DDP POUR DU SOUS-TITRAGE CODÉ (HoC)

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

ESOIN DE SERVICES DE SOUS-TITRAGE CODÉ EN DIRECT POUR LA CHAMBRE DES COMMUNES (CdC) DU PARLEMENT DU CANADA  

E60ZS-221944/A
Autorité contractante: Christophe Hakizimana 
Courriel: christophe.hakizimana@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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1. DESCRIPTION DU BESOIN

Le Bureau de la traduction, qui relève de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), requiert, au fur et à mesure des besoins, des services de sous-titrage codé (STC) en direct pour la Chambre des communes (Cdc), du Parlement du Canada, qui sera diffusée par le service de diffusion Web ParlVu de la Chambre des communes et sur la Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC), en français canadien sur le canal CC3 et en anglais canadien sur le canal CC1.

Le Bureau de la traduction recherche une ou deux entreprises capable de produire en direct et en simultané, le sous-titrage en français canadien et en anglais canadien des délibérations quotidiennes de la Chambre des communes (ex. initiatives parlementaires, initiatives ministérielles, déclarations des députés, Questions orales, Affaires courantes et Motion d'ajournement) et des comités télédiffusés sur CPAC et/ou ParlVu, ainsi que d'événements spéciaux, tels la lecture du Budget et le discours du Trône.

Jusqu’à deux (2) contrats uniques pourront être octroyés à la suite de cette demande de proposition :

- Un contrat pour le Volet 1 - Sous-titrage codé en direct en français canadien

- Un contrat pour le Volet 2 - Sous-titrage codé en direct en anglais canadien

Les soumissionnaires peuvent présenter une soumission pour un Volet ou des soumissions séparées pour les deux. Les soumissionnaires doivent par conséquent spécifier clairement pour quel(s) volet (s) de travail ils soumissionnent. Chaque volet sera évalué individuellement. 

Ce besoin se limite uniquement aux services canadiens.

Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).


2. LA PÉRIODE DU CONTRAT SUBSÉQUENT

La période de tout contrat subséquent sera d’une durée de deux (2) années à partir de la date d’octroi, inclusivement.  Chaque contrat subséquent comprendra une option de prolongation de la durée du contrat pour au plus trois (3) périodes supplémentaires d’une (1) année chacune, selon les mêmes conditions. 

3. EXIGENCES DE SÉCURITÉ 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html.)

4. MÉTHODE DE SÉLECTION : Note combinée la plus haute sur le plan du Mérite technique (70%) et du Prix (30%)

Pour être déclarée recevable, une soumission doit : 

(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et
(b) satisfaire à tous les critères obligatoires; et
(c) obtenir le nombre minimal de 225 points requis spécifié dans la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques cotés. L'échelle de cotation compte 320 points.

Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences (a) ou (b) ou (c) seront déclarées non recevables.

5. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le Bureau de la Traduction de Services publics et Approvisionnement Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants, tel que défini dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État : les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux s'appliquent à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation connexe. 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.