Exception relative à la sécurité nationale

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Avis aux fournisseurs
Exception relative à la sécurité nationale en ce qui concerne
les systèmes, l'infrastructure et les services relatifs aux
courriels, aux réseaux et aux centres de données
La publication du présent avis vise à informer les fournisseurs
que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC),
à la demande de Services partagés Canada (SPC), a invoqué
l'exception relative à la sécurité nationale à l'égard des
accords de commerce international et national du Canada en ce
qui concerne les marchés publics de SPC liés aux systèmes, à
l'infrastructure et aux services relatifs aux courriels, aux
réseaux, aux télécommunications et aux centres de données. Cette
décision s'inscrit dans une stratégie du gouvernement du Canada
visant à créer une infrastructure des communications sécurisée
et centralisée.
Comme l'a annoncé la ministre Ambrose, le 4août2011, au moment
de l'inauguration de SPC, «Services partagés Canada aura le
mandat de rationaliser les services de TI du gouvernement et de
réduire les chevauchements. La création de Services partagés
Canada aidera notre gouvernement à réduire le chevauchement, et
au fil du temps, notre empreinte écologique. Elle permettra
également de renforcer la sécurité des données gouvernementales
afin d'assurer la protection des Canadiens.» 
Au cours des dix dernières années, il est devenu de plus en plus
évident que les systèmes de courriels, de réseaux, de
télécommunications et des centres de données jouent un rôle de
premier plan, à tout point de vue, dans les activités du
gouvernement. Cependant, au cours de la même période, nous avons
appris que ces systèmes étaient la cible de menaces hostiles
soulevant de graves préoccupations quant à l'incidence des
cyber-menaces sur la sécurité nationale du Canada.
L'infrastructure vieillissante des systèmes actuels de
courriels, de réseaux, de télécommunications et des centres de
données du gouvernement, qui sont tous interreliés, rend le
gouvernement vulnérable à ces cyber-menaces. Le gouvernement est
également préoccupé par les possibles menaces à la sécurité que
pose la chaîne d'approvisionnement elle-même. SPC compte traiter
le gouvernement comme une entreprise et renforcer la sécurité
notamment en regroupant et en limitant le nombre de points
d'entrée et d'accès.
Cette exception relative à la sécurité nationale touchera divers
marchés, ce qui pourrait nécessiter le recours à différentes
stratégies en matière d'approvisionnement. Toutefois, TPSGC et
SPC prévoient que dans certains cas, la stratégie
d'approvisionnement pourrait exiger des fournisseurs
présélectionnés qu'ils répondent, entre autres choses, à
certains critères de sécurité au moment du processus de
présélection. L'accès à l'information dans le cadre de certains
marchés publics de SPC (comme les renseignements sur
l'architecture du système) pourrait également être restreint aux
fournisseurs (et aux personnes au sein de ces entreprises) qui
détiennent une attestation de sécurité appropriée. Par
conséquent, les fournisseurs (et les personnes clés au sein de
ces entreprises) qui ne détiennent pas une attestation de
sécurité de niveau Secret à l'heure actuelle devraient envisager
d'en faire la demande étant donné que le processus
d'adjudication de marché ne sera pas retardé pour permettre aux
fournisseurs d'obtenir les autorisations de sécurité nécessaires.
Les numéros d'identification des biens et services (NIBS)
figurant ci-dessus dans l'avis d'invocation de l'exception
relative à la sécurité nationale sont inclus uniquement pour des
raisons de commodité afin de permettre la diffusion plus étendue
de l'avis aux fournisseurs qui se sont inscrits à ce service.
Cela ne devrait en aucun cas être interprété comme limitant
l'invocation de l'exception relative à la sécurité nationale aux
biens ou services associés à ces NIBS.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.