VILLE DE KIRKLAND APPEL D’OFFRES PUBLIC GENIE2024-700 SERVICES PROFESSIONNELS POUR DES RELEVÉS D’ARPENTAGE DE DIVERSES INFRASTRUCTURES AVEC DEUX (2) OPTIONS DE RENOUVELLEMENT CLÔTURE : LE 16 MAI 2024, AVANT 11 H00, HEURE LOCALE __________________________________________________________________________ La Ville souhaite recevoir des soumissions pour le projet cité en rubrique. Des soumissions sous enveloppes scellées portant la mention : « Appel d’offres public GENIE2024-700 SERVICES PROFESSIONNELS POUR DES RELEVÉS D’ARPENTAGE DE DIVERSES INFRASTRUCTURES AVEC DEUX (2) OPTIONS DE RENOUVELLEMENT » et adressées comme suit : Ville de Kirkland a/s Madame Annie Riendeau, service du greffe et des affaires juridiques Hôtel de Ville de Kirkland 17 200 boulevard Hymus Kirkland (Québec) H9J 3Y8 seront reçues à la réception de l’hôtel de ville de Kirkland avant onze heures (11 h), le 16 MAI 2024., Aucune soumission reçue après le délai ne sera acceptée et sera retournée au soumissionnaire sans être décachetée. Quel que soit le mode d’envoi utilisé, il est de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer de la bonne transmission et réception de sa soumission dans le délai imparti à l’adresse ci-dessus indiquer. De même, l’enveloppe devra être clairement identifiée selon la mention ci-dessus décrite. Si la Ville permet le dépôt de soumissions par voie électronique, ce choix sera précisé sur le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) et selon les modalités déterminées l’adresse :
https://www.seao.ca et dans l’avis publié par la Ville. Dans un tel cas, les soumissions pourront être transmises électroniquement par le biais du SEAO uniquement. Toute soumission doit être présentée selon les règles décrites à la clause « Règles de présentation de la soumission » du chapitre 1 Instruction aux soumissionnaires. Les soumissions seront ouvertes publiquement dans la salle du conseil de la Ville à l’adresse mentionnée ci-dessus, immédiatement après le délai fixé. La Loi sur les cités et villes prévoit que les documents de demande de soumissions et tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents de soumission en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SÉAO) en communiquant avec des représentants par téléphone au 1 866-669-7326 ou au 514-856-6600, ou en consultant le site Web :
www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO. Pour être admissible, tout soumissionnaire doit respecter les conditions d’admissibilité énumérées aux documents d’appels d’offres. De plus, les soumissionnaires doivent se référer aux documents d’appels d’offres afin de respecter les conditions de conformité qui y sont énoncées. Les soumissions doivent être présentées sur les formulaires préparés à cette fin et remises en quatre exemplaires papier (un original identifié comme tel et trois copies) dans des enveloppes scellées, identifiées avec le numéro d’appel d’offres OU transmises par voie électronique (si accepté par la Ville) selon les modalités en vigueur. Toute soumission qui n’inclut pas les documents ci-après sera jugée non-conforme et automatiquement rejetée : Un dépôt de soumission équivalant à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission, sous forme de chèque visé, mandat ou traite bancaire émis par une institution financière et payable à l’ordre de la Ville de Kirkland; ou Une lettre de garantie irrévocable émise par une institution financière ou Un cautionnement de soumission correspondant à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission émis par une compagnie d’assurances ayant sa place d’affaires au Québec, valide pour quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Dans le cas d’une soumission transmise par voie électronique, à titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission de la soumission. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission (chèque visé ou certifié, mandat ou traite bancaire), et que le soumissionnaire souhaite s’en prévaloir, la soumission devra être transmise exclusivement sur un support papier. L'adjudication du contrat se fera en utilisant un système de pondération avec critères qui sont les suivants : Expérience de la firme 30 points Qualité, méthodologie, équipement de la firme 20 points Compétence et expérience de l’arpenteur clé 30 points Compétence et expérience de l’équipe permanente et de relève 20 points La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse soumission, ni aucune des soumissions reçues, sans encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). La Ville de Kirkland pourra également rejeter toute soumission ayant fait l’objet de pratiques anticoncurrentielles en vertu de la Loi sur la concurrence (L.R. 1985, ch. C-34). De plus, la Ville se réserve le droit de passer outre tout défaut jugé mineur d’une soumission si cela ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires. Daffny Bah-Audate Chef de section - Approvisionnement Service des finances, de la planification et des services administratifs
