Pices et entretien du rseau de dtection de la foudre

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Prou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite  soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Vaisala Canada Inc
100-13775 Commerce Parkway
Richmond British Columbia
Canada
V6V2V4
Nature des besoins : 


Pices et entretien du rseau de dtection de la foudre

1.	Explication du pravis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivit des
fournisseurs qu'un ministre ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction  un fournisseur slectionn  l'avance, ce
qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intrt 
soumissionner en prsentant un nonc des capacits. Si aucun
fournisseur ne prsente un nonc des capacits qui satisfait aux
exigences tablies dans le PAC, au plus tard  la date de clture
indique dans le PAC, l'agent de ngociation des contrats peut
procder  l'attribution du contrat au fournisseur slectionn 
l'avance.
 
2.	Dfinition des besoins

Services mtorologiques du Canada d'Environnement Canada doit
assurer la dtection de la foudre en temps rel pour appuyer le
mandat d'Environnement Canada  l'gard des avertissements ainsi
qu'un certain nombre de secteurs conomiques du Canada. Les
exigences comprennent l'tablissement d'une offre  commandes afin
de maintenir la mise  niveau et le soutien du Rseau canadien de
dtection de la foudre (RCDF). Elles consistent  offrir des
services de maintenance de dpt du matriel et divers services de
rseau sur le matriel du Rseau canadien de dtection de la foudre
appartenant  Environnement Canada en fournissant des capteurs,
des pices, des services et des accessoires. L'offre  commandes
comprendra les services de maintenance, tels que la maintenance
du matriel, la maintenance prventive, la maintenance corrective,
la maintenance de dpt et le remplacement de pices et de
composantes. L'offre  commandes sera d'une dure de deux ans avec
possibilit de prolongation pour trois priodes additionnelles
d'un an.

3.  	Critres d'valuation de l'nonc des capacits

3.1	Exigences essentielles minimales :

Tout fournisseur intress doit dmontrer au moyen d'un nonc de
capacits qu'il rpond aux exigences suivantes :

	Doit tre en mesure de fournir les lments de train de donnes
suivants pour chaque clair en temps quasi rel :
o	Toujours 0 (format ASCII universel pour foudre, type 0)
o	Anne  
o	Mois  
o	Jour
o	Heure
o	Minute
o	Seconde
o	Nanoseconde
o	Latitude (4 dcimales)
o	Longitude (4 dcimales)
o	Courant de crte (kA)
o	Multiplicit (zro pour clair)
o	Nombre de capteurs participant  la solution
o	Degrs de libert
o	Angle elliptique de (0  180 degrs)
o	Axe semi-majeur elliptique
o	Axe semi-mineur elliptique
o	Valeur de chi carr
o	Temps de monte
	Temps de crte  zro
o	Taux de monte maximal de forme d'onde en kA/microseconde
o	clair entre nuages ou nuage-sol
o	Information sur les angles utilise pour tablir la position
o	Information sur les signaux utilise pour tablir la position
o	Information sur le temps utilise pour tablir la position


	Doit tre en mesure d'effectuer un tldiagnostic sur les capteurs
Vaisala LS7000 et LS7001. La srie LS7000 peut tre gre  distance.
En interagissant  distance, l'oprateur a le commandement et le
contrle complets du systme et doit effectuer des fonctions
telles que les suivantes :
o	tldiagnostic de tous les tableaux du systme
o	auto-essais
o	surveillance de la performance des capteurs par rapport  la
dtection de la foudre
o	tests de cohrence angulaire
o	tests de cohrence relative  la puissance du signal
o	talonnage des valeurs de gain
o	gestion des seuils
o	reconnaissance du bruit
o	gestion du moteur synchronise  l'heure du GPS
o	excution de diverses fonctions de commandement et de contrle
o	rarmement  distance

	Doit tre en mesure de maintenir un systme de tickets pour
assurer le suivi des capteurs ou d'une panne d'une composante de
communication. Ce ticket doit tre communiqu  Environnement
Canada et mis  jour au besoin. Les renseignements suivants
doivent figurer dans le message :
o	Numro de ticket Vaisala 
o	Date et heure de la panne
o	Description du problme
o	Code du site (identification de Tlsat)
o	Mesures prises par Vaisala	
o	Mesures recommandes aux techniciens d' Environnement Canada
o	Fournitures/pices de rechange ncessaires
o	Historique du site (s'il est pertinent)
o	Importance du site pour le rseau
o	Nom/numro de tlphone d'une personne-ressource

	Doit tre en mesure de fournir des services de rparation pour
les capteurs LS7000 et LS7001 dans les 30 jours suivant la
rception de la commande de service de rparation.

	Doit tre en mesure de livrer de nouveaux capteurs LS7001 (avec
pylne et antenne) dans les 90 jours suivant la rception du
document de commande.

	Doit tre en mesure de raliser des enqutes sur les frquences
radio aux sites existants ou proposs du Rseau canadien de
dtection de la foudre, au besoin

	Doit tre en mesure d'offrir une formation sur les services
techniques et oprationnels et la maintenance aux techniciens
d'Environnement Canada, en fonction des besoins.

	Doit tre en mesure d'offrir des renseignements sur la qualit
des donnes des capteurs et une rtroaction au gestionnaire du
cycle de vie d'Environnement Canada.

	Doit tre en mesure d'offrir une expertise dans le choix de site
des capteurs nouveaux ou rinstalls  l'intrieur du Rseau canadien
de dtection de la foudre.


4.  	Applicabilit des accords commerciaux  l'achat

Le prsent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : 
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)
Accord sur les marchs publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)

5.  	Justification du recours  un fournisseur slectionn  l'avance

Environnement Canada a besoin de maintenir l'offre  commandes
avec Vaisala Inc. afin d'assurer la mise  niveau et le soutien
du Rseau canadien de dtection de la foudre (RCDF) actuel pour
rpondre  ses exigences oprationnelles.
 
Vers le milieu des annes 1990, il a t reconnu qu'un rseau
national de dtection de la foudre tait ncessaire au Canada pour
appuyer le mandat d'Environnement Canada  l'gard des
avertissements concernant la dtection de la foudre, en plus
d'appuyer un certain nombre de secteurs conomiques cls au
Canada. Vaisala Inc. tait alors reconnue comme chef de file
mondiale en science et en dtection de la foudre. Cette
entreprise, qui tait propritaire-exploitante d'un rseau national
de dtection de la foudre aux tats-Unis (National Lightning
Detection Network [NLDN]), a propos  Environnement Canada un
systme de dtection s'intgrant parfaitement  son propre rseau et
liminant ainsi tout problme frontalier entre le Canada et les
tats-Unis.  

Un contrat a donc t attribu  Global Atmospheric Inc.
(aujourd'hui Vaisala Inc.) pour l'acquisition et l'installation
d'un rseau de 83 capteurs dans l'ensemble du Canada. Ce rseau,
appel le Rseau canadien de dtection de la foudre (RCDF), est
devenu oprationnel en 1998. Grce  cette collaboration,
Environnement Canada a fait l'acquisition d'un systme de
dtection de la foudre de dernier cri pour le Canada et ses
clients, lequel s'appuyait sur l'infrastructure dj en place
ailleurs (p. ex. rseau oprationnel 24 h sur 24, 7 jours sur 7 et
365 jours par an aux tats-Unis, quipement de secours redondant),
ce qui a permis de rduire la duplication des efforts et de
raliser des conomies d'chelle.  

Le but du rseau tait de permettre  Environnement Canada de
fournir de meilleurs avertissements et prvisions d'orages
violents et donc de meilleurs services aux secteurs de
l'aviation, de la dfense, aux centres provinciaux de lutte
contre les feux de fort, aux compagnies d'lectricit et  d'autres
organismes.  Ce rseau devait tre entirement intgr  celui des
tats-Unis (NLDN) pour assurer une couverture adquate au sud de
la frontire canadienne, tant donn qu'un grand nombre des orages
violents qui se produisent dans le sud du Canada proviennent des
tats-Unis. Le NLDN des tats-Unis est dtenu et exploit par
Vaisala Inc., qui la seule entreprise fabricante des capteurs
utiliss dans le Rseau canadien de dtection de la foudre. De
plus, le centre national de communications et de contrle de
Vaisala est le seul qui peut traiter les donnes combines des
capteurs du Rseau canadien de dtection de la foudre et du NLDN
pour fournir les renseignements ncessaires aux solutions
concernant la foudre.  

Les capteurs de foudre et les composantes en aval ont t conus
pour fonctionner comme un " systme " intgr, s'apparentant  un
appareil unique ou  une " bote noire " et fonctionnant de faon
transparente 24 h sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. 
Les composantes de ce " systme " ne peuvent pas tre spares et
faire l'objet de contrats distincts avec diffrents fournisseurs.

Parmi les fournisseurs, Vaisala est la seule  pouvoir traiter
les donnes brutes de la srie actuelle de capteurs qu'elle
fabrique. Les donnes brutes issues de ces capteurs sont
brevetes, cryptes et protges par la proprit intellectuelle
exclusive de Vaisala.

Vaisala Inc. est donc l'unique fournisseur connu  tre en
position de rpondre  ces exigences.

6.	 Exception(s) au Rglement sur les marchs de l'tat

L'exception suivante au Rglement sur les marchs de l'tat est 
invoque(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - une seule personne
est capable d'excuter le march.

7.  	Exclusions et/ou raisons justifiant le recours  l'appel
d'offres limit

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours  un appel
d'offres limit suivantes sont invoques en vertu de l'article sur
les accords de commerces indiqus :

Accord sur le commerce intrieur (ACI) - article(s) 506.12 (a)
pour assurer la compatibilit avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fonds sur une licence ou un brevet, ou encore pour
l'entretien de produits spcialiss, lorsque cet entretien doit
tre effectu par le fabricant ou son reprsentant;  (b), lorsque,
pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement; 

Accord de libre-change nord-amricain (ALENA) - article(s) 1016.2
(b),lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons lies  la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront tre fournis que
par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit
ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant;  
(d), lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles  assurer par
le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pices
ou la prestation de services continus  l'gard de fournitures, de
services ou d'installations dj livrs, ou visant  complter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entit  acheter des quipements ou des
services ne rpondant pas  des conditions d'interchangeabilit
avec des quipements ou des services dj existants, y compris les
logiciels, dans la mesure o l'achat initial s'inscrit dans le
cadre du prsent chapitre.

Accord sur les marchs publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) - article(s) XV (b), lorsque, du fait qu'il
s'agit de travaux d'art ou pour des raisons lies  la protection
de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de
reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront tre fournis que
par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit
ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant; (d), lorsqu'il s'agira de livraisons
additionnelles  assurer par le fournisseur initial et portant
sur des pices de rechange pour des fournitures dj faites ou des
installations dj livres, ou destines  complter ces fournitures,
services ou installations, et qu'un changement de fournisseur
aboutirait  la livraison de matriel ou de services ne rpondant
pas  des conditions d'interchangeabilit avec un matriel ou
service dj existant.

8.	Priode de l'offre  commandes propose

L'offre  commandes propose est pour une priode de deux annes, et
est assortie d'une option de prolongation de trois priodes
supplmentaire d'une anne chacune.

9. 	Nom et adresse du fournisseur slectionn  l'avance :

Nom :  Vaisala Canada Inc.
Adresse :  100-13775, promenade Commerce, Richmond
(Colombie-Britannique), CANADA,  V6V 2V4

10.  	Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des capacits

Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts 
fournir les biens, les services ou des services de construction
dcrits dans ce PAC peuvent prsenter par crit un nonc des
capacits  la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis
d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans cet
avis. L'nonc de capacits doit clairement dmontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publies.


11.  	Date de clture pour la prsentation des noncs des capacits

La date et l'heure de clture pour l'acceptation d'noncs des
capacits sont le 19 novembre 2013  14 h 

12.  	Demande de renseignements et prsentation des noncs des
capacits.

Les demandes de renseignements et les noncs des capacits doivent
tre adresss  :
Marian Shaw
Spcialiste en approvisionnement
33, City Centre Drive  Bureau 480
Mississauga (Ontario)  L5B 2N5
No de tlphone : 905-615-2065
No de tlcopieur : 905-615-2060
Courriel : marian.shaw@tpsgc.gc.ca
Date de livraison : Indique ci-dessus

L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter  soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.

Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction  un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder 
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.

Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts 
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences  la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.

Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.

L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.

Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.