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Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



Ministère de la Défense nationale (MDN) - Service de traversier
- CFMETR

W0103-126535/A
Cond, Anthony A.
Telephone No. - (250) 363-3309
Fax No. - (250) 363-3960


1. SCOPE
	Le Centre d'expérimentation et d'essais maritimes des Forces
canadiennes (CEEMFC) situé à Nanoose Bay (Colombie-Britannique),
recherche un entrepreneur qui peut assurer le transport fiable,
sécuritaire et ponctuel pour jusqu'à 12 passagers ainsi que des
matériaux du quai de Ranch Point à l'île Winchelsea, soit un
aller-retour d'environ 18 kilomètres de distance (ou 10nms). Il
s'agira de personnel impliqué dans des travaux sur le terrain
(range activities) ainsi que des visiteurs. Il y aura également
des quantités raisonnables de fret, tel que des valises, des
outils et des matériaux de construction. 

	Le navire pour ce service de traversier, ainsi qu'un navire de
réserve, doit avoir la capacité d'opérer toute l'année de façon
soutenue sous des conditions météorologiques défavorables
possibles et par visibilité restreinte. Le navire doit manœuvrer
les eaux resserrées à proximité de l'île Winchelsea et des quais
de Ranch Point. À moins d'en être empêché par des conditions
météorologiques dangereuses, le service sera effectué
quotidiennement, y compris des voyages imprévus, selon la
demande.

2. NAVIRE PRINCIPAL :
	Afin d'assurer les services demandés au CEEMFC, le navire doit
être doté d'au moins les caractéristiques suivantes : 
	a. le navire doit être apte à prendre la mer, c'est-à-dire
qu'il peut manœuvrer de façon continue et en toute sécurité sous
des conditions pouvant atteindre un niveau 4 d'éTAT DE LA MER et
avec VISIBILITé RéDUITE, pour raison de brouillard et de
noirceur;
	b. le navire sera doté de moteurs en bon état de
fonctionnement, et tous les mécanismes et équipement le seront
également;
	c. la longueur hors tout du navire sera d'au moins 9,144 mètres
(~30 pi), mais pas plus de 12,192 mètres (~40 pi);
	d. il doit transporter, de façon raisonnablement confortable,
jusqu'à 12 passagers assis dans un compartiment recouvert;
	e. les niveaux de bruit produits par le navire, à une vitesse
de croisière normale de 10 à 15 nœuds, ne doivent pas dépasser
85 dB, mesurés sur la courbe A, à tous les sièges de passagers;
	f. le navire doit respecter les exigences de la Loi sur la
marine marchande du Canada et il doit être certifié à titre de
navire de transport de passagers Near Coastal II auprès de la
Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada.
Une preuve de cette qualification sera fournie à l'autorité
contractante avant le commencement du service et sur la demande
du responsable du service en tout temps au cours de la durée du
marché. 
3. ÉQUIPAGE DU NAVIRE :
	L'entrepreneur doit assurer la présence du nombre nécessaire de
membres d'équipage,  qui possèdent les qualifications
appropriées, pour maintenir la certification Near Coastal II. En
particulier, le maître du navire, ou tout substitut, doit
posséder un certificat de capitaine de petite embarcation, ou
l'équivalent. En outre, le maître du navire, ou tout substitut,
doit posséder la capacité satisfaisante de pilotage sans
visibilité et de manœuvre du navire, ainsi qu'une connaissance
du secteur opérationnel. L'entrepreneur doit fournir la preuve
de cette qualification à l'autorité contractante avant de
commencer le service et sur demande pendant la durée complète du
marché. 

4. ENTRETIEN DU NAVIRE
	L'entrepreneur est chargé de tout l'entretien du navire et il
doit fournir, à ses frais, le carburant, l'huile et les
lubrifiants nécessaires au bon fonctionnement du navire. Il
accepte de garder et d'entretenir le navire, les moteurs, les
mécanismes et l'équipement, en bon état pour la durée du marché
et doit payer pour tous les travaux nécessaires de réparation,
de renouvellement et d'entretien.

5. EXIGENCES EN MATIèRE DE SéCURITé
	L'entrepreneur, ou tout membre de son personnel, devant avoir
accès à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ en vigueur
délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

6. DURéE DU MARCHé
	Le marché doit couvrir la période du 1er juillet 2012 au 31
juin 2014, avec deux périodes de renouvellement facultatives
d'un an.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.