Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada - Composition et Correction d'épreuves
Numéro de sollicitation WS3941494378
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/05/29 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
La Cour suprême du Canada (CSC) exige des services de composition, de formatage et de mise en page, de préparation d'épreuves, et corrections d'épreuves pour les Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada (RCS)
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2023/05/31.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Keyserlingk, Andrea (SPAC/PSPC)
- Adresse courriel
- andrea.keyserlingk@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Cour suprême du Canada (CSC)
- Adresse
-
301, rue WellingtonOttawa, Ontario, K1A 0J1Canada