INSTRUMENT D'EXTRACTION ACCÉLÉRÉE PAR SOLVANT
Numéro de sollicitation KW405-130518/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/11/01 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : THERMO FISHER SCIENTIFIC (MISSISSAUGA) INC. 2845 Argentia Rd Unit 4 Mississauga Ontario Canada L5N8G6 Nature des besoins : KW405-130518 INSTRUMENT D'EXTRACTION ACCÉLÉRÉE PAR SOLVANT Le PAC (préavis d'adjudication de contrat) est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. EnvironnementCanada(EC) a besoin d'un instrument d'extraction accélérée par solvant(IEAS) et des services de livraison connexe. L'instrument doit être livré d'ici le 31mars2013. Dans le cadre de la réalisation de ses programmes de recherche et de surveillance, EnvironnementCanada a besoin d'un instrument ayant la capacité de recueillir des données relatives aux quantités de contaminants chimiques produits par les sites d'exploitation des sables bitumineux et leurs environs. Un très grand nombre d'échantillons de sables bitumineux doivent être analysés afin de déterminer la présence et la concentration des hydrocarbures pétroliers (HP), des hydrocarbures aromatiques polycycliques(HAP) et des HAP alkylés. L'IEAS permettra à EC de traiter plus rapidement un plus grand nombre d'échantillons avec moins de main-d'oeuvre. L'IEAS visé par le présent marché est un appareil de la gamme de produits de DionexCanada, laquelle fait partie intégrante de la société ThermoFisherScientific d'Oakville, en Ontario. Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que son équipement respecte les exigences suivantes: L'IEAS proposé doit présenter, entre autres, les capacités obligatoires suivantes: 1. Capacité d'extraction minimale de dix(10) échantillons, en mode séquentiel; 2. Possibilité d'utiliser au moins deux(2) solvants distincts, en concentrations variables, et capacité de programmer la modification de ces variables au cours de la séquence d'analyse; 3. Capacité d'extraction maximale de 50g de sédiments secs; 4. Utilisation de récipients de solvant résiduel; 5. Régulation de la température, comme variable de fonctionnement durant le processus d'extraction. La société ThermoFisherScientific constitue le seul fabricant et distributeur d'un IEAS qui satisfait à toutes les exigences susmentionnées et la seule société qui offre ledit produit sur le marché. Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants: l'Accord sur le commerce intérieur(ACI), l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce(AMP-OMC) et l'Accord de libre échange nord-américain(ALENA). Le paragraphe6d) de l'article10.2.1 du Règlement sur les marchés de l'État stipule que si «une seule personne, ou une seule entreprise, est en mesure d'exécuter le marché», l'exigence est exempte du processus concurrentiel. Il est stipulé au paragraphe12b) de l'article506 «Procédures de passation des marchés publics» de l'ACI, que « lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement », d'autres procédures de passation des marchés peuvent être utilisées. L'alinéa1016.2 b) de l'ALENA comprend l'exception suivante: « (...), s'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, (...)». Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences spécifiées. La date et l'heure de clôture d'acceptation des énoncés de capacités sont les suivantes: Les demandes de renseignement et les énoncés de capacités doivent être envoyés à : 1 novembre 2013. Robert Berends, spécialiste en approvisionnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements 33City Centre Drive, pièce480C Mississauga (Ontario) L5B2N5 Téléphone : 905-615-2465 Télécopieur : 905-615-2060 Courriel: Robert.berends@pwgsc.gc.ca Date de livraison : 31/03/2014 L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Berends, Robert
- Numéro de téléphone
- (905) 615-2465 ( )
- Télécopieur
- (905) 615-2060
- Adresse
-
Ontario Region
33 City Centre Drive
Suite 480Mississauga, Ontario, L5B 2N5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Environnement Canada