RETRAIT DES POLLUANTA DU ZALINSKI

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


RETRAIT DES POLLUANTA DU ZALINSKI

TITRE: Enlèvement et élimination des huiles du USAT Brig. Gen.
M.G.Zalinski

SOMMAIRE

1.	L'énoncé des travaux:
a.	La Garde côtière canadienne (GCC) est à la recherche d'un
entrepreneur susceptible de se charger d'éliminer la menace de
pollution du navire United States Army Transport (USAT)
Brigadier General M.G. Zalinski, qui a coulé à environ 2,5
kilomètres au sud-ouest de James Point, dans le passage Lowe du
chenal Grenville, en Colombie-Britannique (Canada), à une
profondeur d'environ 27 à 30 mètres.

	L'entrepreneur doit fournir des plongeurs, la capacité de
pompage, des navires adéquats et ses propres installations de
soutien pour soutenir une exploitation indépendante de façon
continuelle pendant une période d'environ 2 à 3 semaines. Le
pompage sera effectué en accédant aux valves de fermeture
installées dans le cadre d'un contrat précédent.

	Le travail doit être effectué conformément aux spécifications
techniques détaillées liées à l'énonce des travaux ci-joint
l'annexe A. 	Pour les spécifications, les dessins, les feuilles
d'essai, les annexes et appendices, les soumissionnaires sont
priés de communiquer avec l'autorité contractante identifiée à
l'article 7-5.1. 

b.	L'entrepreneur doit éffectuer tous les travaux imprévus et
approuvés qui ne sont pas mentionnés au paragraphe a. ci-dessus.

2.	Durée du contrat
	Les travaux doivent débuter et prendre fin comme suit au cours
de la période suivante :
	Début : 	19 Janvier 2015;
	Fin : 	27 Février 2015.

	En présentant une soumission, le soumissionnaire confirme qu'il
a suffisamment de matériel et de ressources humaines affectées
ou disponibles et que la période de travail ci-dessus permettra
de terminer les travaux prévus ainsi qu'une quantité raisonnable
de travaux imprévus.

3. 	Compétences du soumissionnaire:
	Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements
suivants avec leur proposition:
(a)	Les détails des compétences du soumissionnaire, la façon
dont il se conformera aux exigences obligatoires et comment il
prévoit livrer les produits et services demandés. 	
(b)	Liste des sous-traitants spécialisés pour être engagés dans
l'exécution du travail.

4. 	Exigences relatives à la sécurité:
	Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

5. 	Dispositions relatives à l'intégrité - soumission
	Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
et 2004 des dispositions relatives à l'intégrité, les
soumissionnaires doivent fournir une liste de tous les
propriétaires et(ou) administrateurs et tout autre documentation
connexe, au besoin. Consulter la section 4.21 du Guide des
approvisionnements pour en savoir plus sur les dispositions
relatives à l'intégrité.

6. 	Stratégie d'approvisionnement
	Ce marché est sujet à l'ACI et est exempté de ce qui suit :
ALENA [voir chapitre 10, annexe 1001.2b, alinéa 1 a)], AMP OMC
(voir annexe 4). Accord de libre-échange Canada Chili - annexe
III - Liste du Canada - Exceptions au traitement de la nation la
plus favorisée (chapitre G) second paragraphe, ligne c), et
Accord de libre-échange Canada Pérou - annexe 1401.1 6--- Notes
générales - Liste du Canada - ligne a).

6.1 	La Politique sur le contenu canadien
	Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou)
aux services canadiens.

7. 	Programme de contrats fédéraux pour l'équité
	Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à  la Partie 5 - Attestations et la Partie 7 - Clauses
du contrat subséquent.

8. 	Biens ou services optionnels
	Le soumissionnaire doit accorder au Canada l'option irrévocable
d'acquérir un (1) :

	« Enlèvement et élimination des huiles du USAT Brig. Gen. M. G.
Zalinski »

	supplémentaire qui sont décrits à l'Annexe A du contrat selon
les mêmes conditions et aux prix proposé par le soumissionnaire.
Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité
contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives
seulement, par une modification au contrat. 

	L'autorité contractante peut exercer l'option à n'importe quel
moment avant le 31 Mars 2014 en envoyant un avis écrit à
l'entrepreneur.

9.	Présentation des soumissions
	Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de
réception des soumissions de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure
et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions.

10.	Demandes de renseignements - en période de soumission
	Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à
l'autorité contractante au moins trois (3) jours civils avant la
date de clôture.  Pour ce qui est des demandes de renseignements
reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y
répondre.

	Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement
possible le numéro de l'article de la demande de soumissions
auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque
question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada
puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de
renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent
porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque
article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif »
feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le
Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un
caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les
questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin
d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la
transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada
peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la
formulation ne permet pas de les diffuser à tous les
soumissionnaires.

11.	Period Améliorations apportées aux besoins pendant la
demande de soumissions
	Les soumissionnaires qui estiment qu'ils peuvent améliorer,
techniquement ou technologiquement, le devis descriptif ou
l'énoncé des travaux contenus dans la demande de soumissions,
sont invités à fournir des suggestions par écrit à l'autorité
contractante identifiée dans la demande de soumissions. Les
soumissionnaires doivent indiquer clairement les améliorations
suggérées et les motifs qui les justifient. Les suggestions, qui
ne restreignent pas la concurrence ou qui ne favorisent pas un
soumissionnaire en particulier, seront examinées à la condition
qu'elles parviennent à l'autorité contractante au plus tard cinq
(5) jours avant la date de clôture de la demande de soumissions.
Le Canada aura le droit d'accepter ou de rejeter n'importe
quelle ou la totalité des suggestions proposées.

12.	Conférence des soumissionnaires 
	Une conférence des soumissionnaires aura lieu à 1230 Rue
Government, Victoria C-B, le 16 Decembre 2014.  Elle débutera à
10:00 AM à  salon 401. Dans le cadre de la conférence, on
examinera la portée du besoin précisé dans la demande de
soumissions et on répondra aux questions qui seront posées.  Il
est recommandé que les soumissionnaires qui ont l'intention de
déposer une soumission assistent à la conférence ou y envoient
un représentant. 

	Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante avant la conférence pour confirmer leur présence. 
Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une
liste des personnes qui assisteront à la conférence et des
questions qu'ils souhaitent y voir abordées, au moins 2 jours
ouvrables avant la conférence.

	Toute précision ou tout changement apporté à la demande de
soumissions à la    suite de la conférence des soumissionnaires
sera inclus dans la demande    de soumissions, sous la forme
d'une modification.  Les soumissionnaires qui ne participeront
pas à la conférence pourront tout de même présenter une
soumission.

 
13.	Visite du navire (Facultative)
	Il n'est pas permis de plonger sur l'épave sans la permission
préalable de l'autorité contractante. Les soumissionnaires ou
les représentants du soumissionnaire peuvent visiter le chantier
à leurs propres frais pour évaluer les conditions ordinaires de
la plongée, mais le soumissionnaire doit faire une demande
écrite à l'autorité contractante au moins (1) semaine avant la
date de la visite proposée.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.