Analyse rémunération employés recrutés sur place
Numéro de sollicitation 08C38-120206/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/05/22 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) POUR L'EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS RECRUTÉS SUR PLACE (ERP) DANS LES MISSIONS Le présent APM vise à informer les fournisseurs que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), lancera un processus d'approvisionnement concurrentiel au moyen d'une demande de propositions (DP) pour l'examen des régimes de rémunération des employés recrutés sur place (ERP) dans les missions. La DP sera publiée sous peu. 1. CONTEXTE Les employés recrutés sur place dans le cadre des missions menées partout dans le monde sont embauchés conformément au Règlement sur l'embauchage à l'étranger. Le Règlement régissant les conditions d'emploi du personnel recruté sur place est la norme qui régit les conditions d'emploi. Il existe différents types de postes, soit pour une période déterminée ou indéterminée ou encore des emplois d'urgence. Tous ces emplois peuvent être à temps plein ou à temps partiel. Comme les lois locales et les conditions d'emploi peuvent varier grandement hors du Canada, ces règlements tiennent compte des lois locales, des pratiques du marché et des exigences opérationnelles, le cas échéant, applicables aux missions canadiennes partout dans le monde. Le gouvernement du Canada conserve certaines dispositions et conditions qui pourraient ne pas être conformes aux lois du travail de certains pays. Ces lois sont d'une nature limitée puisqu'elles ne prévoient que le strict minimum, mais il y a des circonstances où le gouvernement du Canada peut offrir des conditions supérieures. À l'échelle mondiale, le gouvernement compte actuellement plus de 5 000 employés recrutés sur place (personnel de bureau et autres) qui œuvrent dans plus de 100 pays. Ces employés sont de nationalités différentes : ils sont originaires du pays visé, ils sont canadiens, ils ont une double nationalité, ou ce sont des ressortissants de pays tiers. À l'échelle locale, dans les différents pays, on trouve une panoplie de régimes d'assurance offerts par l'employeur, de régimes de pension ainsi que de systèmes de sécurité sociale. Le projet d'examen de la rémunération globale a été lancé en 2009 avec l'intention d'établir un cadre de mise à jour uniforme et régulière des salaires et des conditions de tous les employés recrutés sur place. Le cycle permanent commencera en 2014 : les conditions dans chaque pays (dans lesquels on trouve des ERP) seront évaluées tous les quatre ans. L'examen de la rémunération globale consiste à réviser toute la législation en matière de travail, l'échelle salariale ainsi que les avantages sociaux fournis précisés dans les conditions d'emploi. Pour effectuer ces examens, le Bureau des employés recrutés sur place (qui relève de la Direction générale des Services aux employés recrutés sur place [ALD]) doit obtenir du secteur privé des données relatives aux salaires et avantages sociaux par pays. 2. OBJECTIF Acheter les données relatives aux salaires et aux avantages sociaux afin d'examiner et de mettre à jour les échelles salariales et les conditions d'emploi des ERP partout dans le monde. 3. TÂCHES ET PRODUITS LIVRABLES 3.1 Réaliser une analyse comparative afin de s'assurer que les postes offerts par le MAECI peuvent être comparés au moyen des rapports sur les salaires et avantages sociaux fournis par l'entrepreneur. 3.2.1 À la demande de l'ALD, l'entrepreneur doit fournir des rapports sur les salaires et avantages sociaux dans les pays suivants : 4. CALENDRIER Nous anticipons que l'octroie du contrat sera attribué à la fin de l'automne 2013. Nous anticipons que la prériode sera à partir de l'octroie du contrat jusqu'au 31 mars 2018 avec une option de prolongation de 4 périodes supplémentaire d'une 1 année chacune. Pierre Rocan Spécialiste en approvisionnement / Supply Specialist Division des services de gestion des affaires et de consultation / Business Management and Consulting Services Division (819) 956-1374 télécopieur/facsimile (819) 956-2675 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pierre.rocan@tpsgc-pwgsc.gc.ca 11 rue Laurier, Gatineau (Qc) K1A 0S5 Public Works and Government Services Canada 11 Laurier Street, Gatineau, QC K1A 0S5 Gouvernement du Canada / Government of Canada Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Rocan, Pierre
- Numéro de téléphone
- (819) 956-1374 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-2675
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
10C1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Affaires étrangères, du commerce et du développement (Ministère des)
- Adresse
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125, promenade SussexOttawa, Ontario, K1A0G2Canada