Fauteuil pivotant de bureau et de conférence émis conformément à AMA E60PQ-120001/B/C/D

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Fauteuil pivotant de bureau et de conférence émis conformément à AMA E60PQ-120001/B/C/D

E0209-170287/A
Gauthier, Danielle
N° de téléphone - (204) 292-2872 (    )
Nº fax - (204) 983-7796 (    )


Avis de projet de marché (APM)

1. Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et E60PQ-120001/D de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes définies dans l’AMA : Fauteuil pivotant de bureau et de conférence

2. Travaux publics et Services gouvernementaux à besoin d’acheter 167 produits de la sous-catégorie Fauteuil pivotant de bureau et de conférence et de les faire livrer et installer à Calgary, Alberta avant le 22 juillet 2016 (date voulue).

3.  Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou. 

4. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et E60PQ-120001/D, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA. 

5.  Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigés par le Canada sont fournies ci-dessous :

Type : Fauteuil de bureau
Processus : Général
Appuie-tête : Non compris
Dimensions des accoudoirs : Haut dossier
Support lombaire : Réglable
Accoudoirs : Levier en « T » de réglage de la hauteur, de la largeur et d'inclinaison
Profondeur de siège : Réglable
Verrouillages du siège et du dossier : Verrouillable ou bloquables en plusieurs positions
Mécanisme d'inclinaison : Combiné
Rembourrage : Revêtement du siège en tissu respirant / tissu du dossier
Modèle privilégié : MRF122AWAFAJ

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.