Services de SE - CSES PNG/AUX

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Services de SE - CSES PNG/AUX

Cette demande de soumissions est une demande soumissions visant à répondre au besoin de Travaux publics et Services gouvernementaux Ca
nada (TPSGC) qui a besoin de services de surveillance de l'équité (SE) pour le contrat de soutien en service (CSES) fournira du soutien aux petits navires de guerre et navires auxiliaires (PNG/AUX).  Les surveillants de l'équité devront observer une partie ou l'ensemble des activités ministérielles dans le but de lui fournir, ainsi qu'àses clients, à l'industrie, au Parlement et à la population canadienne, une assurance 
indépendante que ces activités sont menées en conformité avec les 
règles d'intégrité, de responsabilité, d'équité, d'ouverture et de transparence. Les services fournis par une tierce partie indépendante à ti
tre de surveillant de l'équité permettront à TPSGC de protéger les intérêts de ses clients et de la population canadienne en soulevant et en réglant les problèmes d'équité au fur et à mesure qu'ils surv
iennent, prévenant ainsi les lacunes en matière d'équité et les règlements de différends après les faits, qui peuvent être onéreux.


La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 octobre 2020 inclusivement.

Ce besoin s’adresse uniquement aux titulaires d’arrangements en matière 
d'approvisionnement (AMA) pour les services de SE suivants, document no 
EP737-150967/B de TPSGC :
- BDO Canada LLP;
- Deloitte LLP;
- Knowles Consultancy Services Inc; 
- KPMG LLP; 
- P1 Consulting Inc
- Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc;
- RFP Solutions Inc;
- Samson & Associates CPA/Consulting Inc.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour plus de renseignements, consulter la Partie 6 et la Partie 7.

Ce besoin est assujetti à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Le contrat subséquent ne doit pas être utilisé pour les livraisons à effectuer dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale. Toutes les livraisons à effectuer dans cette région doivent être traitées distinctement.

Cette demande de soumissions utilise la technologie Format de document portable (PDF). Pour accéder aux formulaires PDF, les soumissionnaires doivent avoir un lecteur PDF installé. Si les soumissionnaires n'ont pas déjà
 un tel lecteur, il existe de nombreux lecteurs PDF disponibles sur l'Internet.  Il est recommandé d’utiliser la plus récente version gratuite Adobe Reader afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités des formulaires interactifs.  

Les soumissionnaires doivent télécharger le formulaire directement sur leur ordinateur à partir du navigateur Web. Lorsque le téléchargement est complété, le fichier doit être ouvert en format PDF avec l’application lecteur de PDF. Si vous ne téléchargez pas le fichier en format PDF sur votre ordinateur, un message d’erreur pourrait être affiché et l’outil pourrait ne pas fonctionner. Si vous éprouvez des difficultés à télécharger le fichier PDF sur votre ordinateur, il est possible de pouvoir visionner l’outil avec le navigateur Web Internet Explorer. Tout autre navigateur Web sera probablement incapable de permettre le visionnement du document. Autrement, il est grandement conseillerde télécharger le fichier sur votre ordinateur pour garder une copie locale.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.