Services d'apprentissage interculturel

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Services d'apprentissage interculturel

08349-160412/A
Leblanc, Marc-André
N° de téléphone - (873) 469-3914 (    )
Nº fax - (   )    -     (    )

Description des services

Le Centre d'apprentissage interculturel (CFSC) de l'Institut canadien du service extérieur (ICSE) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI)  souhaite faire appel aux services d'un fournisseur compétent capable d'offrir des services au CFSC "selon la demande" afin de supporter ses programmes d'apprentissage interculturel dans les six (6) principaux domaines de services suivant: domaine 

1. Coordination et administration d'activités d'apprentissage; 
2. Exécution et animation d'activités d'apprentissage;
3. Recours aux services de personnes-ressources du pays et d'experts en la matière; 
4. Conception et élaboration d'activités d'apprentissage; 
5. Conception et élaboration de produits d'apprentissage:
6. Services de consultation stratégique et de recherche en matière d'apprentissage.

Les services requis sont décrits plus en détails à l'Annexe A - Énoncé des travaux.

Période du (des) contrat(s)

Les services doivent être assurés pendant trois ans à partir de la date du contrat, qui sera assorti d'une option permettant d'en proroger la durée pour deux périodes supplémentaires d'une année chaque, selon les mêmes clauses et conditions.

Données volumétriques

Les soumissionnaires devraient consulter la Pièce jointe 1 de la Partie 1 - Volume du service - 2014 -2015, la quelle présente un résumé du volume des activités d'apprentissages de CFSC pour une période de douze (12) mois entre avril 2014 et mars 2015.

L'inclusion de données volumétriques dans ce document ne représente pas un engagement de la part du Canada que son utilisation future des services décrits dans la demande de soumissions correspondra à ces données.

Méthode de sélection - Prix le plus bas par point

On recommandera d’attribuer un (1) contrat dans le cadre de cette demande. 

Pour êtredéclarée recevable, une soumission doit :

(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; 
(c) obtenir le nombre de points minimums requis précisés dans la pièce jointe 1de la Partie 4 pour les critères techniques cotés.

Exigences relatives à la sécurité 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. 

1. À la date de clôture des soumissions, les conditions suivantes doivent être respectées:

(a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d'organisme valable, tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;
 
(b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à desbiens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent; et

(c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé.
 2.   Pour de plus amples renseignements sur les exigences relativesà la sécurité, les   soumissionnaires devraient consulter le document " Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires" (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31) sur le siteWebDocuments uniformisés d'approvisionnement ministériels.      


Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle

Le Ministère des affaires étrangères et du commerce international a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant .

Code de conduite

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003 et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire.  De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.