Contrat à exécution sur demande auprès de plusieurs prestataires de services pour la confection de mémoires et de recueils des sources

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE PRIX UNIQUEMENT Le ministère de la Justice (MJQ) désire retenir les services de prestataires de services dans le but de fournir des services dans le cadre de l’appel d’offres 2023-36 ayant pour titre « Contrat a exécution sur demande auprès de plusieurs prestataires de services pour la confection de mémoires et de recueils des sources ». Le MJQ souhaite se doter d’une liste de prestataires de services qualifiés pour répondre à ses besoins de plus en plus grandissants en matière de confection de mémoires. Le présent appel d’offres consiste à octroyer des contrats à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services, puisque les besoins sont récurrents et que le nombre de demandes, le rythme ou la fréquence de leur exécution sont variables. Les services du prestataire de services sont requis lorsque le Contentieux (Montréal ou Québec) reçoit le mandat de porter une décision en appel ou lorsqu’un jugement favorable au Procureur général du Québec est porté en appel par la partie adverse. Le travail du prestataire de services consiste surtout à mettre en page le mémoire, préparer les annexes, qui contiennent le dossier de première instance, vérifier les notes en bas de page et s’assurer que toutes les règles de forme sont respectées. Les contrats entreront en vigueur à la date de la dernière signature de ceux-ci et auront une durée de trois (3) ans. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le MJQ à l’adresse courriel suivante : acquisition.contrats@justice.gouv.qc.ca. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 30 avril 2024, à l’attention de Marilou Lemay à l’adresse suivante : Direction de la gestion contractuelle Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 1er étage, local 1.22 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Direction de la gestion contractuelle Ministère de la Justice 1200, route de l’Église 1er égage, local 113 Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 15 avril 2024 est la date limite pour déposer une plainte. PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale de commerce (AMP-OMC), l’Accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) ainsi que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.