Arrangement en matière d'approvisionnement - Recherche sur les
zones de protection marines

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 



Arrangement en matière d'approvisionnement - Recherche sur les
zones de protection marines

VEUILLEZ PRENDRE NOTE :

Ce marché est assujetti à l'Accord sur les revendications
territoriales des Inuit du Labrador.

Cette sollicitation est annulée en vertu de les marchés réservés
dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des
entreprises autochtones (SAEA) pour la prestation de services
dans des régions qui sont assujettis à l'Accord sur les
revendications territoriales des Inuit du Labrador.


Le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO), région de
Terre-Neuve-et-Labrador, a l'intention d'établir un arrangement
en matière d'approvisionnement pour la fourniture de services
scientifiques qui nécessitent la connaissance d'une vaste gamme
de poissons de mer, de services des pêches, d'invertébrés,
d'oiseaux, de mammifères marins et d'habitats dans les eaux de
Terre-Neuve-et-Labrador et le soutien technique connexe. Les
projets de recherche individuels porteront sur la surveillance
des zones de protection marines (ZPM) actuelles ou proposées en
vertu de la Loi sur les océans et contribueront à l'atteinte des
objectifs et des stratégies plus larges du Programme des ZPM.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous
reporter à l'énoncé des travaux, qui se trouve à l'annexe A de
l'invitation à soumissionner.

La période d'attribution de contrats dans le cadre de
l'arrangement en matière d'approvisionnement est du 1er novembre
2015 au 31 octobre 2016 et comprend deux options de
renouvellement distinctes d'un an chacune, au 1er novembre 2016
et au 1er novembre 2017.

Zones géographiques
Actuellement, le programme des ZPM dans la région de
Terre-Neuve-et-Labrador de Pêches et Océans Canada (MPO) compte
deuxzones de protection marine désignées en vertu de la Loi sur
les océans (Eastport et baie Gilbert) ainsi que la zone
d'intérêt (ZI) du chenal Laurentien. De plus, la planification
continue du réseau se poursuit dans la région. Des exigences
réglementaires doivent être satisfaites afin de démontrer
l'efficacité d'une ZPM dans l'atteinte des buts et des objectifs
de conservation marine.
Des prélèvements d'échantillons sur le terrain pourraient être
effectués dans les eaux côtières et hauturières de
Terre-Neuve-et-Labrador par des navires appropriés ou d'autres
moyens, au besoin, dans le cadre de contrats spécifiques.
La zone couverte par le présent arrangement en matière
d'approvisionnement est délimitée par les eaux côtières et
hauturières de Terre-Neuve-et-Labrador (de la laisse de basse
mer et des estuaires jusqu'à la limite des 200milles). Les zones
suivantes seront délimitées aux fins du présent arrangement en
matière d'approvisionnement:
La baie Gilbert et le sud du Labrador. 
Les autres eaux côtières du Labrador. 
Les autres eaux hauturières du Labrador. 
Activités terrestres

Types de travaux 

Dans le cadre du présent arrangement en matière
d'approvisionnement, Pêches et Océans Canada peut demander des
services scientifiques ou techniques: 

Surveillance et recherches associées aux objectifs du programme
des ZPM

Collecte ou traitement ou analyse d'échantillons biologiques:

Recherches en matière de taxonomie, de biodiversité,
d'environnement ou d'écologie, ou services d'information dans
ces domaines:

Données biophysiques et océanographiques, y compris:

Traitement et analyse des données 
Formation, équipement et navire

Les exigences anticipées pour le contrat ou le projet peuvent
varier de un à de nombreux échantillons avec une estimation de
la durée de la période de collecte, de traitement et d'analyse
variant de un à troisjours tous les mois à cinq à dixsemaines
deux ou troisfois par année. 

La description détaillée des produits livrables sera précisée
pour chaque projet individuel. Les projets peuvent varier de
l'affrètement de bateau pour la collecte de spécimens ou
d'échantillons à des projets de recherche à phases multiples
impliquant des grands ensembles de données, le dessin de cartes
et la rédaction de rapports détaillés. L'évaluation des
exigences en matière de santé et de sécurité au travail sera
effectuée projet par projet.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.