Services environnementaux OCIR

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Services environnementaux OCIR

T4005-200053/A
Essa, Zobia
N° de téléphone - (416) 708-2604

Services environnementaux OCIR

AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS

Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ontario pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.

Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Pour transmettre votre soumission par Connexion postel ou pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce service, veuillez envoyer un courriel à l'adresse générique de l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ontario à TPSGC.orreceptiondessoumissions-orbidreceiving.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.

Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.

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1. Exigence 

Transports Canada, région de l'Ontario, a besoin de services professionnels et techniques pour divers types de services environnementaux liés à la gestion des sites contaminés. Les services peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, des évaluations environnementales de sites, des évaluations des risques, la conception et la supervision de projets d'assainissement de sites et d'autres services connexes.

Voici la description et le nombre d'offres à commandes individuelles et régionales (OCIR) qui sont prévues pour chaque volet :

Volet Description Nombre d'OCIR 

1 Services d'expert-conseil pour les sites contaminés 3
2 Services d'expert-conseil pour les sites contaminés - Marchés réservés aux entreprises autochtones                1

Les OCIR couvrent une période de deux ans et sont assorties d'une option de prolongation d'une année supplémentaire.  

Une partie de ce processus d'approvisionnement a été réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour être considéré, un fournisseur doit attester qu'il se qualifie comme entreprise autochtone aux termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes les exigences de la SAEA.

Le volet 1 est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Le volet 2 est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.

2. Période de l'offre à commandes

Les OCIR couvrent une période de deux ans et sont assorties d'une option de prolongation d'une période supplémentaire d'une année. 

3. Exigences en matière de sécurité

Il n'y a aucune exigence de sécurité pour l'exigence.

4. Procédures d'évaluation et méthode de sélection

Le besoin comprend à la fois les critères techniques obligatoires et les critères techniques cotés. Les critères d'évaluation comprennent les initiatives en matière socioéconomiques du gouvernement du Canada telles qu'elles sont décrites dans l'annexe E - Critères d'évaluation.


Méthode de sélection - Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix.


Remplir les exigences sont décrites en détail dans le document de demande de propositions.




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.