Système de commande de télécommunications
Numéro de sollicitation F6879-176000/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2017/08/18 12:30 HAE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Frequentis Canada Limited 1400 Blair Place Suite 700 Ottawa Ontario Canada K1J9B8 Nature des besoins : Système de commande de télécommunications F6879-176000/A Baird, Janice Téléphone ? (709) 772-2999 Télécopieur ? (709) 772-4603 janice.baird@tpsgc-pwgsc.gc.ca Titre : Système de commande de télécommunications Le préavis d'adjudication decontrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture qui y est indiquée, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur présélectionné. Objectifs du besoin Le ministère des Pêches et des Océans, à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), doit assurer la fourniture du matériel et des consoles compatibles Frequentis requis pour héberger l’équipement des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne (GCC), ainsi que les servicestechniques connexes nécessaires à la synchronisation adéquate des serveurs, et ce, tout au long du processus de migration vers les nouvelles installations à Placentia et Port aux Basques. Un contrat antérieur, attribué en décembre 2010, visait 24 centres de commandement et de contrôle, 198 stations côtières et 100 postes de tr avail dans les cinq régions maritimes du Canada : la Région de Terre-Neuve-et-Labrador, la Région des Maritimes, la Région du Québec, la Région du Centre et de l’Arctique et la Région du Pacifique. L’achat du matériel et de l’équipement L’achat de l’équipement et des consoles fait suite aux travaux décrits. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités que son produit est interchangeable avec le matériel et les logiciels existants de tous les emplacements, et que ses consoles et accessoires peuvent être utilisés avec l’équipement existant des centres des SCTM où cetéquipement sera utilisé. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat : Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)/Accord de libre-échange canadien (ALEC) Entente(s) sur les revendications territoriales globales (s) Sans objet. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance : Frequentis Canada Limited est la seule entreprise connue au Canada. Exception au Règlement sur les marchés de l'État : L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 10.2.6d) 6(c) ? les cas où la nature du marché est telle qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public; Exclusions et/ouraisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité Les exclusions ou les raisons suivantes justifiant le recours à un appel d’offres limité sont invoquées : d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures ou d'installations déjà livrées, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre. Droits de propriété intellectuelle : S.O. Durée du contrat proposé : De l’attribution du contrat au 31 janvier 2018 Estimation des coûts du contrat proposé. La valeur estimative du contrat est de 598 000,00 $,TVH comprises. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance : Frequentis Canada Limited 1400, Place Blair ? Pièce 700 Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités Les fournisseurs qui s'estiment entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens/services décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités La date et l’heure de clôture pour la réception des énoncés de capacité sont les suivantes : Le 16 août 2017 à 14 h (HAT). Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante : Janice Baird, spécialiste en approvisionnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Immeuble John Cabot 10 Barter's Hill, Boîte 4600 St. John's (T.-N.-L.) A1C 5T2 Téléphone : 709-772-2999 Télécopieur : 709-772-4603 Courriel : janice.baird@pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Baird, Janice
- Numéro de téléphone
- (709) 772-2999 ( )
- Adresse courriel
- janice.baird@pwgsc-tpsgc.gc.ca
- Télécopieur
- (709) 772-4603
- Adresse
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Cabot Place, Phase II, 2nd Floor
Box 4600St. John's, NL, A1C 5T2
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Pêches et Océans Canada
- Adresse
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200, rue Kent, station 13E228Ottawa, Ontario, K1A 0E6Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.