FORMATION EN CONDUITE DE VÉHICULES À ROUES

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


W8486-121218/A

FORMATION EN CONDUITE DE VÉHICULES À ROUES

Le Centre d'instruction au combat (CIC) du ministère de la
Défense nationale (MDN) est à la recherche d'un entrepreneur qui
sera chargé de fournir des instructeurs et du personnel de
soutien pour dispenser de la formation en conduite et en assurer
le soutien dans un certain nombre de bases des Forces
canadiennes partout au Canada. Le présent contrat sera en
vigueur pendant un an, et sera assorti de deux périodes de
renouvellement facultatives d'un (1) an. On attribuera un
contrat à un seul entrepreneur. Ce dernier devra fournir le
personnel d'instruction et de soutien à la formation nécessaire
pour dispenser des cours de conduite complets, sur demande, par
l'entremise d'une autorisation de tâches.

Les exigences de sécurité suivantes s'appliquent à ce besoin :


1. À la date de clôture des soumissions, les conditions
suivantes doivent être respectées:

(a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable conformément  à la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent;

(b) les individus proposés par le soumissionnaire (gestionnaires
de cours) devant avoir accès à des renseignements ou à des biens
de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de
travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une
attestation de sécurité conformément à la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent.

2.	 Les conditions suivantes doivent être satisfaites dans les
14 jours suivant l'attribution du contrat : 

(a) l'entrepreneur doit fournir le nom de tous les individus qui
devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de
nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé.

3. 	Les individus proposés par l'entrepreneur devant avoir accès
à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou
classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé doivent posséder une attestation de sécurité
conformément à la partie 7 - Clauses du contrat subséquent avant
la date de début d'une autorisation de tâche.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.