Évaluation des acquis

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Modification 003 
La modification 003 à l'appel d'offre a pour bût de mettre à
jour les instructions uniformisées 2003, les conditions
générales 2010C et de changer l'autorité contractante.
****************************************************
À réviser la date de clôture était le 17 Mars 2014, à 2:00 PM
heure  avancée de l'Est HAE
-----------------------------------------------------------------
----------------------------------

Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de
soumissions numéro W0113-13CS01/A, datée du 27 Novembre 2013,
dont la date de clôture était le 07 Janvier 2014, à 2:00 PM
heure normale de l'EST (HNE).


LE PRÉSENT DOCUMENT CONTIENT 
DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ


Titre :  Évaluation des acquis

Le ministère de la Défense nationale, BFC Borden, en Ontario,
souhaite obtenir des services d'analyse de demandes
individuelles (dossiers) relatives aux cours pertinents des
Services de santé pour militaires. 

L'entrepreneur sera appelé à examiner minutieusement les
demandes individuelles présentées et à les comparer avec les
documents militaires courants au moyen de services
administratifs accessoires connexes, comme le suivi des dossiers
et la présentation de rapports.  Certaines analyses pourraient
comporter les éléments suivants :
 -  exemples de travaux réalisés par le demandeur;
 -  rapports de cours suivis dans les FC ou dans un
établissement civil;
 -  programmes de cours offerts par les établissements
d'enseignement;
 -  résumé de l'instruction et de l'expérience de travail
connexe.

Une description complète des travaux et des tâches à effectuer
figure en détail dans l'annexe A de la demande de propositions.

Les personnes désignées par l'entrepreneur pour exécuter des
travaux prévus à l'Énoncé des travaux doivent :  
a)  être titulaires d'une cote de sécurité « Fiabilité
approfondie » (ou de niveau plus élevé) à la date et à l'heure
de la clôture de la demande de propositions. 

b) avoir présenté une demande en vue d'obtenir une cote de
sécurité « Fiabilité approfondie » (ou de niveau plus élevé) à
la date et à l'heure de la clôture de la demande de propositions.

Le contrat couvrira la période allant de la date d'attribution
du contrat au 31 Mars 2015 et sera assorti d'une option
irrévocable de prolongation de deux périodes supplémentaires
d'une année chacune. 


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.