DAMA SPTS centrés sur les solutions
Numéro de sollicitation E60ZN-15TSSB/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2016/03/30 15:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : CETTE MODIFICATION #003 A POUR BUT DE MODIFIER LA DATE DE FERMETURE. 1. À la Partie 6A, l'article 6.4.2 - Invitation à soumissionner pour un arrangement en matière d'approvisionnement à la page 27 de la DAMA: Supprimer: Calendrier de SPTS Date d'affiche prévue Date de clôture prévue Date d'attribution prévue Période de mise à jour 1 16 juillet, 2015 30 septembre, 2015 15 décembre, 2015 Période de mise à jour 2 1 octobre, 2015 31 décembre, 2015 15 mars, 2015 Période de mise à jour 3 1 janvier, 2016 31 mars, 2016 15 juin, 2016 Renouvellement annuel 15 juin, 2016 31 aout, 2016 31 décembre, 2016 Insérer: Calendrier de SPTS Date d'affiche prévue Date de clôture prévue Date d'attribution prévue Période de mise à jour 1 16 juillet, 2015 14 octobre, 2015 15 décembre, 2015 Période de mise à jour 2 1 octobre, 2015 30 décembre, 2015 15 mars, 2015 Période de mise à jour 3 1 janvier, 2016 30 mars, 2016 15 juin, 2016 Renouvellement annuel 15 juin, 2016 31 aout, 2016 31 décembre, 2016 Toutes autres termes et conditions demeurent les mêmes. LA MODIFICATION # 001 à L'AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) EST éMISE AFIN D'AJUSTER LA DATE DE CLôTURE DE L'APM AVEC LA DATE DE CLôTURE DE LA PéRIODE DU DERNIER TRIMESTRE QUI EST LE 31 MARS, 2016 _________________________________________________________________ __ AVIS DE PROJET DE MARCHÉ POUR DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA) SERVICES PROFESSIONNELS CENTRES SUR LES SOLUTIONS (SPTS) NO. DU DOSSIER DE TPSGC: E60ZN-15TSSB/B AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe ls-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient annoncés publiquement. Les fournisseurs intéressés à présenter un arrangement en réponse à cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) peuvent accéder directement aux documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM), à l'adresse https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe ls-d-offres AVIS TRIMESTRIEL : Ceci est l'avis de rafraichissement trimestriel pour l'arrangement d'approvisionnement professionnel (SPTS) centrés sur les solutions La présente DAMA invite : (1) les nouveaux fournisseurs pour des arrangements d'approvisionnement centrés sur les solutions; (2) les fournisseurs actuels dans le cadre d'un E60ZN-13TSSB/A ou rafraischissement E60ZN-15TSSB/B à se qualifier pour les classifications, pour lesquels ils ne sont pas déjà préqualifiés. Périodes trimestrielle : Période: Date d'échéance Période d'évaluation Date d'attribution estimée (sous réserve de modification) 1 30 Septembre 2015 1er octobre 2015 15 décembre 2015 2 31 décembre 2015 2 janvier 2016 15 mars 2016 3 31 mars 2016 1er avril 2016 15 juin 2016 CONTEXTE : ------------------ Ce document servira à renouveler la demande d'arrangement d'approvisionnement (AMA) en place pour les services professionnels centrés sur les solutions et de maintenir les arrangements en matière d'approvisionnement actuelles accordées sur E60ZN-13TSSB/A Les offrants et fournisseurs actuels ne sont pas tenus de se qualifier à nouveau pour les catégories pour lesquelles ils ont déjà une AMA mais ils doivent toutefois respecter les exigences de la présente demande. Les services professionnels centrés sur les solutions sont des services qui s'inscrivent dans des affectations professionnelles précises, habituellement associées à des responsabilités spécifiques. Les services professionnels sont habituellement achetés sur une base journalière et sont liés à une activité ou une initiative précise. Les tâches peuvent s'échelonner sur de courtes ou de longues périodes et faire partie d'un projet plus vaste. Les livrables sont bien définis et comportent souvent des calendriers d'exécution précis. L'utilisateur désigné recherche une ressource possédant des connaissances directes ou spécialisées et dont les compétences sont suffisantes pour réaliser les travaux. Veuillez noter : SPTS a aussi une DAMA centré sur les tâches qui est présentement affichée sur https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe ls-d-offres. Le numéro de demande est E60ZN-15TSPS/C. BESOIN : ------------ Cette invitation constitue une demande de soumissions visant à répondre aux besoins du Canada en matière de services professionnels centrés sur les tâches à différents endroits du Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales. Chaque soumission pourrait donner lieu à un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Cette méthode d'approvisionnement comprend quatre volets de services professionnels existants et introduit de nouvelles catégories pour l'animation de groupe et la communication: Volet 1 : services en ressources humaines; Volet 2 : services-conseils en affaires et services de gestion du changement; Volet 3 : services en gestion de projet; Volet 4 : services en gestion de projet de bien immobiliers; et Volet 5 : services technique, d'ingénierie et d'entretien Les instruments émis suite à cette demande de soumissions ne seront pas utilisés pour des besoins en dotation ou pour des services d'aide temporaire (SAT). Les arrangement en matière d'approvisionnement seront valide jusqu'au 31 décembre 2016 ou jusqu'à ce que le Canada les jugera utiles. La période pour passer des contrats dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement débute à la date de début de l'arrangement en matière d'approvisionnement. Dans la mesure du possible, TPSGC publiera chaque année une invitation à soumissionner pour remplacer les AMA visant la fourniture des services. Il se réserve toutefois le droit d'opter pour un autre instrument d'approvisionnement pour le besoin s'il le juge approprié. À chaque nouvel appel d'offre (ou " renouvellement de demande"), tous les soumissionnaires, y compris ceux qui se seront vu attribuer un instrument à la suite d'une invitation à soumissionner antérieure, devront présenter au renouvellement une soumission en réponse à l'invitation à soumissionner pour pouvoir continuer de fournir des services dans le cadre des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement qui en découlent. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ -------------------------------------- Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6A - Arrangement en matière d'approvisionnement. PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES: ----------------------------------------------------------------- ----------------------- Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas spécifiques, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent marché. Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le soumissionnaire doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de collecte de données du SSPC. En signant l'attestation, le soumissionnaire atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones. LOCALISATION DES SERVICES : --------------------------------------------- Le document intitulé 'définitions de la zone nationale, les régions et les zones métropolitaines' au lien suivant sont intégrés par renvoi dans tout AMA résultant, à l'exception que la zone nationale doit être considérée comme une autre région: Http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.ht ml Les régions et les zones métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services en vertu du présent arrangement en matière d'approvisionnement où le fournisseur est qualifié pour le faire: Régions: Zone nationale, Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique, Capital Nationale Metropolitan Areas: Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale nationale. LANGUES OFFICIELLES : ----------------------------------- Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l'utilisateur désigné émettant un contrat subséquent sous l'AMA. CRITÈRES D'ÉVALUATION OBLIGATOIRES ---------------------------------------------------- La soumission technique devrait traiter clairement et de manière suffisamment approfondie des points faisant l'objet des critères d'évaluation en fonction desquels la soumission sera évaluée. Compte tenu du statut et des particularités uniques de chaque soumissionnaire, il incombe à tous les soumissionnaires de lire l'intégralité des documents relatifs à cette invitation à soumissionner et à s'assurer que leur soumission satisfait à l'ensemble des critères obligatoires, des exigences relatives aux attestations et aux exigences requises relatives à la validité des soumissions. MÉTHODE DE SÉLÉCTION : --------------------------------------- La sélection des fournisseurs sera effectuée par palier, région, zone métropolitaine, pour chaque catégorie et niveau d'expertise spécifiques. Tous les arrangements recevables sur le plan technique seront recommandés en vue de l'attribution d'un arrangement en matière d'approvisionnement selon les conditions précisées à l'élément II. Lorsqu'un soumissionnaire autochtone est qualifié à la fois pour un arrangement en matière d'approvisionnement réservé aux Autochtones et pour un autre non réservé aux Autochtones, il ne se verra attribuer qu'un seul arrangement en matière d'approvisionnement. SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) : ----------------------------------------------------------------- ------------------------------- Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y accéder figureront dans la DAMA qui sera publiée. Les fournisseurs devront présenter une partie de leur soumission technique par le biais du Module du fournisseur du portail électronique du SSPC. REMARQUE : Étant donné que le portail électronique du SSPC ne peut pour le moment tenir compte des signatures numériques, les soumissionnaires devront présenter leurs documents au Module de réception des soumissions, sur support papier. Des instructions à cet égard figureront dans l' AMA. NOUVEAU SOUMISSIONAIRE SPTS, DÉTENTEUR ACTUEL SPTS ET DÉTENTEUR ACTUEL DE STIE : ----------------------------------------------------------------- -------------------------------------------- Veuillez vous référer au "Tableau de présentation des soumissions", de la partie 3 de l'élément 1, pour obtenir des renseignements portant sur la préparation de votre soumission en fonction de la situation de votre entreprise. Le tableau a pour objectif d'aider les soumissionnaires dans la préparation et la présentation de leur soumission. Compte tenu du statut et des particularités uniques de chaque soumissionnaire, il incombe à tous les soumissionnaires de lire l'intégralité des documents relatifs à cette invitation à soumissionner et à s'assurer que leur soumission satisfait à l'ensemble des critères obligatoires, des exigences relatives aux attestations et aux exigences requises relatives à la validité des soumissions. Dans le tableau, l'emploi de la préposition " et " indique que le soumissionnaire doit fournir les renseignements sur papier et par l'entremise de la CCD. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'AMA : ----------------------------------------------------------------- ---------------------------- Des renseignements concernant cette AMA peuvent être obtenus auprès de l'un ou l'autre des membres de l'équipe SPTS suivants : Lise Paradis Spécialiste en approvisionnement Téléphone 819-953-0442 Courriel: SPTS.TSPS@tpsgc-pwgsc.gc.ca Danielle Gudbranson Chef d'équipe d'approvisionnement Téléphone: 819-934-0200 Courriel: SPTS.TSPS@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : 30/03/2016 L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Paradis, Lise
- Numéro de téléphone
- (819) 953-0442 ( )
- Télécopieur
- (819) 997-2229
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
Place du Portage, 11C1
Phase III, Tower CGatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW__ZN.B017.E29339.EBSU004.PDF | 004 |
Anglais
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59 | |
ABES.PROD.PW__ZN.B017.F29339.EBSU004.PDF | 004 |
Français
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12 | |
ABES.PROD.PW__ZN.B017.E29339.EBSU003.PDF | 003 |
Anglais
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58 | |
ABES.PROD.PW__ZN.B017.F29339.EBSU003.PDF | 003 |
Français
|
8 | |
ABES.PROD.PW__ZN.B017.E29339.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
|
69 | |
ABES.PROD.PW__ZN.B017.F29339.EBSU002.PDF | 002 |
Français
|
15 | |
ABES.PROD.PW__ZN.B017.E29339.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
|
86 | |
ABES.PROD.PW__ZN.B017.E29339.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
|
176 | |
attachment_b_solutions_-_refresh_2015_accepted_15-jul-2015.docx |
Anglais
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62 | ||
piece_jointe_b_v3_-_solution.docx |
Français
|
11 | ||
ABES.PROD.PW__ZN.B017.F29339.EBSU000.PDF | 000 |
Français
|
27 | |
ABES.PROD.PW__ZN.B017.F29339.EBSU001.PDF | 001 |
Français
|
11 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.