AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC VLA-AOP-CC-202339 TRAVAUX DE STABILISATION DE TALUS SITUÉS ENTRE LE 891 ET LE 895 CHEMIN DU GOLF MAÎTRE DE L'OUVRAGE : Ville de L'Assomption 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord L'Assomption (Québec) J5W 2H1 MAÎTRE D'ŒUVRE : Equipe Laurence inc. 135, boulevard Ste-Adèle Ste-Adèle (Québec) J8B 0J4 NOTRE DOSSIER : 176-0003 DESCRIPTION DU PROJET La Ville de L'Assomption demande des soumissions pour des travaux de stabilisation de talus situés entre le 891 et le 895, chemin du Golf à L’Assomption. Le contrat consiste en des travaux de stabilisation des berges de la rivière L’Assomption. L’entrepreneur devra fournir la main-d’œuvre, la machinerie et tous les matériaux pour compléter les ouvrages décrits aux plans, comprenant entre autres : Le déboisement L’excavation L’aménagement d’extrémités de ponceau L’enrochement et la stabilisation de berges La végétalisation des lieux Les travaux comprennent également tous les travaux connexes nécessaires au parachèvement de l’ouvrage selon les plans et devis. Les travaux devront débuter aussitôt l’autorisation émise par la Ville de L’Assomption et être complétés avant la période de restriction associée à la protection de la vie aquatique qui s’étend du 15 mars au 15 juillet. Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d'entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie du bâtiment du Québec. DOCUMENTS Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse
www.seao.ca, pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au 514 856-6600 ou au 1 866 669-7326 (pour l'extérieur) ou en consultant, le site Internet
www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CC-202339 à compter du jeudi 19 octobre 2023. L'obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec Jean-Luc Léonard, chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse
appeldoffres@ville.lassomption.qc.ca, et ce, au minimum sept (7) jours avant l'ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l'ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent de ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d'addenda. EXIGENCES Chacune des soumissions devra être accompagnée d'un chèque visé, d'une traite bancaire, d'une garantie irrévocable ou d'un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L'Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission, incluant les taxes. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d'assureur délivré par l'Autorité des marchés financiers et l'autorisant à pratiquer l'activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/H sera accepté au terme des documents d'appel d'offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : du formulaire Attestation d'intégrité dûment rempli et signé; de la résolution de compagnie ou autorisation de signer; d'une copie de la licence d'entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec) dans la ou les catégories appropriées; d’une copie de l’autorisation de contracter auprès des organismes publics délivrée par l’Autorité des marchés publics (AMP); d'une copie de l'Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d'établissement au Québec; du formulaire Liste des sous-traitants; du formulaire Calendrier des travaux; de la preuve d’assurance responsabilité civile des entreprises; de la preuve d’assurance responsabilité civile automobile; des numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ); de l'accusé de réception des addenda émis, s'il y a lieu; de tout autre document requis dans les documents d'appel d'offres non énumérés ci-dessus. L’absence du formulaire Attestation d'intégrité dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission. DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION Les soumissions devront être déposées (l'original, une (1) copie conforme à l’original de tous les documents ainsi qu’une clé USB contenant une copie électronique identique de l’exemplaire original papier) dans des enveloppes scellées et identifiées « Travaux de stabilisation de talus situés entre le 891 et le 895 chemin du Golf », à la réception du Complexe municipal de Ville de L'Assomption, sise au rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord, L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant neuf heures trente (9 h 30) le 15 novembre 2023 et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L'Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L'Assomption, le 19 octobre 2023. Jean-Luc Léonard Chef de division approvisionnement Services corporatifs et sécurité civile
