AMA centrés sur les solutions - SPTS

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 




Le but de cette révision d'APM est de prolonger la date de
clôture au 21 mars 2013.

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Cette demande de renseignements (DDR) est publiée dans le but de
renseigner les soumissionnaires potentiels des changements
prévus aux arrangements en matière d'approvisionnement centrés
sur les solutions des SPTS résultant de l'harmonisation avec la
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de services
professionnels. Cette DDR est aussi mise en place pour consulter
l'industrie sur les nouvelles catégories des SPTS, leur
définitions et qualifications subséquentes des consultants.
Les renseignements suivants sont transmis à tous les
soumissionnaires éventuels au préalable:

1.	Un ébauche de demande de soumissions ouvert aux commentaires
de l'industrie;

2.    Renseignements généraux sur le prochain processus de
renouvellement des SPTS;

3.	les renseignements concernant la migration de l'arrangement
en matière d'approvisionnement pour  des services techniques,
d'ingénierie et d'entretien (STIE)(sauf le volet des services de
télécommunications) vers les SPTS, à titre d'un nouveau volet de
services; et

4.	un aperçu des changements incorporés dans ce renouvellement
des SPTS.
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1.  Un ébauche de demande de soumissions ouvert aux commentaires
de l'industrie
Voir le document ci-joint.


2.  Renseignements généraux sur le prochain processus de
renouvellement des SPTS:

À la suite de la mise en œuvre de la Stratégie nationale
d'approvisionnement en matière de services professionnels de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le
prochain processus de renouvellement des SPTS sera touché par
certains changements. Les détails de la Stratégie figurent sur
MERX, à l'adresse suivante: http://www.merx.com, sous la demande
de soumissions no E60ZH-110001/B. Tel qu'aussi annoncé sur le
site web des STPS sous la forme d'un avis à
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/avissnamsp-noticepsn
ps-fra.html

Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un
compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le
portail électronique du Système des services professionnels
centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y
accéder figureront dans la DAMA qui sera publiée.   

Les fournisseurs qui sont actuellement titulaires d'un AMA pour
des SPTS devront démontrer et/ou attester qu'ils satisfont
toujours à tous les critères obligatoires des SPTS.

Les fournisseurs devront présenter une partie de leur soumission
technique par le biais du Module du fournisseur du portail
électronique du SSPC.

REMARQUE: Étant donné que le portail électronique du SSPC ne
peut pour le moment tenir compte des signatures numériques, les
soumissionnaires devront présenter leurs documents au Module de
réception des soumissions, sur support papier. Des instructions
à cet égard figureront dans la DAMA. 

À moins qu'ils souhaitent modifier leur statut dans une ou
plusieurs catégories données, les soumissionnaires n'auront pas
à fournir d'autres détails sous le critère obligatoire B1-COS2. 


3.  Renseignements concernant la migration de l'AMA pour des
STIE (sauf le volet des télécommunications) vers les SPTS, à
titre de nouveaux volets 

Les soumissionnaires qui sont actuellement titulaires d'un AMA
pour des STIE (sauf le volet des services de télécommunications)
seront tenus de respecter les dispositions de droits acquis
comme indiqué à la pièce jointe B. 
 
a)	B1-COS2: Migration de l'AMA pour des STIE (sauf le volet des
services de télécommunications) vers le nouveau volet des
services techniques, d'ingénierie et d'entretien des SPTS.

(i)	Les soumissionnaires qui sont actuellement titulaires d'un
AMA pour des STIE (sauf le volet des services de
télécommunications) se verront confier le volet 5 (volet des
STIE).
  
4. Aperçu de modifications incorporées dans le renouvellement
des SPTS

·	SPTS a maintenant 31 LVERS pré approuvées, les Liste de
vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) sont
disponibles sur le site web des SSPC:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/31-fra.html
·	Les modèles de réponses électroniques (format Excel) ont été
remplacé par une "composante de collecte de données" (CCD) du
SSPC.  Les fournisseurs doivent créer leur profil en suivant les
étapes d'inscription décrites à:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spc-cps-fra.html
·	Il y a un changement de vocabulaire, les sous-régions
deviendront des zones métropolitaines.  Elles ont été ajoutées
dans l'élément de l'AMA, alors qu'auparavant il y avait
seulement des régions. . Aussi, l'ajout de la zone nationale.  
Les définitions sont accessibles via le lien suivant:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.ht
ml
·	Il est maintenant possible pour des clients de faire des
marchés dirigés à un fournisseur qualifié pour des besoins de
moins de 25 000 $.
·	Le nombre de fournisseurs invités à chaque DDP résultante est
en cours d'harmonisation, pour des besoins jusqu'à 2 million $
le nombre de fournisseurs invités à soumissionner sera réduit.
·	Il y un changement de vocabulaire, auparavant nommé des
classes dans SPTS, maintenant désignés comme des volets.
·	Des nouveaux volets qui ont été ajoutés Voir ci-dessous la
liste complète des volets : 

1.	VOLET DES SERVICES AUX RESSOURCES HUMAINES
2.	VOLET DES SERVICES-CONSEILS EN AFFAIRES ET SERVICES DE
GESTION DU CHANGEMENT
3.	VOLET DES SERVICES DE GESTION DE PROJETS
*NOUVEAU VOLET*
4.	VOLET DES SERVICES DE GESTION DE PROJETS IMMOBILIERS
*NOUVEAU VOLET*
5.	VOLET DES SERVICES TECHNIQUES, D'INGéNIERIE ET D'ENTRETIEN
(STIE)

Remarque: Le nouveau volet de catégories des services
techniques, d'ingénierie et d'entretien (STIE) est issu de
l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services
techniques, d'ingénierie et d'entretien (STIE) qui sera retiré,
en totalité ou en partie, lorsque le renouvellement des SPTS
sera terminés.

Calendrier
Il est prévu que le renouvellement de la demande d'arrangements
en matière d'approvisionnement (DAMA) centrés sur les solutions
pour des services professionnels centrés sur les tâches et les
solutions (SPTS)  devraient être publiés sur le Service
électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG/MERX)
selon le calendrier provisoire ci-dessous:

Émission de la DAMA : 	Mars 2013
Fermeture de la DAMA :	Avril / Mai 2013
Évaluation des DAMA : 	Mai - Août 2013
	Émission des AMA : 	Septembre / Octobre 2013
Date de livraison : 21/03/2013

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.