Affrètement d’un chalutier

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Jim Pattison Enterprises Ltd.
Foot of Gore Avenue
Vancouver British Columbia
Canada
V6A2Y7
Nature des besoins : 

Affrètement d'un chalutier


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1.  Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) 
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Un PAC est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.


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2 Définition de l'exigence
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Un entrepreneur est requis pour fournir à Pêches et Océans Canada (MPO) trois navires de chalutage (ci-après appelés « navire hydrographique A », « navire hydrographique B » et « navire hydrographique C ») et leur équipage d'accompagnement pour effectuer des relevés de recherche sur les poissons et les invertébrés marins dans les eaux côtières au large de la côte ouest de la Colombie-Britannique. Les relevés appuieront les recherches halieutiques portant sur l'abondance, l'aire de répartition, l'état et la démographie des poissons et des invertébrés marins. De nombreux relevés s'appuient sur des séries chronologiques à long terme qui exigent le suivi de protocoles de pêche établis pendant des périodes précises. En plus des renseignements sur la pêche, des données acoustiques et océanographiques seront recueillies au cours de la majorité des relevés, y compris des profils CTP verticaux et des traits de plancton.
Certains relevés sont complexes et nécessitent un grand navire pour mener à bien le programme, tandis que d'autres relevés peuvent être menés par un navire plus petit (ci-après appelés « grand navire » et « petit navire »). 
Toutes les opérations des relevés commenceront et se termineront à Nanaimo ou à Campbell River, en C.-B., à la discrétion du MPO. Les opérations des relevés seront dirigées par le personnel du MPO à bord du navire hydrographique; elles pourraient être effectuées dans les eaux territoriales des É.-U. (États de Washington et de l'Alaska). 
Les navires affrétés sont requis pour des relevés qui seront effectués entre le 1er avril 2018 au 31 mars 2019, avec la possibilité de prolonger le contrat du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. La deuxième année, les relevés auront une portée similaire à ceux effectués la première année. Le renouvellement pour une deuxième année sera décidé par le MPO d'ici le 15 janvier 2018, y compris le nombre de relevés, leur emplacement, ainsi que les jours requis et les dates. 
Le calendrier des relevés est présenté ci-dessous. La durée de chaque relevé est indiquée, de même que les premières dates de début et de fin acceptables. Il convient de noter que pour la plupart des relevés, les périodes acceptables sont plus longues que la durée des relevés afin d'offrir aux navires une certaine flexibilité de calendrier, ainsi que de prévoir leur entretien. Les dates de début et de fin de chaque relevé seront déterminées pendant les réunions préalables aux relevés. 


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2.1 Détails des relevés du navire A 
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Numéro de relevé: 1


Nom: Relevé plurispécifique au chalut de fond à petites mailles sur la côte ouest de l'île de Vancouver

Nom abrégé: Chalut de fond à petites mailles

Durée: 16 jours

Fenêtre temporelle: Du 1er au 20 mai 2018

Lieu: Côte sud-ouest de l'île de Vancouver et du bassin de Barkley

Chargement prévu au début du relevé: SBP de Nanaimo, journée complète à quai

Changement d'équipage prévu: Endroit à déterminer, à mi-parcours

Déchargement prévu à la fin du relevé: SBP de Nanaimo, journée complète à quai

Profil opérationnel: Du lever au coucher du soleil

Relevé au chalut: Crevettier American 61

Tranche d'eau: De 50 à 300 mètres

Vitesse du chalut: 2,0 à 2,5 nœuds

Panneau fourni par: MPO

Dimension des filets: Écartement de panneau, profondeur de la ralingue supérieure, hauteur de la ralingue supérieure par rapport au fond


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Numéro de relevé: 2


Nom: Relevé synoptique au chalut de fond sur la côte ouest de l'île de Vancouver

Nom abrégé: Synoptique au chalut de fond

Durée: 28 jours

Fenêtre temporelle: Du 17 mai au 24 juin 2018

Lieu: Côte Ouest de l'île de Vancouver

Chargement prévu au début du relevé: SBP de Nanaimo, journée complète à quai

Changement d'équipage prévu: Endroit à déterminer, à mi-parcours

Déchargement prévu à la fin du relevé: SBP de Nanaimo, journée complète à quai

Profil opérationnel: Du lever au coucher du soleil

Relevé au chalut: Chalut de fond Atlantic Western IIA

Tranche d'eau: De 50 à 500 mètres

Vitesse du chalut: 2,8 à 3,0 nœuds 

Panneau fourni par: Navire (Thyboron Type 2 107 ou équivalent approuvé par le MPO)

Dimension des filets: Écartement de panneau, profondeur de la ralingue supérieure, hauteur de la ralingue supérieure par rapport au fond


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Numéro de relevé: 3


Nom: Relevé pélagique et scientifique intégré des écosystèmes

Nom abrégé: Pélagiques intégrés

Durée: 25 jours

Fenêtre temporelle: Du 5 au 29 juillet 2018

Lieu: Partie sud du détroit de la Reine-Charlotte et côte ouest de l'île de Vancouver

Chargement prévu au début du relevé: SBP de Nanaimo, journée complète à quai

Changement d'équipage prévu: Endroit à déterminer (probablement Ucluelet), à mi-parcours

Déchargement prévu à la fin du relevé: SBP de Nanaimo, journée complète à quai

Profil opérationnel: De 16 h 00 à 04 h 00 environ

Relevé au chalut: Chalut pélagique Cantrawl Model 250 et chalut pélagique LFS 7742

Tranche d'eau: De la surface à 100 mètres

Vitesse du chalut: 5,0 nœuds 

Panneau fourni par: MPO ou navire (USA Jet P, Thyboron Type 15 ou équivalent approuvé par le MPO)

Dimension des filets: Écartement de panneau,  profondeur de la ralingue supérieure, écartement des ailes, profondeur du bourrelet

Numéro de relevé: 4

Nom: Combinaison de relevés d'été au chalut des proies de l'épaulard et de relevés acoustiques du merlu du Pacifique

Nom abrégé: Été - Épaulard/merlu du Pacifique

Durée: 33 jours

Fenêtre temporelle: Du 30 juillet au 31 août 2018

Lieu: Côte de la Colombie-Britannique, côte de l'État de Washington, sud-est de l'Alaska

Chargement prévu au début du relevé: SBP de Nanaimo, journée complète à quai

Changement d'équipage prévu: Endroit à déterminer, à mi-parcours

Déchargement prévu à la fin du relevé: SBP de Nanaimo, journée complète à quai

Profil opérationnel: Du lever au coucher du soleil

Relevé au chalut: Chalut pélagique Cantrawl Model 250

Tranche d'eau: Jusqu'à 500 mètres

Vitesse du chalut: 2,5 à 3,0 nœuds

Panneau fourni par: MPO ou navire (USA Jet P, Thyboron Type 15 ou équivalent de taille appropriée pour le navire et approuvé par le MPO)

Dimension des filets: Écartement de panneau, profondeur de la ralingue supérieure, le sondeur de chalut doit pouvoir repérer les cibles acoustiques au moment où elles pénètrent dans le filet


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Numéro de relevé: 5


Nom: Combinaison de relevés d'hiver au chalut des proies de l'épaulard et de relevés acoustiques du merlu du Pacifique

Nom abrégé: Hiver - Épaulard/merlu du Pacifique

Durée: 28 jours

Fenêtre temporelle: Du 1er au 30 mars 2019

Lieu: Îles Gulf, Juan de Fuca, banc Swiftsure, détroit de Georgie

Chargement prévu au début du relevé: SBP de Nanaimo, journée complète à quai

Changement d'équipage prévu: Endroit à déterminer, à mi-parcours

Déchargement prévu à la fin du relevé: SBP de Nanaimo, journée complète à quai

Profil opérationnel: Du lever au coucher du soleil

Relevé au chalut: Chalut pélagique Cantrawl Model 250

Tranche d'eau: Jusqu'à 500 mètres

Vitesse du chalut: 2,5 à 3,0 nœuds

Panneau fourni par: MPO ou navire (USA Jet P, Thyboron Type 15 ou équivalent de taille appropriée pour le navire et approuvé par le MPO)

Dimension des filets: Écartement de panneau, profondeur de la ralingue supérieure, le sondeur de chalut doit pouvoir repérer les cibles acoustiques au moment où elles pénètrent dans le filet


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2.2 Détails des relevés du navire B

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Numéro de relevé: 6


Nom: Relevé de l'Année internationale du saumon

Nom abrégé: Année du saumon

Durée: 28 jours

Fenêtre temporelle: Du 1er au 31 mars 2019 *** Le relevé sera confirmé d'ici le 1er septembre 2018.

Lieu: Côte de la Colombie-Britannique, au large à 135° Ouest à partir de 47° à 55° Nord

Chargement prévu au début du relevé: SBP de Nanaimo, journée complète à quai

Changement d'équipage prévu: Endroit à déterminer, à mi-parcours

Déchargement prévu à la fin du relevé: SBP de Nanaimo, journée complète à quai

Profil opérationnel: Du lever au coucher du soleil

Relevé au chalut: Chalut pélagique LFS 7742 (ou Model 450) 

Tranche d'eau: De la surface à 100 mètres

Vitesse du chalut: 5,0 nœuds 

Panneau fourni par: MPO ou navire (USA Jet P, Thyboron Type 15 ou équivalent. Les panneaux doivent être de taille appropriée pour le navire et être approuvés par le MPO.)

Dimension des filets: Écartement de panneau, profondeur de la ralingue supérieure, écartement des ailes, profondeur du bourrelet


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2.3 Détails des relevés du navire C

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Relevé: 7


Nom: Relevé d'été des saumons juvéniles dans le détroit de la Reine-Charlotte et dans le détroit de Johnstone

Nom abrégé: Été - Saumons juvéniles

Durée: 7 jours 

Fenêtre temporelle: Du 9 au 16 juin 2018

Lieu: Détroit de la Reine-Charlotte et détroit de Johnstone

Chargement prévu au début du relevé: SBP de Nanaimo, journée complète à quai

Changement d'équipage prévu: Aucun prévu

Déchargement prévu à la fin du relevé: SBP de Nanaimo OU Campbell River, demi-journée à quai

Profil opérationnel: Du lever au coucher du soleil

Relevé au chalut: Chalut pélagique LFS 7742

Tranche d'eau: De la surface à 100 mètres

Vitesse du chalut: 5,0 nœuds 

Panneau fourni par: MPO ou navire (USA Jet P, Thyboron Type 15 ou équivalent. Les panneaux doivent être de taille appropriée pour le navire et être approuvés par le MPO.)

Dimension des filets: Écartement de panneau, profondeur de la ralingue supérieure, écartement des ailes, profondeur du bourrelet


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Relevé: 8


Nom: Relevé d'été des saumons dans le détroit de Georgie

Nom abrégé: Été - Saumons du détroit de Georgie

Durée: 18 jours

Fenêtre temporelle: Du 17 juin au 4 juillet 2018

Lieu: Détroit de Georgie, détroit de Johnstone, détroit Juan de Fuca, baie Puget

Chargement prévu au début du relevé: SBP de Nanaimo OU Campbell River, demi-journée à quai

Changement d'équipage prévu: Plusieurs changements par soumission pour un appel d'offres pendant le relevé. Tous les échanges s'effectueront dans les soirées.

Déchargement prévu à la fin du relevé: SBP de Nanaimo, journée complète à quai

Profil opérationnel: Du lever au coucher du soleil

Relevé au chalut: Chalut pélagique Cantrawl Model 250 et chalut pélagique LFS 7742

Tranche d'eau: De la surface à 150 mètres

Vitesse du chalut: 5,0 nœuds

Panneau fourni par: MPO ou navire (USA Jet P, Thyboron Type 15 ou équivalent. Les panneaux doivent être de taille appropriée pour le navire et être approuvés par le MPO.)

Dimension des filets: Écartement de panneau, profondeur de la ralingue supérieure, écartement des ailes, profondeur du bourrelet


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Relevé: 9


Nom: Relevé d'automne des saumons dans le détroit de Georgie

Nom abrégé: Automne - saumons dans le détroit de Georgie

Durée: 18 jours 

Fenêtre temporelle: Du 10 au 29 septembre 2018

Lieu: Détroit de Georgie, détroit de Johnstone, détroit Juan de Fuca, baie Puget

Chargement prévu au début du relevé: SBP de Nanaimo, journée complète à quai

Changement d'équipage prévu: Plusieurs changements par soumission pour un appel d'offres pendant le relevé. Tous les échanges s'effectueront dans les soirées.

Déchargement prévu à la fin du relevé: SBP de Nanaimo OU Campbell River, demi-journée à quai

Profil opérationnel: Du lever au coucher du soleil

Relevé au chalut: Chalut pélagique Cantrawl Model 250 et chalut pélagique LFS 7742

Tranche d'eau: De la surface à 150 mètres

Vitesse du chalut: 5,0 nœuds

Panneau fourni par: MPO ou navire (USA Jet P, Thyboron Type 15 ou équivalent. Les panneaux doivent être de taille appropriée pour le navire et être approuvés par le MPO.)

Dimension des filets: Écartement de panneau, profondeur de la ralingue supérieure, écartement des ailes, profondeur du bourrelet


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Relevé: 10


Nom: Relevé d'automne des saumons juvéniles dans le détroit de la Reine-Charlotte et dans le détroit de Johnstone

Nom abrégé: Automne - saumons juvéniles

Durée: 7 jours

Fenêtre temporelle: Du 30 septembre au 7 octobre 2018

Lieu: Détroit de la Reine-Charlotte et détroit de Johnstone

Chargement prévu au début du relevé: SBP de Nanaimo OU Campbell River, demi-journée à quai

Changement d'équipage prévu: Aucun prévu

Déchargement prévu à la fin du relevé: SBP de Nanaimo, journée complète à quai

Profil opérationnel: Du lever au coucher du soleil

Relevé au chalut: Chalut pélagique LFS 7742

Tranche d'eau: De la surface à 100 mètres

Vitesse du chalut: 5,0 nœuds


Panneau fourni par: MPO ou navire (USA Jet P, Thyboron Type 15 ou équivalent. Les panneaux doivent être de taille appropriée pour le navire et être approuvés par le MPO.)

Dimension des filets: Écartement de panneau, profondeur de la ralingue supérieure, écartement des ailes, profondeur du bourrelet


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3 Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) 
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Tous les fournisseurs intéressés doivent démontrer qu'ils répondent aux exigences suivantes au moyen d'un énoncé de capacités : 

I. En date du 1er avril 2018, le navire hydrographique doit avoir été utilisé au cours des 12 derniers mois pour la pêche commerciale au chalut ou pour la pêche de recherche au chalut.

II. Le navire hydraulique doit être muni d'une chaloupe motorisée d'une capacité minimale de trois personnes pour le travail d'étalonnage acoustique et les transferts entre la rive et le navire.

III. Le navire hydrographique doit être entièrement gréé comme chalutier à pêche arrière et être équipé d'une rampe arrière et d'un support de bôme ou d'un portique.

IV. Le navire hydrographique doit être doté d'un treuil de chalut jumeau avec assez de fune d'acier (câble de chalut) pour pêcher de façon sécuritaire et efficace à une profondeur de 500 m. La fune doit avoir un diamètre d'au moins 1,6 cm (7/8 po), être en bon état (pas plus de 3 fils cassés par brin, usure n'excédant pas 1/3 du diamètre, aucune déformation ou déformation en panier) et être dotée de repères de longueur. La fune doit être marquée de façon précise avant le début d'un relevé. Les treuils de chalut doivent pouvoir récupérer le chalut de recherche à une vitesse minimale de 61 m (200 pi) par minute.

V. Selon le relevé, les navires hydrographiques doivent comporter un ensemble de panneaux et de pattes de panneaux appropriés ou utiliser les panneaux et les pattes de panneaux qui seront fournis; les détails figurent dans les détails sur les relevés indiqués plus haut.

VI. Lors du remorquage des chaluts pélagiques Model 250 et LFS 7742 à la surface avec la fune principale déployée sur 150 à 200 mètres, le navire hydrographique doit être capable de maintenir une vitesse continue de 9,3 km/h ou 5 nœuds en mer dans des conditions d'état de mer allant jusqu'à la force 5 (incluse) sur l'échelle de Beaufort (vents jusqu'à 21 nœuds, vagues pouvant atteindre 2,5 mètres). 

VII. Pour tous les relevés, sauf les relevés 1 et 2 (chalut de fond à petites mailles et synoptique au chalut de fond), le navire hydrographique doit également être muni d'un treuil comportant un câble métallique d'acier d'au moins 3/16 po d'une longueur d'au moins 525 m installé dans un endroit adapté au déploiement d'une sonde CTP portative pour obtenir des profils verticaux ainsi que d'un filet Bongo pour obtenir des échantillons verticaux de plancton. Le treuil doit être capable de remonter l'équipement scientifique à la surface à une vitesse de 1 m/seconde. 

VIII. Le navire hydrographique doit être doté d'une grue capable de soulever cinq (5) tonnes métriques pour la manutention des prises et le chargement et le déchargement des poissons et de l'engin d'échantillonnage. 

IX. Le rendement de l'équipement de pêche doit être surveillé à chaque trait de recherche. Par conséquent, les navires hydrographiques doivent être équipés d'un système de dimensionnement des filets qui fournit au moins l'écartement de panneau et la profondeur de la ralingue supérieure. Les exigences précises de dimensionnement des filets sont détaillées pour chaque relevé dans les tableaux 1, 2 et 3 ci-dessus. Les énoncés généraux suivants s'appliquent aussi bien aux grands qu'aux petits navires hydrographiques :

a. Tous les équipements de dimensionnement des filets requis indiqués dans les détails des relevés doivent fonctionner en même temps. 

b. Pour le relevé 2, la profondeur et la hauteur par rapport au fond de la ralingue supérieure doivent être déterminées à l'aide d'un ou de plusieurs capteurs sans fil. Un sondeur de chalut câblé indiquant la profondeur de la ralingue supérieure est acceptable pour tous les autres relevés.

c. Pour les relevés 4 et 5, le sondeur de chalut doit pouvoir repérer les cibles acoustiques au moment où elles pénètrent dans le filet. 

X. Les navires hydrographiques doivent être équipés d'un GPS, d'un échosondeur et de systèmes de dimensionnement des filets munis de sorties de données en série RS232 pour transmettre les données qui seront consignées dans un ordinateur du MPO. 

XI. Pour les relevés 4 et 5, les navires hydrographiques doivent être munis d'un échosondeur KONGSBERG SIMRAD à 38 kHz (ES38B) et de transducteurs de 120 kHz (série ES120-7) ou équivalents montés sur la coque.

XII. Les navires hydrographiques doivent être munis d'un système de communication par satellite capable de communiquer de manière fiable avec la rive.

XIII. Chaque navire hydrographique doit offrir au moins deux toilettes marines fonctionnelles et au moins deux douches fonctionnelles pouvant être utilisées en privé. 

XIV. Chaque navire hydrographique doit être équipé d'une laveuse et d'une sécheuse fonctionnelles pour la lessive du personnel. 

XV. Le navire doit être équipé de zones de travail scientifique comme suit :

i) Un espace de comptoir réservé au travail sur la passerelle, mesurant au moins 0,6 m x 1,2 m (2 pi x 4 pi) avec au moins deux prises électriques adjacentes de 110 V c.a. pour l'installation des ordinateurs personnels et des imprimantes fournis par le MPO, et pour les connexions au GPS, à l'échosondeur et aux appareils électroniques de mesure du chalut du navire.

ii) Un système de convoyeur pouvant être utilisé par le personnel scientifique pour trier les prises ou une zone du pont pouvant recevoir, au moins, un bac de tri surélevé d'au moins 4 m2 (36 pi2) et d'une capacité d'au moins 1 500 livres fourni par l'entrepreneur. La hauteur de travail du bac de tri et/ou du système de convoyeur doit être de 90 à 110 cm. Si un bac de tri est utilisé, il doit être positionné de façon à ce qu'au moins trois côtés soient accessibles par le personnel pour le tri des prises. 

iii) L'espace de pont doit être suffisant pour ranger les paniers de poissons de 45 x 60 x 30 cm de hauteur fournis par le MPO à proximité de la zone de tri.

iv) Une zone de travail sécuritaire pour peser les prises. Cette zone doit être située à proximité de la zone de tri (système de convoyeur ou bac) et d'un dispositif quelconque de rejet des prises (dalots ou convoyeurs). Cette zone doit comporter un espace permettant de fixer un ordinateur portable et une balance électronique fournis par le MPO (en tout, environ 1 m x 2 m [3 pi x 7 pi]). La zone doit être couverte ou suffisamment grande pour permettre l'installation d'un boîtier protecteur (2 pi x 2 pi) fourni par le MPO pour l'ordinateur portable. 

v) Une zone de travail sécuritaire et couverte pour recueillir une ou plusieurs stations d'échantillonnage. La zone doit avoir des surfaces de travail séparées et surélevées (d'au moins 0,9 m [3 pi] de hauteur) chacune et mesurant au moins 0,6 m x 1,8 m (2 pi x 6 pi), sur lesquelles le personnel scientifique pourra fixer une balance électronique, une planche de mesure de la longueur des poissons, un ordinateur portable et d'autres dispositifs d'échantillonnage fournis par le MPO. Un grand navire hydrographique doit comporter au moins 3 stations ainsi équipées, tandis qu'un petit navire hydrographique doit en comporter 2.

vi) Un espace d'entreposage au sec mesurant au moins 5,4 m3 (190 pi3) dans la partie principale du navire pour y entreposer les fournitures scientifiques.

vii) Un espace d'entreposage frigorifique des échantillons scientifiques séparé des provisions des navires et accessible en tout temps par le personnel scientifique. Les congélateurs doivent maintenir des températures inférieures ou égales à celles de congélateurs coffres domestiques ordinaires (-12 à -18 degrés Celsius).

XVI. Trois (3) repas nutritifs équilibrés doivent être servis chaque jour à bord du navire hydrographique. 

XVII. Le pêcheur principal de chaque navire hydrographique doit avoir au moins cinq (5) années d'expérience de la pêche au chalut et de la construction, de l'installation du gréement, de la réparation et de l'utilisation de chaluts. Au moins un autre pêcheur (pêcheur, pêcheur-ingénieur, pêcheur-cuisinier) doit avoir un minimum de deux années d'expérience de la pêche au chalut et d'aide à la réparation de chaluts.

XVIII. Exigences propres aux grands navires hydrographiques (navire hydrographique A et navire hydrographique B)

a. Le navire doit être d'une longueur minimale de 33,53 m (110 pi).

b. Le navire doit être en mesure de maintenir une vitesse de croisière d'au moins neuf (9) nœuds par un état de mer 3 sur l'échelle de Beaufort.

c. Le navire doit pouvoir accueillir au moins 7 membres du personnel scientifique. 

d. Le navire doit avoir un congélateur d'au moins 40 pieds cubiques pour les échantillons scientifiques. 

e. Le capitaine doit posséder au moins cinq ans d'expérience de la pêche au chalut de fond et au chalut pélagique à titre de capitaine d'un chalutier de taille comparable dans les eaux au large des côtes de la Colombie-Britannique au cours des dix dernières années.

XIX. Exigences propres aux petits navires hydrographiques (navire hydrographique C)

a. Le navire doit être d'une longueur minimale de 25,9 m (85 pi).

b. Le navire doit être en mesure de maintenir une vitesse de croisière d'au moins huit nœuds par un état de mer 3 sur l'échelle de Beaufort. 

c. Le navire doit pouvoir accueillir au moins 6 membres du personnel scientifique. 

d. Le navire doit avoir un congélateur d'au moins 20 pieds cubiques pour les échantillons scientifiques. 

e. Le capitaine doit posséder au moins cinq ans d'expérience de la pêche au chalut de fond et au chalut pélagique à titre de capitaine d'un chalutier de taille comparable dans les eaux au large des côtes de la Colombie-Britannique.

XX. Tous les navires hydrographiques doivent avoir un Certificat valide d'inspection de navire de Transports Canada. Les capitaines et les équipages doivent détenir toutes les licences et/ou certifications maritimes ou de Transport Canada requises, applicables au navire et à la zone d'opérations.

XXI. Les navires doivent être autorisés à pêcher dans les eaux américaines et doivent obtenir l'autorisation et les approbations requises au plus tard le 15 juin 2018.


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4.  Applicabilité des accords commerciaux au marché
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Ce marché est assujetti à l'accord de Libre-Èchange Canadian (ALEC). 


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5.  Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
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Une demande antérieure très similaire a récemment fait l'objet d'un processus concurrentiel pour lequel aucune soumission recevable n'a été reçue. La Canadian Fishing Company offre des navires qui répondent aux exigences du ministère des Pêches et des Océans (MPO). À la connaissance du MPO, la Canadian Fishing Company est la seule entreprise en mesure de répondre au besoin.


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6.  Exception au Règlement sur les marchés de l'État
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L'exception du paragraphe 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État a été invoqué pour ce marché, puisqu'une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter les travaux.


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7.  Exclusions et/ou justification d'un appel d'offres limité
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Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité sont invoqués en vertu de l'article des accords commerciaux indiqué : 
- Accord de libre-èchange Canadian (ALEC) - Article 513, paragraphe 2 (b)(iii)


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8.  Date de livraison proposée
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Les dates de livraison sont indiquées à l'article 2 ci-dessus. 
La période du contrat subséquent sera de la date d'attribution du contrat au 31 mars 2019. Avec une option de prolongation jusqu'au 31 mars 2020.


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9.  Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
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Canadian Fishing Company 
Au pied de l'avenue Gore 
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6A 2Y7


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10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités 
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Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par courrier électronique un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.



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11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
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La date et l'heure de clôture fixées pour l'acceptation des énoncés de capacités est le 6 mars 2018 à 14h00 (HAP).



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12. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités 
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Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés, par courriel, à :

Eric Zwarich
1230, rue Government, bureau 401, Victoria (Colombie-Britannique) V8W 3X4
Tél. : 250.661.2347
Courriel : eric.zwarich@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.