Services de recherches et d'enquêtes
Numéro de sollicitation 51019-135023/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/06/02 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : TITRE DU PROJET Services de recherches et d'enquêtes OBJECTIF Le Bureau de l'ombudsman des vétérans a besoin de ressources qualifiées pour: · effectuer des recherches et des analyses et rédiger des rapports pour cibler les problèmes d'ordre systémique ayant trait aux programmes et aux services offerts ou administrés par ACC; · planifier et réaliser des enquêtes, des activités d'enquêtes approfondies et des activités de gestion de cas relatives à des plaintes déposées par des vétérans canadiens ou leurs représentants pour veiller à ce qu'une situation factuelle soit présentée. PORTÉE Types de services Le Bureau de l'ombudsman des vétérans doit acquérir des services de recherche et d'enquête, offerts par des ressources qualifiées, au fur et à mesure des besoins. Ces services sont énumérés ci-dessous. · Services de recherche et d'analyse: comparer et analyser les documents relatifs aux plaintes, aux politiques et aux procédures, effectuer des recherches pour aider à cerner les problèmes d'ordre systémique et préparer des rapports d'analyse pour aider à comprendre le contexte, le cadre de réglementation et l'évolution des problèmes d'ordre systémique découlant des programmes et des services offerts ou administrés par ACC. · Services d'enquête: effectuer des recherches sur des sujets précis et donner des conseils ou mener des activités de recherche et d'examen des faits, établir l'équité des procédures et des politiques; réaliser des entrevues, gérer des dossiers et préparer des rapports préliminaires et définitifs sur des problèmes précis. Dans le cadre de la prestation de services de recherche et d'enquête, l'entrepreneur doit tenir compte de l'expertise qu'apportent les experts en la matière, en ce qui concerne un (1) ou plusieurs des domaines suivants: · pratiques opérationnelles - l'examen et l'analyse des procédures de travail, de la structure organisationnelle et des exigences fonctionnelles opérationnelles; · demandes de soins de santé - l'application de critères et des politiques propres au Ministère; · santé mentale - l'évaluation des plans de traitements et de la gestion des programmes et des services de santé mentale; · soins gériatriques - l'évaluation des plans de traitement et de la gestion des programmes et des services pour les personnes âgées ou en gériatrie; · réadaptation - l'évaluation des programmes de réadaptation et de la gestion des thérapies; · ergonomie - l'évaluation de l'adaptation des méthodes et conditions de travail dans l'environnement de travail; · conseils juridiques et en matière de réglementation - le recensement des risques et des possibilités sur les plans juridique et réglementaire par rapport aux objectifs et aux priorités des projets et des programmes; · pensions/indemnités et assurances - l'examen des régimes ou des demandes de prestations ou des évaluations d'affections ouvrant droit à pension; · anciens combattants autochtones - l'examen et l'analyse des prestations et des services dans le contexte culturel; · pratiques normalisées de l'industrie - la détermination et la comparaison des pratiques normalisées nationales et internationales dans le secteur privé ou au sein d'autres organismes par rapport à la gamme et aux niveaux de services offerts par ACC. Tâches Les exigences propres à chaque tâche seront expliquées dans chacune des autorisations de tâche, en fonction des besoins. Il reste cependant que l'entrepreneur aura à accomplir les travaux indiqués ci-dessous et à fournir les produits livrables demandés conformément à la section 6 de l'énoncé des travaux, à la satisfaction du chargé de projet. Tous les travaux doivent être exécutés conformément aux directives émises par le chargé de projet. Services de recherche et d'analyse L'entrepreneur doit, en fonction des besoins, exécuter les activités de recherche et d'analyse ci-dessous: · examiner et analyser les documents relatifs aux plaintes, les données statistiques, les politiques et les procédures pour cerner toutes les questions de fait ou d'ordre systémique concernant les programmes et les services offerts ou administrés par ACC; · préparer un plan conceptuel de recherche à faire examiner et approuver par le chargé de projet. Le plan doit contenir la méthodologie (outils et méthodes) utilisée pour la collecte de données, les principaux dépôts d'information et les sources primaires et secondaires, il doit expliquer leur pertinence pour les recherches à effectuer, indiquer la durée prévue pour la consultation et l'analyse des sources et, s'il y a lieu, toutes les sources et tous les autres dépôts qui doivent être considérés ainsi que le temps nécessaire à la consultation et à l'analyse de ces sources et dépôts additionnels; · préparer un plan de travail de recherche pour les projets liés à la recherche en décomposant les principales activités de recherche, dont les travaux à exécuter par d'autres personnes (p.Ex. analystes de la recherche) et en estimant le temps (effort) consacré à chacune des activités; · préparer une analyse, paragraphe par paragraphe, des documents en effectuant l'analyse factuelle de chaque question soulevée et en citant les documents qui appuient les faits et les analyses relatés; · préparer des rapports de recherche analytique et d'analyse de faits en fonction des analyses des documents recueillis et de toute autre méthodologie ou de tout autre critère exigé par le chargé de projet; · préparer des documents d'information sur des questions liées aux recherches à effectuer pour le chargé de projet; · fournir de l'aide aux membres de l'équipe (p.ex. analystes de la recherche) pour la planification, la gestion et l'assurance de la qualité des recherches; · préparer régulièrement des rapports d'étape sur les travaux accomplis jusque-là, les progrès et les grandes étapes des travaux; · répondre à des questions et suggérer d'autres sources et avenues pour toutes les activités de recherche; · participer régulièrement aux commissions d'examen prévues; · exécuter toute autre fonction d'analyse de recherche à la demande du chargé de projet. Services d'enquête L'entrepreneur doit, en fonction des besoins, exécuter les activités d'enquête ci-dessous pour appuyer le Bureau de l'ombudsman des vétérans: · fournir du soutien et de l'aide pour la planification et la conduite d'enquêtes portant sur les plaintes des demandeurs et des clients d'ACC ou de leurs représentants; · interpréter la loi (p. ex. la Déclaration des droits des anciens combattants), la jurisprudence et les précédents, et comparer les décisions antérieures de l'ombudsman aux positions de principe, aux annonces et aux déclarations récentes de ce dernier par souci d'uniformité; · rencontrer et interroger les plaignants, les témoins en lien avec la plainte ainsi que les cadres supérieurs d'ACC, jusqu'au niveau de la haute direction des programmes et des services en cause; · rédiger des rapports d'enquête; · participer à l'examen des cas et aux rencontres stratégiques avec le Comité de direction de l'ombudsman; · effectuer des recherches et analyser les allégations et circonstances entourant les plaintes; · recueillir, analyser et conserver les données, renseignements et preuves de manière confidentielle et protégée; · collaborer avec le Bureau de l'ombudsman des vétérans et le consulter afin de discuter et d'examiner des questions juridiques, de l'aviser des événements ou des faits nouveaux concernant les enquêtes, de partager l'expertise et l'expérience et de collaborer aux tâches ou aux entreprises communes; · exécuter d'autres fonctions liées aux enquêtes, à la demande du chargé de projet. PéRIODE DU CONTRAT La période initiale du contrat sera de la date du contrat jusqu'au 15 novembre 2017, cependant, la date du commencement du service sera du 16 novembre 2014 jusqu'au 15 novembre 2017. Le contrat comprendra une option irrévocable permettant d'en prolonger la durée d'au plus trois (3) périodes d'une (1) année chacune selon les mêmes termes et conditions. EXIGENCES RELATIVES A LA SÉCURITÉ 1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉ tant que la DSCI, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau B. 4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 5. L'entrepreneur doit se conformer aux dispositions des documents suivants : a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C; b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES EXPÉRIENCE DU SOUMISSIONNAIRE CT01: À la clôture des soumissions, le soumissionnaire doit avoir acquis, au cours des trois dernières années, une expérience de la prestation de ressources à des clients extérieurs à son entreprise. Ces ressources doivent avoir l'expérience ci-après. - Activités d'analyse de recherche, telles que définies dans l'énoncé des travaux, dans les domaines de l'examen et de l'analyse des lois, des politiques/procédures ou des programmes/services, ainsi qu'un ou plus de ce qui suit: - activités d'enquête, telles que définies dans l'énoncé des travaux, dans les domaines de la pratique du droit, de la consultation juridique, des enquêtes/poursuites judiciaires, de l'audition de causes administratives ou criminelles ou de la recherche juridique. RESSOURCES PROPOSÉES Aux fins des qualifications des ressources, l'expérience acquise pendant les études ne sera pas considérée comme de l'expérience professionnelle. Toute l'expérience de travail exigée doit avoir été acquise dans un milieu de travail légitime et non pas dans un contexte d'études. Les programmes d'enseignement coopératif sont considérés comme une expérience professionnelle à la condition qu'ils soient liés aux services demandés. Si l'expérience est indiquée sans fournir de renseignements d'appui qui décrivent où, quand et comment l'expérience a été acquise, cette expérience ne sera pas incluse aux fins de l'évaluation. Pour les besoins de l'évaluation: - «où» renvoie au nom de l'employeur ainsi qu'au poste/titre détenu par la personne; - «quand» signifie les dates de début et de fin (p. ex. de janvier 2010 à mars 2012) de la période pendant laquelle la personne a acquis les qualifications et l'expérience; - «comment» renvoie à la description détaillée des activités menées et des responsabilités assumées par la personne à ce poste et durant cette période. Nous avisons les soumissionnaires que les mois d'expérience indiqués pour un projet où la période chevauche celle d'un autre projet cité en référence pour le même projet ne seront comptés qu'une fois. Par exemple, si le projet no 1 s'échelonne de juillet à décembre 2013 et que le projet no. 2 s'échelonne d'octobre 2013 à janvier 2014, le total des mois d'expérience pour ces deux projets en référence est de sept (7) mois. CT02: Le soumissionnaire doit fournir deux analystes de la recherche CT03: A la date de clôture des soumissions, chaque analyste de la recherche proposé doit avoir trois (3) années d'expérience professionnelle à temps plein, acquise au cours des dix (10) dernières années, de la réalisation d'activités d'analyse de recherche, telles que définies dans l'énoncé des travaux, dans les domaines de l'examen et de l'analyse des lois, des politiques/procédures, des programmes/services et des précédents; de la recherche statistique; ou encore, des activités de recherche liées à un bureau d'ombudsman. CT04: Chaque analyste de la recherche proposé doit avoir un baccalauréat en administration, en sciences sociales, en criminologie, en droit ou dans un domaine équivalent. OU Si l'analyste de la recherche proposé n'a pas obtenu un baccalauréat, il doit avoir deux (2) années d'expérience de plus (pour un total de cinq (5) années, comme il est décrit plus haut. CT05: Le soumissionnaire doit fournir deux (2) enquêteurs qui répondent aux critères énoncés. CT06: A la date de clôture des soumissions, chaque enquêteur doit avoir cinq (5) années d'expérience professionnelle à temps plein, acquise au cours des dix (10) dernières années, de la réalisation d'activités liées à des enquêtes, telles que définies dans l'énoncé des travaux, dans les domaines de la pratique du droit, de la consultation juridique, des enquêtes/poursuites judiciaires, de l'audition de causes administratives ou criminelles, de la recherche juridique ou des activités opérationnelles liées à un bureau d'ombudsman. CT07: À la date de clôture des soumissions, les enquêteurs proposés doivent avoir obtenu un baccalauréat en administration, en sciences sociales, en criminologie, en droit ou dans un domaine équivalent. OU Si les enquêteurs n'ont pas obtenu un baccalauréat, ils doivent avoir deux (2) années d'expérience de plus (pour un total de sept (7) années, comme il est décrit plus haut. MÉTHODE DE SÉLECTION le prix évalué le plus bas Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat. AUTORITÉ CONTRACTANTE Nom: Jocelyne C Gagnon Titre: Spécialiste en approvisionnements Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements Direction:Division des Services de Gestion des affaires et de Consultation Adresse: Portage III, Étage 10C1, Gatineau, Québec, K1A 0S5 Téléphone : (819)-956-0575 Télécopieur : (819) 956-2675 Courriel: jocelyne.c.gagnon@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Gagnon, Jocelyne C.
- Numéro de téléphone
- (819) 956-0575 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-2675
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
10C1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Anciens Combattants Canada
- Adresse
-
Bâtiment Jean Canfield, 1er étage, 191, rue Great GeorgeCharlottetown, Île-du-Prince-Édouard, C1A 4L2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
ABES.PROD.PW__ZG.B410.E27566.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
|
11 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B410.E27566.EBSU003.PDF | 003 |
Anglais
|
1 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B410.E27566.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
|
1 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B410.E27566.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
|
31 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B410.F27566.EBSU003.PDF | 003 |
Français
|
4 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B410.F27566.EBSU002.PDF | 002 |
Français
|
0 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B410.F27566.EBSU001.PDF | 001 |
Français
|
0 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B410.F27566.EBSU000.PDF | 000 |
Français
|
3 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.