Programme d’entretien des instruments médicaux

Programme d’entretien des instruments médicaux

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada (SCC), pour toutes les établissements correctionnels fédéraux, dans la région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick): Établissement Atlantique, Renous (N-B), Complexe Dorchester - Secteur Médium, Dorchester (N-B), Complexe Dorchester – Secteur Minimum, Dorchester (N-B), Établissement Nova, Truro (N-E), Administration Régionale, Moncton (N-B), Hôpital Régional, Dorchester (N-B), Pharmacie Régionale, Moncton (NB), Centre de rétablissement Shepody, Dorchester (N-B) et Établissement Springhill, Springhill (N-É.)

Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité: Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l'énoncé des travaux pour ce besoin.

Dans le cadre de son mandat, le Service correctionnel du Canada (SCC) a construit et maintient un grand nombre de sites sécurisés avec un profil de sécurité diversifié. Afin de fournir les services de santé requis à la population carcérale de ces sites, chaque établissement dispose d'une grande variété de systèmes et de composants médicaux qui, à tous égards, constituent une infrastructure essentielle à la mission qui doit être entretenue.

Le Secteur des Services de santé du SCC a élaboré un programme d’entretien des équipements médicaux (MDMP) qui décrit les processus et les responsabilités pour l’inspection, la mise à niveau et le remplacement efficaces des équipements médicaux utilisés dans les Clinique, les hôpitaux, les pharmacies et les Administrations régionales (AR) des Services de santé du SCC.

Le MDMP garantit que les dispositifs et équipements médicaux sont sécuritaires et fonctionnels. Il fournit également des conseils pour identifier et résoudre les problèmes potentiels liés aux dispositifs et équipements médicaux susceptibles d'entraîner des blessures pour le personnel ou les patients et nécessite un suivi des équipements ou dispositifs médicaux impliqués dans un événement indésirable.

Pour soutenir le MDMP, le SCC a besoin des services de ressources expertes pour effectuer une inspection annuelle de tout l'équipement médical pertinent qui relève du profil d'inspection du MDMP (ci-après dénommé « l'équipement »).

Service correctionnel du Canada (SCC) a besoin d’une entreprise qualifiée pour fournir des services d’expertise d’inspection pour les équipements médicaux situés dans les établissements correctionnels fédéraux du SCC dans la région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse & Nouveau-Brunswick).

Objectifs:

Service correctionnel du Canada (SCC) a besoin d’une entreprise qualifiée pour fournir des services d’expertise d’inspection pour les équipements médicaux situés dans les établissements correctionnels fédéraux du SCC dans la région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse & Nouveau-Brunswick).

Produits livrables:

À cette fin, le SCC a l'obligation d’obtenir un soutien technique pour l'inspection des systèmes médicaux et de l'équipement connexe décrits aux annexes C, D, E, F, G, H, I, J, K.

a. Les inspections sur place doivent être effectuées sur une base annuelle. Le moment de l'inspection sera déterminé après l'attribution du contrat entre les Gestionnaires, Programme et services de soins de santé et de réadaptation de chaque site, au Chef des services de santé de l'Hôpital Régional et du Centre de rétablissement de Shepody, au Pharmacien Régional et au Responsable régional de la pratique clinique en soins infirmiers et l'entrepreneur. Chaque inspection doit comprendre des vérifications conformes aux normes de l'industrie pour chaque pièce d'équipement énumérée aux annexes C, D, E, F, G, H, I, J, K.

L’entrepreneur doit tester l'équipement qui subit une inspection pour s'assurer qu'il répond aux normes de contrôle de la qualité conformément aux directives du fabricant.

b. Effectuer les tests de performance, l'inspection et la calibration annuels des appareils électromédicaux afin de se conformer aux normes établies par les provinces respectives.

c. Pendant l'inspection, aider à identifier les exigences concernant le remplacement de l’équipement existant ou de l’achat de nouvel équipements.

d. Pendant l'inspection, réparez tous les problèmes ou problèmes avec l'équipement inspecté qui ne nécessite aucune pièce.

e. Le rapport doit être fourni par écrit aux Gestionnaires, Programme et services de soins de santé et de réadaptation de chaque site, au Chef des services de santé de l'Hôpital Régional et du Centre de rétablissement de Shepody, au Pharmacien Régional et au Responsable régional de la pratique clinique en soins infirmiers et une copie doit également être envoyée au chargé de projet à l'AR dans les 30 jours suivant l'inspection du site. Le rapport doit détailler toutes les pièces d'équipement inspectées, tout problème identifié et/ou les réparations recommandées (c.-à-d. numéro de pièce, etc.) et/ou effectuées. Le rapport doit également indiquer la date de la visite et énumérer les éléments soit par ordre alphabétique, soit par ordre de code d'équipement.

Calendrier d’inspection:

L'entrepreneur doit effectuer les inspections pour fournir ces services pendant les heures d’ouverture principales du SCC, doit du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00.

En raison de la nature de l'environnement dans lequel l’entrepreneur doit effectuer les inspections, les dates prévues des inspections / réparations seront susceptibles de changer en raison de circonstances institutionnelles urgentes telles que des fermetures institutionnelles, des fermetures en raison de conditions météorologiques défavorables, des exigences de sécurité ou d'autres situations d'urgence. Dans ces cas, le chargé de projet ou son représentant avisera l'entrepreneur et les travaux seront reportés sans frais pour le SCC.

Frais de déplacement et de séjour :

Cette exigence n’inclut pas les frais de déplacement et de subsistance. Les prix de l’entrepreneur doivent inclure tous les transports de véhicules, les outils, l’équipement, les consommables, les permis, les assurances, la supervision et le temps de déplacement aller-retour pour fournir les services requis.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiqués dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison :

Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 1ier août 2023 au 31 juillet 2024 avec une possibilité de quatre (4) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21201-23-4319384

Autorité contractante : Sylvie Gallant
Numéro de téléphone : 506-378-8724
Courriel : Sylvie.Gallant@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :
 Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
 Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
 Soumissionner des marchés;
 S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-eveneme…)