Implantation d'émetteurs de satellite
Numéro de sollicitation K2F51-134120/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/01/28 17:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Protection de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : V. Crichton Enterprises Ltd 1046 McIvor Ave Winnipeg Manitoba Canada R2G2J9 Nature des besoins : K2F51-134120/A Perez, Elizabeth Telephone No. - (604) 775-7690 Fax No. - (604) 775-7526 Email: Elizabeth.Perez@pwgsc-tpsgc.gc.ca Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en anglais. TITRE : Implantation d'émetteurs de satellite PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 1. Définition du besoin Le Service canadien de la faune (SCF) d'Environnement Canada (EC), veut acheter trente (30) émetteurs de satellite à implanter conçus tout particulièrement pour être implantés dans la cavité abdominale de diverses espèces de petits canards de mer. EC travaille avec plusieurs partenaires (Sea Duck Joint Venture, U.S. Fish & Wildlife Services (USFWS), U.S. Geological Service (USGS), Ducks Unlimited, Simon Fraser University) pour marquer et suivre les déplacements migratoires de certaines espèces de canards de mer qu'on juge comme un problème de gestion. Les objectifs du projet visent à associer les aires d'hivernage avec les aires de reproduction et de mue afin de déterminer le niveau de fidélité interannuelle pour ces sites et de cartographier les routes de migration. Il s'agit de capturer les oiseaux sur des sites d'hiver au moyen de filets japonais et de leurres permettant à un docteur en médecine vétérinaire (D.M.V.) d'implanter de petits émetteurs de satellite dans la cavité abdominale des oiseaux. Les oiseaux marqués sont alors surveillés au moyen du système Argos (CLS America). Dans le cadre de ce besoin, nous surveillerons les canards Harlequin. Cette espèce pèse seulement de 500 à 700 g ce qui nécessite un petit émetteur. Les canards Harlequin seront capturés au printemps à proximité de White Rock (Colombie-Britannique), avant de se rendre à leur aire de reproduction et ils seront surveillés pendant plus d'un an. 2. Critères d'évaluation de l'énoncé des compétences : Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de compétences, que son équipement respecte les exigences suivantes : Les émetteurs de satellite à implanter doivent : A) être petits et légers; B) être dotés d'un ensemble d'antenne à un angle approprié qui s'adaptera aux canards Harlequin; C) posséder un cycle de service spécial qui doit être programmé dans les émetteurs (3 heures en fonction et 3 jours fermés). Dimensions : Longueur : maximum de 6 cm Poids : maximum de 35 g Antennes: à un angle de 30 degrés vers le postérieur Puissance : 250 mW Heures de transmission : minimum de 900 heures Capteurs : 1) Mortalité 2) activité 3) température et 4) tension Enveloppe : coulage polymérique 3. Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance : La société Telonics est le seul fabricant actuel de petits émetteurs légers à implanter (poids unitaire de 30 g) dotés d'antennes à un angle de 30 degrés conçus spécifiquement pour être implanter dans des canards de mer à petit corps. L'unité est enduite d'une couche de caoutchouc/plastic imperméable visant à prévenir la pénétration d'humidité et elle est formée pour s'harmoniser à la cavité coelomique (tube digestif intérieur) d'un canard de mer. Elle doit indiquer le cycle de service spécial qui doit être programmé dans les émetteurs (3 heures en fonction et 3 jours fermés). Les spécifications ont été élaborées par la société Telonics dans le but de respecter les besoins d'EC. Ces mêmes émetteurs Telonics Inc. ont été déployés dans le cadre de plusieurs projets et ont très bien fonctionné. Les données de localisation étaient de grande qualité et plusieurs des unités ont transmis pendant une plus longue période que leur durée de vie prévue, soit plus de deux (2) ans. Cette durée de vie est nécessaire pour déterminer les niveaux de fidélité interannuelle pour ces sites. 5. Exception au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché »). 6. Raisons justifiant le recours aux procédures d'appel d'offres limitées On se prévaut de la justification d'un appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée Alinéa 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) : lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement. Alinéa 1016.2 (b) l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), puisqu'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. 7. La durée du marché proposé ou la date de livraison L'équipement doit être livré au plus tard le 15 mars 2014. 8. Coût estimatif du marché proposé La valeur estimative du marché proposé s'élève à 52 000 $ (TPS ou TVH en sus). 9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance Telonics Canada 1046 McIvor Avenue Winnipeg, Manitoba R2G 2J9 10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des compétences : Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis. 11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des compétences : La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de compétences sont fixées au 28 janvier 2014 à 14 h, HNP. 12. Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences doivent être envoyés à l'adresse suivante : Elizabeth Perez Agente des approvisionnements Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 800, rue Burrard, pièce 219 Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 0B9 Téléphone : 604-775-7690 Télécopieur : 604-775-7526 Courriel : Elizabeth.Perez@pwgsc-tpsgc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Perez, Elizabeth
- Numéro de téléphone
- (604) 775-7690 ( )
- Télécopieur
- (604) 775-7526
- Adresse
-
800 Burrard Street, 12th Floor
800, rue Burrard, 12e etageVancouver, BC, V6Z 0B9
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Environnement Canada