Détecteur d'Ammoniac

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Boreal Laser Inc.
12846 - 146 Street NW
Edmonton Alberta
Canada
T5L2H7
Nature des besoins : 


Détecteur d'Ammoniac
1.	Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Commencer par une explication de ce qu'est un PAC en inscrivant
l'énoncé ci-dessous dans tous les PAC. Un PAC est un avis public
informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou
organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens,
des services ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de
négociation des contrats peut procéder à l'attribution du
contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 

2. Définition des besoins

	Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
(AAC) a besoin de la fourniture d'un (1) détecteur d'ammoniac
GasFinder 2 qui doit être entièrement compatible avec d'autres
détecteurs de gaz utilisés dans le cadre d'une étude
scientifique.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes:
1)	Capacité à fonctionner dans une vaste plage de températures
(de -30 à 35°C);

2)	Poids maximal de 10 kg;

3)	Affichage numérique de la concentration en parties par
million - mètre (ppm-m) avec résolution de 5ppm-m pour
l'ammoniac;

4)	Sorties analogique et RS232 pour le transfert de données;

5)	Alimentation 12V (courant continu);

6)	Le produit doit comprendre ce qui suit: support de précision
x-y pour le détecteur, rétroréflecteur, écran de protection et
trépied pour le détecteur et le rétroréflecteur, logiciel
permettant de communiquer avec le détecteur (capacité de
téléchargement de données), alimentation par piles, 12V, c.c.;

7)	Capacité à fonctionner en circuit ouvert sur des trajets de 0
à 1000m (à sélectionner);

8)	Vitesse d'enregistrement de la concentration en circuit
ouvert sur un trajet de 1Hz (1échantillon par seconde);

9)	Compatible avec l'unité de balayage GasFinder 2 (le produit
doit être installé sur l'unité de balayage permettant d'obtenir
des lectures de trajets multiples; le transfert des données et
le contrôle des mouvements doivent pouvoir être effectués avec
le matériel et le logiciel de l'unité de balayage GasFinder 2);

10)	Compatible avec les détecteurs existants (lasers en circuit
ouvert, modèleGasFinder2 de Boreal Laser Inc.), puisque tous les
détecteurs seront utilisés pour les mêmes campagnes sur le
terrain dans le cadre d'une recherche et doivent avoir les mêmes
temps de réponse, la même procédure de récupération des données
et les mêmes options de précision et de programmabilité. Pour ce
faire, le matériel et le logiciel doivent être les mêmes pour
chaque détecteur.
 

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
 

Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange, Canada - Chili (ALECC)  
Accord de libre-échange, Canada - Pérou (ALECP)
Canada - Colombie Accord de libre- échange

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

Boreal Laser Inc. est le seul fournisseur connu en mesure de
fournir un (1)détecteur d'ammoniac GasFinder 2 qui satisfait à
toutes les spécifications de rendement obligatoires.
 
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat: paragraphe 6d - une seule personne est
capable d'exécuter le marché.

7.  Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de: 

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506-12 a) pour
assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore
pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
doit être effectué par le fabricant ou son représentant. b) 
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article
1016.2b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour
des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur
ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant; 
Accord de libre-échange, Canada - Chili (ALECC) - article
Kbis-09b lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour
des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur
ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;

Accord de libre-échange, Canada - Pérou (ALECP) - article
1409.1b b) lorsque les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons
suivantes: i) le marché a pour objet la réalisation d'une oeuvre
d'art, ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs, iii) l'absence de concurrence pour des raisons
techniques;

Accord de libre-échange, Canada - Colombie - article 1409.1b b)
Lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par
un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes: i)
le marché a pour objet la réalisation d'une oeuvre d'art, ii) la
protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs, iii) l'absence de concurrence pour des raisons
techniques;

8.  Date de livraison

Le produit doit être reçue le ou avant le 31 Mars 2015.

9 . Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
32,000.00 $ (TPS/TVH en sus). 

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Boreal Laser Inc
12846-146 Rue Nord-Ouest 
Edmonton, Alberta
T5L 2H7
CANADA 

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

12.Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 17 decembre 2014 à 14 h (HNC). 

13.Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :

Leah Desrochers 
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
167, ave Lombard, pièce 100, Winnipeg (MB) R3B 0T6
Téléphone: (204) 984-8872
Télécopieur: (204) 983-7796
Courriel: leah.desrochers@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.