibles sur
chaque tage de l'endroit choisi pour l'hbergement de nuit
(immeuble rsidentiel).

5.	Le petit djeuner, le lunch et le souper doivent tre fournis 
tous les membres du personnel pendant toute la dure du sjour. La
slection finale du menu sera confirme au moment de l'attribution
du contrat.

Les repas, comprenant le petit djeuner, le le lunch et le
souper, ou toute combinaison de repas demande, doivent respecter
le Guide alimentaire canadien. La valeur nutritionnelle des
repas doit tre leve, ce qui garantit que les membres des Forces
armes et les cadets en formation dans la zone de responsabilit
gographique de l'entrepreneur reoivent les vitamines et les
calories ncessaires pour pratiquer un niveau lev d'activit
physique et mentale. 

Sauf stipulation contraire, l'entrepreneur doit fournir tout le
matriel ncessaire, ou souhaitable, pour s'acquitter de ses
responsabilits, notamment, mais non excluvivement les suivantes:
station chaude; articles de verrerie; vaisselle; coutellerie;
ustensiles; menus articles (jetables) pour le site de l'vnement.
Le ministre de la Dfense nationale compte sur l'exprience et les
comptences de l'entrepreneur pour dterminer la pertinence de ce
matriel afin de garantir que les aliments sont manipuls et
servis de faon scuritaire, efficiente et esththiquement
attrayante. L'entrepreneur doit s'assurer que tout le matriel
est propre et sanitaire en tout temps.

6.	L'entrepreneur doit fournir un espace de salle  manger o
217membres du personnel peuvent manger en mme temps.

7.	L'entrepreneur doit fournir un espace de salle  manger qui
est situ  moins de cinq (5)minutes de marche de l'immeuble
rsidentiel.

8.	L'entrepreneur doit fournir un (1) gymnase (d'environ 110pi x
135pi et plus) qui sera utilis comme champ de tir  la carabine 
air en position couche du 4au 11mai 2013.

9.	L'entrepreneur doit fournir un (1) gymnase (d'environ 68pi x
100pi et plus) qui sera utilis comme champ de tir  la carabine 
air en position debout et pour mener des activits concurrentes
du 4 au 11mai 2013 inclusivement. Ce gymnase doit tre  grande
proximit (au plus 50mtres) du gymnase plus grand.

10.	L'entrepreneur doit fournir trois (3)salles de classe ou de
confrence du 4 au 11mai 2013 inclusivement. Ces salles, qui
doivent tre situes  moins de 50mtres du gymnase servant de champ
de tir  la carabine  air en position couche, seront utilises
comme zones d'attente pour les quipes.  

11.	Du 3au 10mai 2013 inclusivement, l'entrepreneur doit fournir
cinq (5)salles de classe qui serviront au personnel du
Championnat pour la notation, les statistiques, les rencontres
et les confrences.

12.	Du 1er au 13 mai 2013 inclusivement, l'entrepreneur doit
fournir une (1)salle de classe situe dans l'immeuble rsidentiel,
qui servira de Caf Internet ou de salle de runion des entraneurs.

13.	Les 5 et 10 mai 2013, l'entrepreneur doit fournir une (1)
salle de confrence avec capacit audiovisuelle (250personnes et
plus) pour la conduite des crmonies d'ouverture et de clture.

14.	L'entrepreneur doit fournir une aire de rception rserve au
personnel du Championnat (6membres du personnel du MDN et
environ 40cadets  la fois) situe dans le mme immeuble que
l'hbergement. L'aire de rception servira au processus d'entre et
de sortie, qui est un processus continu dans le cadre duquel les
chambres sont attribues aux cadets et aux membres du personnel
et les activits administratives habituelles sont ralises. La
fourniture de tables et de chaises est facultative. L'aire de
rception rserve doit tre disponible au besoin les 4 et 11mai
2013.

15.	Les repas doivent tre fournis selon l'horaire suivant:
Petit djeuner:	de 6h30  8h
Lunch:		de 11h30  13h
Souper:		de 16h30  18h

L'entrepreneur sera inform deux (2)jours avant toute
modification de l'horaire de repas ci-dessus.

16.	Aucune pnalit pour l'annulation d'une chambre moyennant un
pravis de 48heures.

4.	Applicabilit des accords commerciaux:

Ce march est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)

5. 	Justification du recours  un fournisseur slectionn  l'avance
:

Il a t dtermin que le Championnat national de tir de prcision
des cadets 2013 sera tenu  St.Catherines (Ontario). L'Universit
Brock est la seule source connue capable de rpondre aux besoins
du MDN en ce qui concerne les installations qui doivent tre
utilises comme champ de tir  la carabine  air en position couche
et champ de tir  la carabine  air en position debout, ainsi que
les salles de classe, les salles de confrence, les salles de
confrence avec capacit audiovisuelle, les repas et l'hbergement.
Aucune autre installation connue dans la rgion immdiate de
St.Catherines ne peut rpondre aux besoins du MDN pendant la
priode vise du 1er au 13 mai 2013 inclusivement.

6.	Exemption au Rglement sur les marchs de l'tat :

L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat en vertu de la section 10.2.1 du
paragraphe 6(d) : Une seule personne, ou une seule entreprise
est en mesure d'excuter le march; pour des exigences en matire
de brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
compatibilit technique et d'expertise technologique.

7.	Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit :

On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiqus

Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.

Les alinas 1016.2 b) de l'Accord de libre-change nord-amricain
(ALENA) sont applicables  partir de l'appel d'offres restreint
lorsqu'il s'agit d'uvres d'art ou de raisons lies  la protection
de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou
de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons d'ordre technique, les produits ou
services ne peuvent tre fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement satisfaisant.

8.	Date de livraison :

La livraison doit avoir lieu au plus tard le 28 mars 2013. 

9.	Nom et adresse du fournisseur slectionn  l'avance :

Nom:  Universit Brock 
Adresse:  Rgion de Niagara, 500, avenue Glenridge, St.Catherines
(Ontario), L2S 3A1, Canada

10.	Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des comptences :

Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui
sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent
prsenter un nonc de comptences par crit  l'autorit contractante
dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard  la date
de clture du prsent pravis. L'nonc de comptences doit clairement
faire la preuve que le fournisseur rpond aux exigences du pravis.

11.	Date de clture pour la prsentation des noncs de comptences.

L'heure et la date de clture d'acceptation des noncs de
comptences sont fixes au 14 janvier 2013  14 h, heure normale de
l'Est.

12.	Demandes de renseignements et soumission des noncs de
comptences :

Les demandes de renseignements et les noncs de comptences
doivent tre envoys  l'adresse suivante
Louise Smith
Chef d'quipe d'approvisionnement 
33, promenade City Centre, pice 480C, Mississauga (Ontario)
L5B2N5
Tlphone : 905-615-2028
Tlcopieur : 905-615-2060
Courriel : louise.smith@pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indique ci-dessus

L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter  soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.

Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction  un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder 
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.

Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts 
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences  la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.

Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.

L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.

Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.