Preuve électronique - Logiciel d’identification, de préservation et de collecte (IPC)

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

Numéro de Sollicitation : 2BS-1-112431/B
Preuve électronique - Logiciel d’identification, de préservation et
de collecte (IPC)

La date limite d'inscription pour les fournisseurs qui désirent participer à l’étape de démonstration est le 01 mars 2024 à 14h.

https://forms.office.com/r/4EN6ZUVn0N

Vous pouvez accéder au formulaire d’inscription pour participer à l’étape de démonstration au lien suivant :

Pour accéder aux documents de l'appel d'offres via l’application P2P, veuillez suivre ce lien : https://supplier-fournisseur-sscp2pspc.ssc-spc.gc.ca/page.aspx/en/bpm/process_manage_extranet/25203.

Pour consulter les documents de la sollicitation, veuillez défiler votre écran vers la droite.

De plus, pour les fournisseurs qui ne sont pas encore enregistrés à l’application P2P et qui ont l'intention de soumissionner, nous vous invitons à soumissionner à la sollicitation en cliquant sur l’icône ‘’Participer à la consultation’’

EXIGENCE
Services Partagés Canada (SPC) cherche à faire l’acquisition d’une Solution logicielle d’identification, de préservation et de collecte pour le ministère de la Justice.  Le ministère de la Justice est en quête d’outils logiciels pour permettre, faciliter et appuyer l’identification par les ministères et organismes fédéraux des documents qui répondent aux critères de recherche, et la préservation de ces documents, de leurs attributs et de leurs métadonnées de manière rigoureuse sur le plan judiciaire lorsque le Canada est demandeur ou défendeur dans un litige civil.

PROCESSUS D’APPROVISIONNEMENT
Le processus d'approvisionnement 3.0 (PA 3.0) est un cadre d'approvisionnement novateur visant à améliorer la capacité de Services Partagé Canada (SPC) d'agir plus rapidement et de produire de meilleurs résultats. Cette sollicitation par défi est un projet pilote lancé par le Centre d’expertise en approvisionnement agile et novateur (CEAAN) de SPC et tire parti de l’approche PA 3.0.
Ce processus d'approvisionnement comprend les étapes suivantes:
• invitation à peaufiner avec l'industrie;
• étape de qualification (facultative, à la discrétion du Canada);
• sollicitation des soumissionnaires (soumissionnaires qualifiés si le Canada choisit de qualifier les soumissionnaires);
• le déploiement de la solution et la fourniture de services d'exploitation et de maintenance.
Tout contrat subséquent comprendra également une option permettant à Services Partagés Canada (SPC) de déployer la solution auprès d'autres clients de SPC.

TECHNATION
SPC collaborera avec TECHNATION dans le cadre de ce processus d’approvisionnement agile.
Récemment, TECHNATION a mis en ligne une plateforme ouverte de veille stratégique appelée TECH2GOV. Toutes les sociétés canadiennes de technologie ont la possibilité d’ouvrir un compte sur cette plateforme pour y présenter leurs différents domaines de spécialisation et d’expérience technologiques (https://technationportal.ca).
L'objectif de la collaboration avec TECHNATION est de voir si la combinaison de TECH2GOV et du processus de soumission simplifié dans le cadre du PP3.0 de SPC pourrait améliorer l'accès des PME aux achats de SPC.
Avantages attendus de la collaboration proposée par TECHNATION:

• Amélioration de la diffusion: la plateforme numérique pourrait permettre de rejoindre les PME qui pourraient avoir la capacité requise pour exécuter le contrat résultant;

• Processus de soumission simplifié: le PA 3.0 offre un processus de participation à la sollicitation moins contraignant sur le plan administratif pour les soumissionnaires;

• Amélioration de l’accès des PME aux activités de démonstration et de prototypes: PA 3.0 est conçu pour améliorer l’accès des PME aux étapes de démonstration et de prototype;

• Visibilité accrue : Le gouvernement du Canada obtient une meilleure vision de l’évolution rapide des solutions technologiques disponibles.

EXIGENCE DE SÉCURITÉ
L'exigence de sécurité associée à ce marché sera identifiée au cours du processus de sollicitation.

ACCORDS COMMERCIAUX
Cette exigence est soumise aux accords commerciaux suivants:
Accord de libre-échange canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili, Accord de partenariat transpacifique global et progressif (PTPGP), Accord de libre-échange Canada-Colombie, Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), Canada- Accord de libre-échange avec le Honduras, Accord de libre-échange Canada-Corée, Accord de libre-échange Canada-Panama, Accord de libre-échange Canada-Pérou, Accord de libre-échange Canada-Ukraine et Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (OMC-AMP).
  
SOUMISSION DES PROPOSITIONS
Tous les soumissionnaires doivent soumettre leurs soumissions via le portail APL. Après la clôture de l'appel d'offres, le système ne permettra pas à un soumissionnaire de présenter une soumission. Les détails des procédures de soumission des offres sont décrits dans le document de sollicitation par défi. Les instructions finales pour la préparation des propositions, les procédures d'évaluation et les sections sur la méthode de sélection seront incluses dans la demande de soumissions par défi finale.
LANGUE
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
 
NEGOTIATIONS
SPC se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché.
 
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Les demandes de renseignements concernant cette sollicitation doivent être adressées au courriel suivant :
Numéro de demande: 2BS-1-112431/B
Courriel: michaela.criper@ssc-spc.gc.ca

• SSC eDiscovery – Identification, Preservation and Collection (IPC) Software- Amendment 039