DAMA - Location d'autobus et la prestation de services d'autobus nolisés

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

E6VIC-200001/A

Fletcher, Erin
Telephone No. - (250) 415-6020
Courriel : erin.fletcher@tpsgc-pwgsc.gc.ca

DAMA - Location d'autobus et la prestation de services d'autobus nolisés
La présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à entreprendre une procédure concurrentielle en vue de sélectionner des entreprises pour conclure des arrangements en matière d'approvisionnement avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour la location d'autobus et la prestation de services d'autobus nolisés, selon la demande, qu'utiliseront divers ministères et organismes fédéraux situés sur l'île de Vancouver et la partie continentale de la Colombie-Britannique.

Les arrangements en matière d'approvisionnement comportent un ensemble de conditions générales prédéterminées qui s'appliqueront aux contrats subséquents. Ces arrangements incluent des taux plafonds applicables aux demandes subséquentes et permettent à TPSGC de négocier le prix à la baisse en fonction de ses besoins ou de la portée des travaux.

Occasion de qualification continue

Un avis sera affiché pendant la durée de l'arrangement par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenu de soumettre un nouvel arrangement.

En raison des ressources nécessaires pour évaluer les arrangements, le Canada s'est réservé le droit de les organiser par cycles, au moins tous les six mois. Le calendrier ci-dessous indique les dates de clôture de chaque évaluation.

Dates 2019-2020 :

Date limite de soumission Rafraîchir
17 juillet 2019 à 14h00  le 1er août 2019
17 janvier 2020 à 14h00         le 1er février 2020
17 juillet 2020 à 14h00         le 1er août 2020
18 janvier 2021 à 14h00         le 1er février 2021

Les véhicules de location avec ou sans chauffeur comprendront des autocars de diverses grandeurs, des autobus scolaires et des autobus multifonctions. Ils serviront au transport de divers membres du personnel, par exemple des membres de la Force régulière et de la Force de réserve, des civils, des cadets, des visiteurs spéciaux, des fonctionnaires et du personnel non gouvernemental, selon les exigences opérationnelles.

Les services sont divisés en deux (2) volets, comme il est indiqué ci-dessous :

Volet 1 : Services d'autobus nolisés 
Volet 2 : Location d'autobus sans chauffeur

Chaque volet est divisé par zone, de sorte que les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs volets dans une ou plusieurs zones. Les zones sont les suivantes :

ZONE 1 - Grand Vancouver et vallée du Fraser (y compris le Lower Mainland, de Whistler à Hope), comprenant mais sans s'y limiter :

Vancouver, Richmond, North Vancouver, White Rock, West Vancouver, Mission, Tsawwassen, Maple Ridge, Horseshoe Bay, Chilliwack, including local training areas i.e. Pierce Creek, Columbia Valley, Volkes Range etc., Whistler, Squamish, Abbotsford, Port Moody, Agassiz, Port Coquitlam, Hope, Langley, New Westminster, Delta, Aldergrove, Surrey, Powell River, Little River - Powell River Ferry Terminal

Codes postaux ZONE 1


V2S, V2T, V3G, V4X, V0M, V2Z, V4W, V5A, V5B, V5C, V5G, V5H, V5J, V5M, V5P, V5R, V5S,V5W, V5X, V2P, V2R, V4Z, V3H, V3J, V3K, V4C, V4E, V4G, V4K, V4L, V4M, V7R V0X, V2Y, V2Z, V3A, V4W, V2W, V2X, V3Y, V4R, V2V, V4S, V3L, V3M, V3N, V5E, V7G, V7H, V7J, V7K, V7L, V7M, V7N, V7P, V7R, V7S, V7T, V7V, V7W, V3C, V3E, V3H, V6V, V6W, V6X, V6Y, V7A, V7B, V7C, V7E, V6J, V6K, V6L, V6M, V6N, V6P, V1M, V3R, V3S, V3T, V3V, V3W, V3X, V3Z, V4N, V8B, V4L, V5K, V5L, V5N, V5T, V5V, V5Y, V5Z, V6A, V6B, V6C, V6E, V6G, V6H, V6R, V6S, V6T, V6Z, V7X, V7Y, V0M, V0N, V0T, V0X, V8E, V4A, V4B, V4P, V8A

ZONE 2 - Île de Vancouver (y compris les îles Gulf), comprenant mais sans s'y limiter :

Seal Bay, Victoria, Nanaimo, Port Alberni, Rocky Point, Campbell River, Albert Head, Mount Washington, Tofino, Canadian Forces Base Esquimalt, Victoria BC, 19 Wing Comox, Lazo BC, Port McNeil, Coombs

Codes postaux ZONE 2


V0R, V9C, V9H, V0P, V8M, V9A, V9J, V9M, V9N, V9L, V9G, V9R, V9S, V9T, V9V, V9W, V9X, V9Y, V0Y, V0N, V8K, V8L, V9Z, V0R, V9K, V8N, V8P, V8R, V8S, V8T, V8V, V8W, V8X, V8Y, V8Z, V9A, V9B, V9C, V9E, V0R, V0S

ZONE 3 - Centre de la Colombie-Britannique, comprenant mais sans s'y limiter :

Kelowna, Castlegar, Penticton, Merritt, Cranbrook, Revelstoke, Salmon Arm, Williams Lake, Creston, 100 Mile House, Trail, Kamloops, Vernon, BC including local training areas within Vernon Cadet Camp boundaries and Bennetts Ranch located approx.. 40 km South of Camp and Cherryville Range located approx..54 km East of Camp, Princeton, Kimberley, Golden, Grand Forks, Fernie, Oliver, Sparwood

Codes postaux ZONE 3


V0K, V1N, V0G, V1C, V0B, V0A, V0H, V1S, V2B, V2C, V2E, V2H, V0A, V0E, V0K, V1P, V1V, V1W, V1X, V1Y, V1Z, V4T, V0H, V1A, V4V, V1K, V1L, V0H, V2A, V0E, V1E, V0B, V0H, V1R, V1T, V1B, V1H, V2G

ZONE 4 - Nord de la Colombie-Britannique, comprenant mais sans s'y limiter :

Burns Lake, Chetwynd, New Hazelton, Quesnel, Prince George, Dawson Creek, Prince Rupert, Mackenzie, Terrace, Vanderhoof, Kitimat, Fort St John, Houston, Smithers, Tumbler Ridge

Codes postaux ZONE 4


V0J, V0C, V1G, X0G, V1J, V0J, V8C, V0J, V2K, V2L, V2M, V2N, V8J, V0V, V2J, V8G, V0L, V2G

ZONE 5 - Territoire du Yukon, comprenant mais sans s'y limiter :
Whitehorse, YT

Codes postaux ZONE 5


V0W

Période de l'arrangement en matière d'approvisionnement

La période pour attribuer des contrats dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement est de la date d'attribution du contrat au 30 septembre 2021. 

Accords commerciaux : Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

La demande de soumissions pour un besoin résultant d'un arrangement en matière d'approvisionnement pourrait accorder une préférence aux services canadiens ou se limiter aux services canadiens. 

Les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes s'appliquent à la zone 5: Yukon : Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun ; Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik ; Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin ; Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut ; Entente définitive de la Première Nation de Selkirk ; Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks ; Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in ; Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an ; Entente définitive de la Première Nation de Kluane ; Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dun ; Entente définitive de la Première Nation de Carcross/Tagish.

Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, tout addenda éventuellement publié, afin de pouvoir en tenir compte dans sa proposition.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez les documents d'invitation à soumissionner.

Compte rendu : Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.


AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS

Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Pacifique pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.

Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Pour transmettre votre soumission par Connexion postel ou pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce service, veuillez envoyer un courriel à l'adresse générique de l'Unité de réception des soumissions de la Région du Pacifique à 
TPSGC.RPReceptiondessoumissions-PRBidReceiving.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse de courriel.

Date de livraison : 28/06/2019

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.