SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

AVIS IMPORTANT AUX OFFRANTS
MODIFICATION  011

Cette modification vise à proroger la date de clôture de la DOC et incorporer de nouvelles dispositions administratives.

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ POUR DEMANDE D'OFFRES À COMMANDES (DOC)SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE (SAT)POUR les utilisateurs désignés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)dans le secteur de la capitale nationale.

TPSGC dossier no : E60ZN-110002/F

Les fournisseurs intéressés à présenter une offre en réponse à cette demande d'offres à commandes (DOC) peuvent accéder directement aux documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM), à l'adresse : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres
  

TITRE :

DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR DES SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE. 

AVIS PERMANENT :

Il s'agit d'un avis permanent pour la durée de l'offre à commandes pour des SAT. Tant que cet avis permanent demeure affiché sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, les offres à commandes pour des SAT seront émises à tous les offrants qui respectent les exigences en matière de qualification de la présente demande d'offres à commandes (DOC).

La DOC sollicitera :
(1) les nouveaux offrants afin que ces derniers deviennent des offrants de SAT;
(2) les offrants actuels pour l'offre à commandes qui ont reçu une offre à commandes E60ZN-110002/F qui en vue de devenir admissibles pour les classifications, les groupes et/ou les sous-groupes pour lesquels ils ne sont pas déjà préqualifiés.

Le Canada entend mener l'évaluation des offres par cycles trimestriels à tout le moins. Le Canada peut regrouper les offres reçues durant un trimestre d'une année civile donnée pour les évaluer en bloc dans le cadre d'un cycle d'évaluation unique.

Périodes d'évaluation trimestrielle:

Trimestre: Date d'échéance: Période d'évaluation
T1    30 juin     Du 1 jul au 30 septembre
T2    30 septembre     Du 1 octobre au 31 decembre 
T3     3  janvier      Du 4 janvier au 31mars
T4    31 mars     Du 1 avril au 30 juin


CONTEXTE:

Le présent document servira au renouvellement de la DOC en place pour fournir des SAT dans la région de la capitale nationale (RCN) et pour maintenir les offres à commandes actuelles attribuées dans le cadre de la demande E60ZN-110002/E.

La demande pour la DAMA des SAT est présentement affichée sur  Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. MERX. Le numéro de demande est  EN578-060502/I.
  
BESOIN

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada invite les offrants intéressés à répondre à la présente demande d'offre à commandes pour la prestation de SAT dans la RCN. TPSGC prévoit attribuer plusieurs offres à commandes pour des SAT dans la RCN à la suite de la présente invitation.

Les SAT comprennent les cinq groupes de services suivants : 


 Groupe 1  Soutien de bureau
 Groupe 2  Services administratifs
 Groupe 3  Services opérationnels 
 Groupe 4  Services techniques
 Groupe 5  Services professionnels

Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes seront d'une valeur maximale de 400 000 $ (incluant les dépenses de déplacement, la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée, les heures supplémentaires, ainsi que toutes les modifications) ou d'une durée maximale de 48 semaines consécutives (y compris les absences et toutes les modifications subséquentes), selon la première éventualité.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances, et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES (APPLICABLE SEULEMENT À UNE PARTIE DE LA DOC)

Une partie de ce marché est réservée aux entreprises autochtones, en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA) du gouvernement fédéral. Pour que sa proposition soit prise en considération, l'offrant devra démontrer qu'il est une entreprise autochtone constituée, telle que définie dans le PMREA, et il devra attester du fait qu'il se conformera aux exigences de ce programme. 

Tout offrant qui souhaite que sa proposition soit considérée aux termes du PMREA devra remplir et signer la déclaration intitulée « Attestation aux fins du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones » qui se trouve à la partie 5 - Attestations de la DOC. 

LIEU DE PRESTATION DES SERVICES

Les offres à commandes seront attribués aux offrants qualifiés dans le SCN. TPSGC définit le SNC comme le territoire qui englobe la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton en Ontario et la communauté urbaine de l'Outaouais au Québec.

LANGUES OFFICIELLES

Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l'utilisateur désigné passant la commande subséquente à l'offre à commandes.

CRITÈRES OBLIGATOIRES

Les offrants doivent s'assurer que leur offre fournit les preuves suffisantes au Canada pour évaluer la conformité de leur offre avec les critères obligatoires tel qu'indiqué dans le document de DOC.

MÉTHODE DE SÉLECTION

Les offrants devront satisfaire à tous les critères obligatoires. Les offres ne respectant pas ces exigences seront jugées non conformes et ne seront pas examinées plus en profondeur.

La sélection des offrants sera effectuée pour chaque classification. Tous les offrants respectant toutes les exigences obligatoires seront autorisés pour l'offre à commandes et seront considérés comme étant des fournisseurs qualifiés. Les offrants qui se qualifient à la fois pour les approvisionnements autochtones et non autochtones recevront une seule offre à commandes.

Aucune limite ne sera imposée sur le nombre d'offres à commandes qui seront attribuées.

MODÈLE DE RÉPONSE TECHNIQUE

Les offrants devraient utiliser le modèle de réponse modifié qui est mentionné ci-dessous pour préparer leur offre. Celle-ci devra être présentée en format papier et en format électronique.

Modèle de réponse technique de la DOC pour des SAT
Nom du fichier électronique : Pièce jointe 1 de la partie 3 - Modèle de réponse technique DOC SAT.xls
  
Le modèle de réponse technique de la DOC pour les SAT a été affiché dans le SEAOG aux fins de téléchargement.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DOC

Conformément à l'article intitulé Demandes de renseignements - Demandes d'offres à commandes, les demandes de renseignements peuvent être directement envoyées à l'attention du responsable de l'offre à commandes à: dgasat.acqbths@tpsgc-pwgsc.gc.ca


RESPONSABLE DE L'OFFRE À COMMANDES
Chef d'équipe
Services publics et approvisionnement Canada
Direction générale des approvisionnements
Secteur de la Gestion de l'Approvisionnement en Services et en Technologies (SGAST)
Division des services de main d'œuvre provisoire
Terraces de la Chaudiere
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0S5

Téléphone : 613-859-0147

Date de livraison : 13/01/2014

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.