Réparation de petits vaisseaux

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Réparation de petits vaisseaux

5P444-160533/A
Castle, David G.
N° de téléphone - (250) 363-0110 (    )
Nº fax - (   )    -     (    )

Article 1, Small Vessel Repairs
PC SPIRIT - TRAVAUX A QUAI

Sommaire
1 L’énoncé des travaux est:
a. Effectuer la mise an cale sèche et l’entretien du navire de  Parcs Canada  SPIRIT,

 Le travail doit être effectué conformément aux spécifications techniques détaillées liées à l'énonce des travaux; les inspections et les essais; et des projets des servicesde gestion ci-joint les annexes A, D et E.

 Pour les spécifications, les dessins, les feuilles d'essai, les annexes et appendices, les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante identifiée à l’article 7-5.1. 
b. L'entrepreneur doit éffectuer tous les travaux imprévus et approuvés qui ne sont pas mentionnés au paragraphe a. ci-dessus.

2 Durée du contrat
 Les travaux doivent débuter et prendre fin comme suit:
Début :  28 Nov 2016;
Fin :  28 Fev 2017.

 En présentant une soumission, le soumissionnaire confirme qu'il a suffisamment de matériel et de ressources humaines affectées ou disponibles et que la période de travail ci-dessus permettra de terminer les travaux prévus ainsi qu'une quantité raisonnable de travauximprévus.

3  Compétences du soumissionnaire:
 Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants avec leur proposition:
(a) Les détails des compétences du soumissionnaire, la façon dont il se conformera aux exigences obligatoires et comment il prévoit livrer les produits et services demandés.  
(b) Liste des sous-traitants spécialisés pour être engagés dans l'exécution du travail.

4  Exigences relatives à la sécurité:
 Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

5 Stratégie de sélection des fournisseurs
 Dans le cadre de ces travaux, la stratégie de sélection des fournisseurs se limitera a la stratégie d'approvisionnement liées à cette acquisition sera limitée aux fournisseurs dans la région d'origine dunavire, conformément à la approvisionnements de TPSGC article 3.170.10 (b). Ces travaux sont exemptés des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), chapitre 10, annexe 1001.2b, alinéa 1, et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), annexe 4.

6 Conférence des soumissionnaires 
En raison de circonstances particulières concernant l'accès à du navire, une conférence des soumissionnaires aura lieu à Gulf Island National Park, Sidney CB V8V 4V9, le Jeudi 10 nov 2016. Elle débutera à 10 :00 heures TVP. Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont l'intention de déposer une soumission assistent à la conférence ou y envoient un représentant.
 Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la    suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans lademande    de soumissions, sous la forme d'une modification.  Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une soumission.
  
7 Visite du navire (Facultative)
Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra à Parc national Gulf, Sidney cb, le 9 nov 2016. La visite du navire commencera immédiatement après la conférence des soumissionnaires.

 Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le 9 nov 2016 avant 1300 heures, pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. On pourrait demander aux soumissionnaires de signer une feuille de présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de représentant. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite pourront tout de même présenter une soumission. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.

8 Présentation des soumissions
 Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la page1 de la demande de soumissions.

9 Compte rendu
 Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.