Filtres de barrières
Numéro de sollicitation M2989-143530/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/11/13 16:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : FDC aerofilter 3920 Sandstone Drive El dorado Hills California United States 56762 Nature des besoins : Filtres de barrières Jodi Nelson A/Supply Officer Public Works and Government Services Canada Pacific Region - Acquisitions 219 - 800 Burrard St. Vancouver, BC V6Z 0B9 Tel: (604) 666-9171 Fax: (604) 775-7526 Email: jodi.nelson@pwgsc-tpsgc.gc.ca Ce bureau de TPSGC de Vancouver fournit des services d'achat au public en anglais. 1. Définition du marché Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de la Division E de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Surrey (Colombie-Britannique), veut acheter deux (2) filtres de barrière de passage et un (1) filtre de change de secours pour leurs hélicoptères, et ce au cours de la prochaine année. 2. Accords commerciaux pertinents Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants : - Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 3. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance La société FDC aerofilter est le seul fabricant qui produit un filtre approuvé pour l'hélicoptère EC 120B. Ce filtre de barrière a été homologué par Transports Canada et la Sous-direction du service de l'air de la GRC pour usage dans l'hélicoptère EC 120B. 4. Exception au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché ». 5. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée. Alinéa 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) : lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement. Alinéa 1016.2 (b) l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), puisqu'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. 6. Date de livraison Les articles doivent être livrés le 29 novembre 2013 si nécessaire. 7. Coût estimatif du marché proposé La valeur estimative du marché se situe entre 45 000 $ et 55 000 $ (USD). 8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance Nom : FDC/aerofilter Adresse : 3920, Sandstone Drive, El Dorado Hills, California, 95762 USA Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Nelson, Jodi
- Numéro de téléphone
- (604) 666-9171 ( )
- Télécopieur
- (604) 775-7526
- Adresse
-
800 Burrard Street, 12th Floor
800, rue Burrard, 12e etageVancouver, BC, V6Z 0B9
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Gendarmerie royale du Canada
- Adresse
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73, promenade LeikinOttawa, Ontario, K1AOR2Canada