SERVICES PROFESSIONNEL
Numéro de sollicitation W8486-149116/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/06/21 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : SERVICES PROFESSIONNEL Demande de propositions SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN à LA VéRIFICATION (SPSV) ARRANGEMENT EN MATIèRE D'APPROVISIONNEMENT (AA) AVIS DE PROJET DE MARCHé (APM) Identification de l'acheteur: 003ZQ NUMéRO DE L'APPEL D'OFFRES: W8486-149116/A AUTORITé CONTRACTANTE: Dugas, André Téléphone: 819-956-1379 Télécopieur: 819-997-2229 Cette demande de propositions s'adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifiés pour le volet de travail # 1, Service de vérification interne, dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004). DESCRIPTION DU MARCHé: Le but du travail est de fournir une revue indépendante de l'approche d'évaluation des offres proposées et la méthodologie développée par le Projet de remplacement d'aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe (ARSVF) et le Bureau de gestion de projets (BGP) DURÉE DU MARCHÉ : Le marché couvre la période de la date d'attribution au 30 novembre 2013 inclusivement. PROCESSUS D'éVALUATION ET MéTHODE DE SéLECTION : - Critères obligatoires. - Le prix évalué le plus bas EXIGENCES EN MATIèRE DE SéCURITé : 1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉ tant que la DSCI, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu'au niveau PROTÉGÉ B. 4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 5. L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants : a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C; b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Dugas, Andre
- Numéro de téléphone
- (819) 956-1379 ( )
- Télécopieur
- (819) 997-2229
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
11C1, Place du Portage IIIGatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ministère de la défense nationale
- Adresse
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101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW__ZQ.B003.E26108.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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58 | |
ABES.PROD.PW__ZQ.B003.F26108.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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