Laser médico-légal

Numéro de sollicitation M2989-151224/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/07/25 17:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
    Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : 
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
    exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    Horiba Scientific
    3880 Park Avenue
    Edison New Jersey
    United States
    08820
    Nature des besoins : 
    
    
    
    Laser médico-légal
    
    M2989-151224/A
    Armstrong, Wendy
    Telephone No. - (604) 775-7691
    Fax No. - (604) 775-7526
    
    
    Préavis d'adjudication de contrat
    Un PAC est un avis public informant la collectivité des
    fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
    d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
    travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
    ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
    soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
    fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
    aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
    clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
    contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
    sélectionné à l'avance. 
    
    Définition des besoins
    La Gendarmerie royale du Canada (GRC) souhaite faire
    l'acquisition d'un laser médico-légal de marque SPEX CrimeScope.
    Livraison : d'ici mars2015. Valeur: jusqu'à 55000$.
    
    Justification du recours à un fournisseur unique
    Les Services de l'identification judiciaire (SIJ) de Nanaimo
    possèdent toute l'expertise relative à l'examen d'une scène de
    crime au sein d'un vaste secteur situé dans la zone centrale de
    l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique. Les SIJ appuient
    les détachements locaux de la GRC dans les secteurs qu'ils
    desservent, y compris certaines régions éloignées et des petites
    îles. Le laser CrimeScope est le laser le plus versatile et le
    plus facile à utiliser pour les applications judiciaires. Il est
    différent de tous les autres lasers sur le marché, car il offre
    la possibilité d'effectuer presque tous les types d'analyse de
    preuve montrant des signes de fluorescence, notamment les taches
    de colorant et les poudres fluorescentes utilisées dans le
    prélèvement d'empreintes digitales et l'analyse de traces, des
    liquides organiques et des ossements. Ce laser permet également
    de détecter d'autres types de preuve tels que les morsures, les
    ecchymoses, les résidus de poudre, les drogues et autres
    substances. Ce laser est complet, portable et léger. On peut
    l'utiliser pour effectuer des examens sur des scènes de crime
    ainsi que dans le laboratoire des SIJ. D'ailleurs, les SIJ de
    Nanaimo disposent d'une salle spéciale pour le laser. Là, des
    experts examinent régulièrement des preuves à l'aide d'un laser
    et d'une source lumineuse utilisée aux fins d'identité
    judiciaire. Le laser permettrait de détecter des preuves qui
    n'auraient pas pu l'être par le passé, lorsque la technologie
    n'était pas encore au point. Ce laser offre des capacités à
    longueur d'ondes multiples qui permettent de détecter et
    d'enregistrer des preuves de façon plus efficace et efficiente.
    Grâce à ce laser, nous pourrons offrir un meilleur service à nos
    clients. Le laser CrimeScope est une solution rentable, car il
    est le seul laser dont on peut changer et sélectionner les
    longueurs d'onde, comme pour une source lumineuse utilisée aux
    fins d'identité judiciaire. Il remplacerait ainsi un appareil
    qui devait auparavant être acheté séparément.
    
    Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
    essentielles minimales)
    Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
    des capacités que 
    Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
    Le présent achat est assujetti à l'accord commercial 
    Accord sur le commerce intérieur  (ACI)
    Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Armstrong, Wendy
    Numéro de téléphone
    (604) 775-7691 ( )
    Télécopieur
    (604) 775-7526
    Adresse
    800 Burrard Street, Room 219
    800, rue Burrard, pièce 219
    Vancouver, BC, V6Z 0B9

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Gendarmerie royale du Canada
    Adresse
    73, promenade Leikin
    Ottawa, Ontario, K1AOR2
    Canada
    Détails de l'offre

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Colombie-Britannique
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.