T8591-220066 ENQUÊTES SUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES
Numéro de sollicitation WS3662748349
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/07/06 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
MODIFICATION DE L'HEURE DE CLÔTURE: Veuillez ignorer l'heure de clôture de la date limite de réponse de la publication Ariba Discovery et l'heure de clôture de la publication AchatsCanada. Toutes les pièces justificatives requises et la soumission doivent être soumises au plus tard le 6 juillet 2023 avant 14:00HAE. Toutes les soumissions soumises après 14:00HAE seront déclaré non conforme. Transports Canada recherche des services professionnels pour but de mener des enquêtes sur les collisions de véhicules automobiles, les défauts de véhicules automobiles et d’équipements automobiles au Canada. Le travail inclut aussi enquêtes sélectives liées à la sécurité automobile au Canada, au fur et à mesure de la demande. Jusqu’à six contrats seront recommandées pour attribution d’un contrat pour des services requises pour six provinces et six villes désignées au Canada. Les services exige qu’un minimum de deux enquêteurs soit physiquement situé dans chacun des six provinces. La période du contrat est du 1e octobre 2023 au 31 mars 2025, et comprend l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus quatre périodes supplémentaires d’un année chacune, ainsi qu’une période de transition de six mois, selon les mêmes termes et conditions. Il y a des exigences relatives à la sécurité associés à cet demande.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Beauchamp, Alexandria (SPAC/PSPC) (elle-la / she-her)
- Adresse courriel
- alexandria.beauchamp@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ministère des Transports (TC)
- Adresse
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330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A0N8Canada