Service de vérification

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada
et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Demande de propositions (DP)
SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV) 
ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (AMA)

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

Code de l'acheteur : 010
NUMÉRO DE L'INVITATION :	G7519-13-0001/A
AUTORITÉ CONTRACTANTE :	Robert Pilon
TÉLÉPHONE :  			819-956-7509
TÉLÉCOPIEUR :		819-997-2229
COURRIEL :			robert.pilon@pwgsc-tpsgc.gc.ca

La présente s'adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifiés
pour les volets de travail #3, Technologie de l'information et
vérifications des systèmes et Services de vérification externe
de l'AMA des SPSV (E60ZG-060004/G).

DESCRIPTION DU BESOIN


ÉTENDUE DES SERVICES

EDSC et les provinces de l'Ontario, la Saskatchewan, Terre-Neuve
et Labrador, le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique
sont à la recherche d'une expression d'assurance quant à la
gestion du Programme canadien de prêts aux étudiants et du
Programme de prêts intégrés administrés par le fournisseur de
services. Les activités du fournisseur de service qui devront
être vérifiées couvriront les domaines suivants:
1. Rapport sur les contrôles à l'entreprise de services 
2. Rapport sur le respect des dispositions contractuelles, des
lois et des règlements
3. Information financière sur les périodes sans intérêts et les
périodes de remboursement 

La firme embauchée devra fournir des opinions de vérification à
l'égard des activités du fournisseur de services dans les trois
domaines de vérification ci-dessus. La vérification devra être
effectuée annuellement pour chaque année financière se terminant
le 31 mars à l'intérieur de la période couverte par le contrat.
Suite à chaque vérification annuelle, la firme embauchée devra
produire des rapports finaux de vérification sur
l'administration des programmes de prêts directs et de prêts
intégrés fédéral/provincial par le fournisseur de services. Ces
rapports finaux devront être complétés et livrés au plus tard le
30 avril et ce, pour chaque période de vérification. 

Cette exigence porte sur les catégories de services suivants qui
découlent de la Politique sur la vérification interne:

DURÉE DU CONTRAT
De la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 mai 2016 plus
l'option irrévocable accordée au Canada de prolonger le contrat
d'au plus trois (3) périodes supplémentaires d'un (1) an aux
même conditions.

PROCESSUS D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Combinaison d'exigences obligatoires et cotées avec une note
minimale. La méthode de sélection est basée sur le prix évalué
le plus bas.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Niveau de sécurité : protégé A et B 
Niveau de sauvegarde aux installations de fournisseur: protégé A
Niveau de sécurité du personnel : fiabilité

DATE DE CLÔTURE
La date de clôture de la présente DP est le 17 mars  2014 à 14 h.

COMMENTAIRES

Les documents de la DP doivent être envoyés directement par
courriel de l'agent de contrat aux détenteurs qualifiés de l'AMA
qui sont invités à soumissionner pour le présent besoin.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.