Services consultatifs en matière de partenariats public-privé
(PPP) pour le Programme d'acquisition

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Services consultatifs en matière de partenariats public-privé
(PPP) pour le Programme d'acquisition de services énergétiques
(PASE)

EZ899-130733/A
Steckhan, Curt
Téléphone :	604-666-1465
Télécopieur : 	604-775-7526

La présente demande de propositions s'adresse uniquement aux
fournisseurs préqualifiés pour l'arrangement en matière
d'approvisionnement pour des services consultatifs en matière de
partenariats public-privé (PPP) (EZ899-120377).

Deloitte & Touche LLP
Ernst & Young LLP
KPMG LLP
PricewaterhouseCoopers LLP
Raymond Chabot Grant Thornton

Seuls les titulaires qualifiés en vertu de l'arrangement en
matière d'approvisionnement EZ899-120377 sont invités à
soumissionner. Les propositions présentées par tout autre
soumissionnaire ne seront pas prises en compte.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a
besoin de services consultatifs en matière de PPP dans le cadre
de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des
services consultatifs en matière de PPP EZ899-120377. 

L'initiative du Programme d'acquisition de services énergétiques
(PASE) prévoit passer d'une approche axée sur le fonctionnement
des biens énergétiques et la prestation de services à une
approche axée sur la gestion des services et ainsi devenir un «
acheteur averti » de services énergétiques. TPSGC est à la
recherche d'une solution propre, écologique et économique par le
truchement d'un arrangement commercial innovateur, qui pourrait
être similaire à un arrangement de type partenariat public-privé
(PPP) type arrangement. L'entente tirera profit de l'expertise
des chefs de file dans les domaines suivants: énergie de
quartier pour obtenir la valeur maximale des biens existants;
coûts prévisibles en matière de capitalisation et de
fonctionnement; meilleure valeur en établissant des capacités de
production et de distribution; ultimement, la meilleure valeur
pour le contribuable canadien.

Les travaux dans le cadre de ce contrat sont liés au Programme
d'acquisition de services énergétiques (PASE) et seront utilisés
par le Canada pour lancer une demande de propositions (DP) en ce
qui a trait au développement, à la responsabilité, à la gestion
et à l'utilisation futurs des infrastructures de chauffage et de
refroidissement du Canada dans la région de la capitale
nationale. L'entrepreneur ne pourra participer d'aucune façon
que ce soit à toute DP future pouvant découler des travaux.

Les services consultatifs en matière de PPP seront requis pour
la première phases du PASE, de l'attribution du contrat au 31
mars 2013. Les phases subséquentes sont optionnelles, sous
réserve de l'approbation et du financement, et pourraient se
prolonger jusqu'au 31 mars 2018.

Ce besoin comporte une exigence en matière de sécurité. La
partie 6 - Exigences en matière de sécurité et de finance, et la
partie 7 - Clauses du contrat subséquent, contiennent de
l'information supplémentaire. Les soumissionnaires devraient
consulter le document « Exigences de sécurité pour les demandes
de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires
» (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html)
sur le site Web des Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.

Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP­OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.