Conseil d'essai automatisés

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
RADIAN RESEARCH INC.
3852 FORTUNE DRIVE
LAFAYETTE Indiana
United States
47905
Nature des besoins : 

Conseil d'essai automatisés 

U6322-187152/A
Essa, Zobia
N° de téléphone - (905) 615-2080


1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins 

o Mesures Canada (MC) souhaite établir un marché pour la fourniture et la livraison d'une console d'essai automatisée à une position pour mettre à l'essai des compteurs conformes à ses exigences et à celles de l'American National Standards Institute (ANSI), et conformément au document EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité. La console d'essai servira pour des enquêtes sur contestation du public, des projets de surveillance du marché et d'autres travaux s'inscrivant dans le mandat de MC en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz. La console doit être compatible avec le modèle 4150 de WECO, puisqu'il s'agit de l'appareil qu'utilise actuellement Mesures Canada.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 

o Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes : 

a. Le compteur de référence de la console d'essai doit pouvoir mesurer et indiquer ce qui suit : watts-heures (Wh), ampères (A), volt (V), volts-ampères réactifs heure (varh), volts ampères-heures (VAh), Q-heures (Qh), watts (W), volts-ampères réactifs (vars), volts ampères (VA), volts-heures (Vh), ampères-heures (Ah), volts-carrés heures (V2h), ampères-carrés heures (A2h). 
b. La console d'essai doit avoir la capacité de saisir les indications minimales et maximales de toutes les grandeurs mesurées.  
c. La console d'essai doit pouvoir indiquer la réponse moyenne pour : VAh, VA, V, Vh, A, Ah; avec une précision de 0,02 %. Réponse moyenne signifie que, pour une forme d'onde sinusoïdale pure, valeur moyenne = 0,637 * valeur maximale ou valeur de crête. Par opposition, valeur efficace = 0,707 * valeur maximale ou valeur de crête. 
d. La console doit comporter des sources indépendantes de tension et de courant et doit mettre les compteurs à l'essai dans une configuration monophasée ou polyphasée (triphasée).
e. La console doit permettre de mettre à l'essai tous les types de compteurs (ANSI et MC) approuvés pour une utilisation au Canada.
f. La console doit produire des harmoniques à chaque source de tension et de courant. 
g. La console doit mettre à l'essai de multiples méthodes de mesure des vars et des VA. 
h. La console doit effectuer des essais de fardeaux de tension et de courant. 
i. La console doit permettre la programmation indépendante de tensions entre 20 et 600 V par incréments de 0,01 V. 
j. La console doit permettre la programmation indépendante de sources de courant entre 0,001 et 150 A ou plus par incréments de 0,001 A. 
k. Le déphasage doit pouvoir être programmé de 0° à 360° par incréments de 0,01°. 
l. La console doit permettre d'effectuer des essais de la puissance appelée de 1 à 99 999 révolutions et d'une durée de fonctionnement jusqu'à 99 heures ou plus.  
m. La console doit effectuer des essais d'impulsions pour les configurations d'impulsions de formes A et C. 
n. La console doit effectuer des essais analogiques à un courant de sortie maximal de 20 mA. 
o. La console doit avoir des fonctions automatisées d'essai entre phases. 
p. La console doit utiliser une technologie d'autoprotection sans fusible.


o De plus, la console d'essai doit comprendre les éléments suivants : 

a. un (1) ordinateur standard de qualité commerciale (de type mini-tour) ou l'équivalent, un moniteur à écran plat de 19 à 24 po et le système d'exploitation Microsoft Windows (mémoire vive minimale de 32 bits [2 Go]) qui doit être compatible avec le logiciel de commande; 
b. un (1) terminal optique;  
c. un (1) poste d'essai;
d. un (1) adaptateur de socle de type A monophasé;  
e. un (1) adaptateur de compteur de prise à panneau;  
f. un (1) adaptateur de socle de type A polyphasé; 
g. une (1) formation d'une journée sur place, à un emplacement donné. 

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) 
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

La console d'essai automatisée WECO, modèle 4150X, est la seule console qui respecte toutes les spécifications énoncées à l'article 3. Radian Research Inc. est le seul distributeur de ce produit au Canada. La console d'essai est une pièce d'équipement hautement spécialisée propre à l'industrie et elle est requise pour mettre à l'essai, en laboratoire, des compteurs d'électricité. L'équipement est déjà utilisé par Mesures Canada et l'achat d'une nouvelle console WECO de modèle 4150x assurera la compatibilité avec l'équipement d'essai actuel et les méthodes de raccordement.  

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 

L'exception suivante  au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ». 

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 

Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité sont invoquées en vertu de : 

o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - alinéa 513, 1(c) le fournisseur initial doit faire des livraisons additionnelles de produits ou de services non compris dans le marché initial, dans les cas où un changement de fournisseur pour ces produits ou services, à la fois : 

(i) est impossible pour des raisons économiques ou techniques telles que l'interchangeabilité ou l'interopérabilité nécessaires avec des matériels, logiciels, services ou installations existants, achetés dans le cadre du marché initial;  

(ii) causerait des inconvénients importants à l'entité contractante ou entraînerait pour elle d'importants coûts supplémentaires; 
  
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - alinéa 1016, 2(d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, 
services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre. 

8. Période du contrat proposé ou date de livraison 

Le produit doit être livré avant le 15 février 2019.

9. Coût estimatif du contrat proposé 

Le prix n'est pas précisé parce que cela pourrait compromettre la position concurrentielle du fournisseur sélectionné à l'avance si le besoin devait faire l'objet d'un appel d'offres classique ou électronique. 

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 

Nom:          Radian Research Inc.
Adresse: 3852 Fortune Drive,
                Lafayette, Indiana
                47905, USA

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 5 octobre 2018 à 14 h (HNE).
Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 

13. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 

Nom : Zobia Essa
Titre : Officier Interne
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Adresse : 33 City Centre Drive, Suite 480C
Mississauga, Ontario L5B 2N5
Téléphone : 905-615-2080
Courriel : zobia.essa@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.