Entrevues de compétence orale (ECO)

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
American Council on the Teaching of Foreign Languages
1001 N. Fairfax St.
Suite 200
Alexandria Virginia
United States
22314
Nature des besoins : 

Entente sur le commerce : ALÉNA/ALEC/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama/Corée

Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission


Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvernementaux  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État

Entente sur les revendications territoriales globales : Non

Nom et adresse du fournisseur : 

American Council on the Teaching of Foreign Languages
1001 N. Fairfax St.
Suite 200
Alexandria Virginia
États-Unis 
22314

Nature des besoins : 


Préavis d'adjudication de contrat
Veuillez consulter l'annexe 2 pour obtenir de plus amples
renseignements sur la terminologie (description des acronymes).

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme
gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur
sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des
travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs
de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC,
l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à
l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 

2. Définition du besoin
 
Le Group de génération du personnel militaire (GGPM) du ministère de la
Défense nationale (MDN) a besoin d'environ 200 entrevues de
compétence orale (ECO) par année au besoin, dans au moins 70 des
langues indiquées à l'annexe 1.

Ces entrevues (tests) doivent:

- être fondées sur le niveau de maîtrise de la langue établi par
les descripteurs dans l'Interagency Language Roundtable
(ILR)http://www.govtilr.org/Skills/ILRscale1.htm  et/ou le NATO
STANAG 6001, cinquième édition
(http://www.natobilc.org/en/products/stanag-60011142_stanag-6001/)

- être administrées par téléphone aux membres des Forces
canadiennes (FC) et aux diplômés de l'École de langues des
Forces canadiennes (ELFC);

- respecter le format ECO tel que défini à l'annexe 3;

- être enregistré dans un ordre permettant au GGPM de mener des
contrôles de qualité aléatoires des ECO effectuées.

Une fois l'évaluation terminée, l'entrepreneur doit diffuser les
résultats des ECO sur le site sécurisé du GGPM dans les trois
(3) jours ouvrables.

3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé des capacités
(exigences minimales essentielles) 

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences qu'ils satisfont aux exigences suivantes: 

A) Capacité de mener des entrevues d'évaluation des compétences
orales au besoin et des appréciations doubles (par un autre
testeur), à tout le moins dans  les cinq (5) jours suivant un
préavis ou dans le cas de besoins opérationnels urgents, dans
les deux (2) jours suivant le préavis. Les entrevues seront
menées dans au moins 70 langues étrangères (veuillez consulter
l'annexe 1) et elles seront fondées sur le niveau de maîtrise de
la langue établi par les descripteurs de l'Interagency Language
Roundtable (ILR) et/ou à la norme NATO STANAG 6001, cinquième
édition. Les tests doivent être effectués par téléphone au
Canada et être enregistrés à des fins de contrôle de la qualité.

B)  Capacité à administrer les ECO conformément au format
demandé par le MDN, comme défini dans l'annexe 3.

4. Applicabilité des accords commerciaux à cet approvisionnement

Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants: 
· Accord de libre échange canadien (ALEC)  
· Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance 

Le fournisseur prédéfini à l'avance a été choisi en fonction des
capacités suivantes:

La société American Council on the Teaching of Foreign Languages
(ACTFL) est le seul fournisseur connu capable d'offrir des ECO
administrées par des testeurs formés et certifiés dans plus de
70 langues, conformément aux descripteurs de l'Interagency
Language Roundtable (ILR) et/ou la norme NATO STANAG 6001, et
dans le format prescrit par le GGPM. Pour cette raison, on se
propose d'attribuer le marché à la société ACTFL. 

6. Exclusions ou raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité

Ce marché est assujetti à l'article 6 (d) du Règlement sur les
marchés de l'État puisqu'une seule personne ou une seule
entreprise est en mesure d'exécuter ce marché. 

Accord de libre-échange canadien - article 513.

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéa
1016.2(b). 

Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce alinéa XV (b). 

7. Droits de propriété intellectuelle 

Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché
proposé sera dévolue à l'entrepreneur. 

8. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est d'une durée de trois ans, du 1er avril 2020
au 31 mars septembre 2023. Le contrat comprend une option irrévocable
de prolonger la durée du contrat de quatre (4) périodes
supplémentaires de un (1) an, conformément aux mêmes modalités.

9. Coût estimatif du contrat proposé 

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 319,538.80$ (la TPS et la TVH en sus). 

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 

American Council on the Teaching of Foreign Languages (ACTFL) 
1001 N. Fairfax Street, Suite 200
Alexandria, Virginia 22314
États-Unis

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités. 

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités.

La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés des
capacités sont fixées au 25 mars 2020 à 14h, HAE.

13. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences 

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent
être envoyés à l'adresse suivante: 

Autorité contractante:

Jordan McAran Bourque
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Terrasses de la Chaudière, 5e étage
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 819-661-2725  
Télécopieur : 819-956-8303
Courriel : jordan.mcaranbourque@tpsgc-pwgsc.gc.ca

ANNEXE 1

LISTE NON EXHAUSTIVE DES LANGUES ÉTRANGÈRES POUR LESQUELLES DES
ECO PEUVENT ÊTRE DEMANDÉES

Afrikaans
Akan-Twi 
Albanais 
Allemand
Amharique 
Anglais
Arabe - MS
Arabe algérien
Arabe égyptien
Arabe iraquien
Arabe jordanien
Arabe levantin
Arabe libanais
Arabe libyen
Arabe marocain
Arabe soudanais
Arabe syrien
Arabe yéménite
Arabe-Tunisien
Arménien 
Azerbaïdjanais 
Baloutchi
Bengali 
Birman 
Bosniaque
Bulgare 
Cambodgien 
Cantonais
Cebuano 
Chavacano
Coréen
Créole français de Haïti
Dari
Espagnol
Français
Ga
Géorgien
Grec
Gujarati
Haoussa
Hébreu
Hindi
Hmong
Hongrois
Ibo
Ilocano
Indonésien
Iraquien
Italien
Japonais
Kashmiri
Kazakh
Kikongo
Kinyarwanda
Kirundi
Kurde kurmanji
Kurde sorani
Laotien
Malais
Malayalam 
Mandarin
Marshallais
Mongol
Néerlandais
Népalais
Norvégien
Ouïgour
Ouolof
Ourdou
Ouzbek
Pachtou
Pendjabi
Persan-Farsi
Polonais
Portugais
Roumain
Russe
Serbo-croate
Sindhi
Singhalais
Slovaque
Somalien
Suédois
Swahili
Tadjik
Tagal
Tamoul
Tausug
Tchèque
Télougou
Thaï
Tigrinya
Turc
Turkmène
Ukrainien
Vietnamien
Wu 
Yoruba


ANNEXE 2
TERMINOLOGIE
ACTFL: American Council on the Teaching of Foreign Languages

ELFC: École de langues des Forces canadiennes

GGPM: Groupe de génération de personnel militaire

Dét: Détachement

ILR: Interagency Language Roundtable

NATO STANAG 6001: Accord de standardisation de l'OTAN (STANAG)
6001

ECO: Entrevue de compétence orale

ACT: Agent de contrôle des tests

Testeur: Personne qualifiée qui administre et note les ECO

Évaluateur: Personne qualifiée qui note les échantillons de
conversation d'un testeur pendant une ECO

ANNEXE 3

Le format des entrevues de compétence orale (ECO):
L'entrepreneur doit respecter les étapes obligatoires suivantes:
Un réchauffement, un noyau constitué de vérifications de niveau
et de questionnaires, et une réduction progressive. Les testeurs
doivent établir le rendement minimal et maximal de chaque
personne qui passe les tests. La quantité minimale de
questionnaires sera deux (2) et il faut réaliser au moins trois
(3) questionnaires si le classement final doit être de niveau
plus. Le nombre de vérifications de niveau est déterminé par le
niveau testé (deux pour le niveau0+, trois pour le niveau1, sept
pour le niveau2, quatre pour le niveau3, cinq pour le niveau4 et
5). On utilise des simulations à titre de tâches ou de
questionnaires. Deux simulations sont obligatoires pour le
niveau4. Une évaluation plus sera jugée invalide si elle est
fondée sur des questionnaires partiellement réussis, c.-à-d., si
des cas précis du nombre prescrit de vérifications de niveau
n'est pas présenté dans l'ECO. En d'autres mots, les notes ne
DOIVENT PAS découler de questionnaires partiellement réussis
seulement. Tous les ECO doivent être à évaluation double.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.