Services d'architecture, établissements correctionnels et non correctionnels Offre à commandes

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

EZ899-212319/A
Ronny LY (TPV)
No de téléphone : 604-318-5750
Courriel : ronny.ly@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Titre : Services d'architecture, établissements correctionnels et non correctionnels
Offre à commandes

Lieu : Zone A : Projets concernant des bâtiments correctionnels en Colombie-Britannique
    Zone B : Projets concernant des bâtiments non correctionnels en Colombie-Britannique et au Yukon

En raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 et pour favoriser la distanciation physique, l'Unité de réception des soumissions de Vancouver demeurera ouverte, mais réduira ses effectifs et ses heures d'ouverture qui seront de 10 h 30 à 14 h 30 (heure avancée du Pacifique), du lundi au vendredi. 

La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent se reporter aux Instructions générales (IG) 10, Présentation de l'offre, et aux Exigences de présentation et évaluation des offres (EPEO) 2, Exigences relatives à l'offre, pour obtenir de plus amples renseignements. 

Titre : 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les sociétés ayant une expertise en architecture à présenter des propositions d'offres à commandes. La présente initiative d'approvisionnement sera fondée sur un processus de présentation en une seule phase. Les experts-conseils sélectionnés devront fournir divers rapports d'enquête et de recommandations, ainsi que des services de conception et de construction pour des projets de construction fédéraux, selon ce qui est indiqué dans la section intitulée Services requis du présent document, pour des projets réalisés dans les zones suivantes :

 Zone A : Projets concernant des bâtiments correctionnels en Colombie-Britannique
 Zone B : Projets concernant des bâtiments non correctionnels en Colombie-Britannique et au Yukon

Les offrants peuvent présenter des propositions pour l'une ou l'autre de ces deux zones dans des dossiers distincts.


SPAC compte autoriser un maximum de deux (2) offres à commandes pour la zone A et un maximum de trois (3) offres à commandes pour la zone B, et ce, pour une période de trois (3) ans chacune à compter de la date d'établissement de l'offre à commandes, avec deux (2) périodes d'option de douze mois. La valeur totale de l'ensemble des offres à commandes est estimée à 10?500?000 $ (taxes applicables comprises); un tiers de cette somme sera allouée aux projets de la zone A et deux tiers, à ceux de la zone B. La valeur des commandes subséquentes pourra varier, à hauteur d'un maximum de 2?000?000 $ chacune (taxes applicables comprises). Les offrants doivent noter qu'il n'existe aucune garantie que SPAC utilisera la pleine valeur des offres à commandes. SPAC ne passera des commandes que lorsque des services en vertu de l'offre à commandes seront nécessaires.

Le présent marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Durée de l'offre à commandes :
Des commandes subséquentes à l'offre à commandes pourront être passées pendant trois (3) ans à compter de la date d'émission de l'offre à commandes.

Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'expert-conseil consent à prolonger son offre pour deux périodes d'option supplémentaires de douze mois, selon les mêmes conditions et aux taux précisés dans l'offre à commandes.

Dans les trente (30) jours avant l'échéance de l'offre à commandes, l'autorité contractante informera l'expert-conseil de la décision d'autoriser l'utilisation de l'offre à commandes pour une période prolongée. Une révision à l'offre à commandes sera émise par le responsable de l'offre à commandes.

Exigences : 
Les offrants doivent être titulaires de licences ou être admissibles à l'obtention d'une licence pour pratiquer leur profession en Colombie-Britannique pour la zone A et au Yukon pour la zone B. Si l'offrant a reçu un agrément pour exercer ses activités dans une seule province ou un seul territoire, il doit vouloir et pouvoir être agréé dans l'autre province ou territoire. Les sociétés doivent être en mesure de démontrer qu'elles ont fourni ces services avec succès dans un large éventail de projets au cours des dix (10) dernières années. En règle générale, l'entreprise et son personnel seront évalués en fonction de leur compréhension manifeste de la portée des travaux, de l'approche et de la méthodologie proposées pour la prestation des services, de la qualité de leur expérience dans ce secteur d'activité, ainsi que du coût d'exécution des travaux.

Demandes de renseignements :
Ronny Ly, spécialiste en approvisionnement 
Tél. : 604-318-5750
Courriel : ronny.ly@pwgsc.gc.ca

Les entreprises qui souhaitent présenter des propositions pour ce projet doivent obtenir les documents nécessaires sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Si des addenda sont ajoutés, ils seront affichés sur Achatsetventes.gc.ca/appel-d-offres. Les entreprises qui prépareront leurs propositions en se fondant sur des documents provenant d'autres sources le feront à leurs propres risques et sont tenues d'informer le responsable de l'appel d'offres de leur intention de présenter une offre. Les proposants doivent toujours indiquer, dans l'espace réservé à cette fin sur le formulaire d'appel d'offres, le ou les numéros d'identification des addenda dont ils ont tenu compte, le cas échéant, pour préparer leur soumission.

Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services d'approvisionnement au public en anglais.

Date de livraison : Mentionnée ci-dessus

La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.