Navires aliments l'hydrogne

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite  soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Alion Science and Technology (Canada) Corporation
349 Terry Fox Drive
Kanata Ontario
Canada
K2K2V6
Nature des besoins : 


Navires aliments  l'hydrogne

Besoin
Navires aliments  l'hydrogne  Contrat pour la conception d'un
systme de propulsion intgr hybride  pile 
combustible/diesel-lectrique.

Dfinition du march
Le ministre des Transports, Ottawa (Ontario), souhaite obtenir
les services dcrits dans la section Contexte ci-dessous. Ce
pravis d'adjudication de contrat (PAC) a pour objectif de
signaler l'intention de l'tat d'attribuer un contrat pour ces
services  Composites Atlantic Limited, Kanata (Ontario).
Toutefois, avant d'attribuer ce march, l'tat aimerait offrir aux
fournisseurs la possibilit de dmontrer qu'ils sont capables de
rpondre aux exigences tablies dans le prsent pravis, en
prsentant un nonc de capacits pendant la priode d'affichage de
quinze (15) jours civils. Si aucun fournisseur ne prsente un
nonc de capacits qui satisfait aux exigences tablies dans le
PAC, au plus tard  la date de clture indique dans le PAC,
l'agent de ngociation des contrats peut aller de l'avant avec
l'attribution du contrat au fournisseur slectionn  l'avance.

Contexte
La technologie des piles  combustible, bien qu'tant une
technologie mature, a connu des progrs technologiques importants
au cours des dernires dcennies en termes d'efficacit et de
capacit. Ces progrs sont principalement attribuables  la
rduction de la dpendance  l'gard du ptrole ainsi qu' une plus
grande sensibilisation aux effets des gaz  effets de serre sur
l'environnement, plus particulirement le dioxyde de carbone. Les
fabricants de piles  combustible et les organismes de
rglementation commencent  se pencher sur l'introduction des
piles  combustible dans d'autres marchs au-del du secteur de
l'automobile, comme la production d'nergie fixe et le transport
maritime qui sont de grands metteurs de gaz  effet de serre.
 
Toutefois, il y a un certain nombre de dfis, comme la densit de
puissance et l'efficacit, qui doivent tre rsolus avant que les
piles  combustible deviennent des solutions de rechange viables
dans ces applications. Dans le secteur des transports maritimes,
les trois principales contraintes sont l'intgration d'un systme
de pile  combustible  bord d'un navire, l'entreposage de
carburant et le fonctionnement dynamique de la pile 
combustible. On considre que la plus grande difficult consiste 
ajouter au navire une pile  combustible et des systmes connexes
qui n'occuperaient pas beaucoup d'espace sur le pont ni un grand
volume interne, faute de quoi la capacit du navire s'en verrait
rduire. Les exigences en matire d'espace mritent d'tre tudies
plus  fond parce qu'il est peu probable que la technologie de
pile  combustible volue  un point tel que la densit de puissance
devienne quivalente  celle d'un moteur diesel marin.

Comparativement aux machines d'entranement conventionnelles, les
piles  combustible entranent une baisse marque des missions,
sont plus conomiques en carburant, ont des signatures
acoustiques et thermiques plus faibles et permettent des
ententes plus souples. La Garde ctire canadienne (GCC) tudie les
applications de la pile  combustible  bord d'un navire, y
compris pour les gnratrices de service et la propulsion
principale utilisant la propulsion lectrique. Divers systmes de
pile  combustible ont t tudis et le module de pile  combustible 
membrane changeuse de protons (MEP) de Ballard aliment par du
carburant  base d'hydrogne liquide (LH2) a t slectionn pour tre
approfondi. 
Le projet vise  faire une dmonstration de l'installation de
piles  hydrogne ayant un rendement nergtique d'environ 1 500 kW
afin de fournir la puissance de propulsion et la puissance
auxiliaire aux systmes de propulsion intgrs hybrides  pile 
combustible/diesel-lectrique du navire hauturier de sciences
halieutiques (NHSH) de la GCC. L'objectif est d'intgrer un
module de pile  combustible  MEP au navire et d'valuer les
missions, le cot et la performance du systme. 

Critres d'valuation de l'nonc de capacits
Exigences obligatoires minimales

Critres techniques obligatoires 

1. 	L'quipe doit possder une exprience rcente dans la conception
de navire, la technologie des piles  combustible ainsi que la
modlisation et la simulation des ractions dynamiques du navire.
2. 	L'quipe doit dtenir les droits de proprit intellectuelle
pour toute l'information ncessaire  la ralisation du projet.

Critres techniques cots

Technique: (75 points)
1. 	Avoir rcemment conu un petit navire de recherche, avec un
systme de propulsion lectrique intgr  plusieurs machines
d'entranement. Le navire doit tre quip de capacits
oprationnelles et de caractristiques de ractions dynamiques
modlises et connues qui ont t dmontres et qui peuvent tre
reproduites par l'quipe. (20)

2. 	Avoir dmontr une comprhension de la conception de modles
complexes de navires. (10)

3. 	Avoir dmontr une comprhension rcente des difficults associes
 l'intgration d'un systme de pile  combustible  un navire. (10)

4. 	Possder des connaissances et une comprhension approfondies
de la conception, de l'installation, de la scurit et de
l'entretien de piles  combustible. (20)

5. 	Possder des connaissances approfondies et une comprhension
dmontre de la modlisation de systmes de propulsion du navire
ainsi que de la simulation et de l'analyse dynamique. (10)

6. 	Capacit de reconnatre les problmes immdiats et secondaires
ainsi que leurs solutions. (5)

Programme : (25 points)
1. 	Le gestionnaire de projet doit possder une exprience rcente
de la gestion de programmes complets de conception de navires,
notamment en ce qui a trait  l'laboration de solutions de
rechange novatrices en matire de conception de navire. (10)

2. 	Le personnel cl doit possder de l'exprience et des
connaissances rcentes et pertinentes. (5)

3. 	Les comptences doivent tre dmontres relativement aux
programmes de conception de navires complets. (5)

4. 	Les ressources doivent tre suffisantes pour accomplir le
travail conformment au calendrier. (5)

Total 100  

Applicabilit des accords commerciaux  l'achat 
Le prsent achat est assujetti  l'accord commercial suivant :
Accord sur le commerce intrieur (ACI)

Justification du recours  un fournisseur slectionn  l'avance 
Alion Science and Technology Canada est la seule organisation
connue capable de mener  bien ces travaux. Ces derniers exigent
une conception existante avec un ensemble de capacits connues
ainsi que des caractristiques de ractions dynamiques du systme
de propulsion connues. La production de ces renseignements de
base exigera beaucoup de temps et sera dispendieuse.  Alion
dtient les droits de proprit intellectuelle d'une conception de
navire originale ainsi que du modle de ractions dynamiques
connexe ncessaire pour raliser les travaux et a partag la
proprit intellectuelle avec Robert Allan Limited, qui agira 
titre de sous-traitant d'Alion dans le cadre de ce contrat.

tant donn la nature de la recherche et du dveloppement ainsi que
le haut niveau d'expertise requise, Alion Science and Technology
est le mieux plac assurer le succs du projet.

Exception au Rglement sur les marchs de l'tat :
L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d)  une seule
personne est en mesure d'excuter le march.

Raisons justifiant le recours  l'appel d'offres limit ou les
exemptions 
On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indique :
Accord sur le commerce intrieur (ACI), alina 506.12 a)  pour
assurer la compatibilit avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fonds sur une licence ou un brevet, ou encore pour
l'entretien de produits spcialiss, lorsque cet entretien doit
tre effectu par le fabricant ou son reprsentant.

Droits de proprit intellectuelle

La proprit intellectuelle applique qui dcoulera de ces travaux
sera dvolue  l'entrepreneur.

Priode du projet de marchs ou date de livraison

Le march propos couvre la priode de la date d'attribution au 31
mars 2014.

Cot estimatif du contrat propos
La valeur estimative du march propos s'lve  332 000 $, taxes en
sus.
Nom et adresse du fournisseur slectionn  l'avance :
Alion Science and Technology Canada
349, chemin Terry Fox
Kanata (Ontario)  K2K 2V6  

Droit du fournisseur de soumettre un nonc de capacits
Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui
sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent
prsenter un nonc de capacits par crit  l'autorit contractante
dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard  la date
de clture du prsent pravis. L'nonc de capacits doit clairement
dmontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publies.

Date de clture pour la prsentation des noncs de capacits
Les noncs de capacits sont accepts jusqu'au :
25 septembre 2012  14 h, HAT.

Demandes de renseignements et soumission des noncs de capacits

Les demandes de renseignements et les noncs de capacits doivent
tre envoys  l'adresse suivante :

Janice Baird, Spcialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Immeuble John Cabot
10, Barter's Hill, bote 4600
St. John's (T.-N-L.)  A1C 5T2

No de tlphone : 709-772-2999
No de tlcopieur : 709-772-4603
Courriel : janice.baird@tpsgc.gc.ca



Date de livraison : Indique ci-dessus

L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter  soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.

Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction  un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder 
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.

Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts 
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences  la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.

Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.

L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.

Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.