Service d’enlèvement des matières résiduelles

État Attribué

Numéro du contrat 21301-24-4509894-04

Numéro de sollicitation 21301-24-4509894

Date de publication

Date de l’attribution du contrat

Valeur du contrat

183,651.87 CAD

    Description

    Ce contrat a été attribué à :

    EBI Environnement Inc

    SERVICE D’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

    Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada (SCC), Région du Québec

    Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC),– accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

    Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

    Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas

    Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
    Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

    Entente sur les revendications territoriales globales :
    Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

    Exigences de sécurité :
    Cette offre à commandes ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

    Nature des besoins :

    Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

    Le Service correctionnel du Canada est à la recherche d’un entrepreneur pour fournir les services de ramassage des déchets, des matières recyclables et des matières organiques (le cas échéant) pour les complexes Laval et Sainte-Anne-des-Plaines, ainsi que pour les établissements Cowansville, Drummond, Donnacona, Joliette et Port-Cartier.

    Objectifs : Fournir les services de cueillette planifiés en fonction de l’horaire de service décrit à l’annexe II du devis technique, et des services de cueillette sur appel.

    Produits livrables : L’entrepreneur doit fournir des camions équipés, fonctionnels et en bonne condition, de la main-d’œuvre de chauffeurs et d’opérateurs qualifiés, ainsi que de tout équipement demandé par le SCC permettant d’assurer les services de collecte et de traitement des déchets et des matières recyclables.

    Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

    Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

    Durée de l’offre à commandes et délai de livraison :

    Période de l’offre à commandes : Les travaux seront effectués pendant la période du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2025, avec une possibilité d’une (1) période optionnelle supplémentaire d’un an.

    Numéro de dossier : 21301-24-4509894

    Autorité contractante : Kim Lavallée
    Numéro de téléphone : 514-235-9156
    Courriel : kim.lavallee@csc-scc.gc.ca
    NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

    L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

    Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

    Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

    Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

    Les sujets abordés comprennent :
     Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
     Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
     Soumissionner des marchés;
     S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

    Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-eveneme…)

    Adresse de l’entreprise

    670, rue Montcalm

    Berthierville, Québec, JOK 1A0
    Canada
    Type d’avis
    Demande d’offre à commandes
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français
    Critères de sélection
    Prix le plus bas
    Région(s) de livraison
    Québec (sauf RCN)

    Durée du contrat

    La durée du contrat sera de 24 mois, entre le 2023/12/01 et le 2025/11/30.

    Produit – UNSPSC

    • 76121500 - Collecte et élimination des déchets
    • 76122300 - Services de recyclage

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Service correctionnel Canada
    Adresse

    250 Montée St-François

    Laval, Québec, H7C 1S5
    Canada
    Autorité contractante
    Kim Lavallée
    Numéro de téléphone
    (514) 235-9156
    Adresse courriel
    kim.lavallee@csc-scc.gc.ca
    Adresse

    250 Montée St-François

    Laval, Québec, H7C 1S5
    Canada